Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du programme d'appui à l'Accord d'Association entre la Tunisie et l'Union européenne, a mobilisé un budget de 740 000 euros (1 euro = 1,8 dinar) en plus d'un montant de 450 000 euros consacré à l'acquisition d'équipements adéquats. La mise en place d'un système de gestion de l'information foncière en Tunisie est de nature à renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce en raison du développement du secteur immobilier, de l'extension urbaine et démographique et de l'ouverture de l'économie nationale aux investisseurs étrangers. Bien entendu, le bâtiment a l'air d'aller en Tunisie et le secteur n'a enregistré aucun recul nulle part et les candidats au logement se font toujours aussi nombreux.
Un moyen pour attirer les investisseurs étrangers Selon les responsables de ce projet, le système d'information foncière permettra également de moderniser sa gestion et d'accélérer le processus de mise en place de la carte numérique des domaines de l'Etat en Tunisie à travers la liaison des institutions concernées (services du tribunal foncier, Office de la topographie et de la cartographie (OTC) et direction de la propriété foncière) dans le cadre d'un réseau informatique unifié et sécurisé. Le système d'information foncière et le jumelage avec des institutions européennes analogues contribueront, par ailleurs, à attirer davantage d'investisseurs étrangers, et mettre en place une assiette foncière adéquate, claire et efficace, aidant ainsi à la réalisation des grands objectifs nationaux. D'après une étude réalisée dans ce domaine, il ressort que le système foncier tunisien est caractérisé premièrement par la multiplicité des régimes fonciers et juridiques des terres agricoles à tel point qu'on parlait de " la mosaïque foncière tunisienne". Des études récentes ont montré que le phénomène du morcellement de l'exploitation en Tunisie tend à s'accentuer sous l'effet des partages successoraux et de la pression démographique depuis le début des années 60 augmentant ainsi le nombre d'exploitations agricoles de 325.000 en 1962 à 470.000 en 1995 et à 516.000 en 2005. Corollairement, la superficie moyenne de l'exploitation agricole est passée de 16 ha à 10,3 ha seulement et le nombre d'exploitations dont la superficie est en dessous de 5 ha s'approche de 250.000 alors qu'il tournait autour de 133.000 auparavant. L'étude conclue que les problèmes liés aux structures foncières touchent en fait aussi bien les zones irriguées que les zones en sec, et se posent même avec plus d'acuité dans ces dernières, lesquelles continuent à jouer un rôle essentiel dans l'approvisionnement du pays en denrées de base : céréales, viandes et huiles, et à abriter une population importante.
Nécessité de créer une carte foncière régionale numérique A cet égard, l'étude recommande de créer un Observatoire foncier qui aura pour mission de collecter et de faire le suivi de toutes les données et les renseignement fonciers en Tunisie (situation foncière des terres, valeurs économiques des exploitations, les opérations immobilières dans les zones d'intervention de l'Agence foncière agricole, AFA...) ainsi qu'une banque de données fournissants les caractéristiques physiques de la terre (productivité, vocation actuelle, aptitude à l'irrigation, ...). Il s'agit, également, d'établir une carte qui englobe toutes les données foncières d'une manière précise et efficace de chaque gouvernorat et sa spécificité (tenures foncières, degré de morcellement, ...) qui sera une référence pour le choix de tous projets de développement et établir les priorités d'intervention selon leurs potentialités agricoles, leurs situations foncières, le degré de morcellement des ces exploitations agricoles (exemple de priorité : les zones à forte productivité et ayant des cultures stratégiques (oliviers, blé dur, agrumes, palmiers,...). A noter que d'après des responsables de l'Office de la topographie et de la cartographie (OTC) 86 % des terrains sont immatriculés jusqu'à ce jour et que le temps est opportun pour passer à une vitesse supérieure, soit à l'information foncière numérique.
