Hier après-midi a eu lieu, au sein du siège de l'Assemblée Nationale Constituante, le vote qui se rapporte aux projets de lois du Règlement intérieur. Ils étaient au nombre de 364, maintenant ils ne sont plus que 161 articles projets de lois proposés la commission ad hoc qui a été chargée d'élaborer le Règlement intérieur de l'ANC (Assemblée Nationale Constituante). Cette décision a été prise à la mi-novembre afin d'éviter la longueur des débats et dans une perspective de simplification du déroulement des discussions. Il était d'ores et déjà entendu qu'il y avait, et c'est une première, le système des groupes parlementaires. Il était aussi question de constituer des commissions constitutives dont l'objectif est de préparer le texte de la Constitution. Par ailleurs, des commissions législatives chargées de préparer les lois. D'autres commissions qui s'occuperont des dossiers qui se rapportent à la corruption et aux dépassements qui ont eu lieu durant la Révolution. En ce qui concerne la commission qui a été chargée hier du projet des lois se rapportant au Règlement intérieur, elle était composée de 22 membres. Elle était présidée par M. Ameur Arayedh et M. Abderrahmen Adgham avec pour décideurs : M. Omar Chetoui et Mme Salha Ben Aïcha. Le président de l'Assemblé, Mustapha Ben Jaafar a proposé que le débat soit fait chapitre par chapitre et titre par titre pour faire vite, hormis le chapitre 3 qui contient presque 90. La proposition a été soumise au vote, 215 étaient pour et 2 se sont abstenus. Après quoi, les 22 membres de la commission de la loi des finances sont partis débattre des projets de lois pendant que les élus ont débattu durant des heures des projets de lois. Plus d'un mois de préparation du projet de loi du Règlement Intérieur La première réunion de la commission qui s'est chargée de l'élaboration du projet de lois, a eu lieu le 23 novembre, soit plus d'un mois. Au départ, il s'agissait de 364 articles. Vu l'urgence de la situation, le nombre des articles est passé à 161. Les propositions étaient comme suit : - Le nombre des membres des commissions parlementaires et la durée de leur gouvernance pour plusieurs comités à la fois, - Le rajout d'un 5ème membre au sein du bureau de l'Assemblée et qu'il soit membre de l'une des commissions gagnantes, - Elire un porte-parole officiel pour l'Assemblée, - Procédure de l'invitation des professionnels au cours des travaux et débats des commissions, - La problématique d'être à la fois membre de l'Assemblée et membre du gouvernement, - Le nombre des membres des commissions qui seront chargés de présenter des projets de loi, - Faire participer les commissions constitutionnelles, législatives et exécutives, - Fixer le nombre des commissions, leur nomination et leur classification. Les travaux de la commission qui ont été achevés le 25 novembre ont été mis sur la table des débats pour une seconde lecture le lendemain suite à la demande de certains membres. La commission s'est réunie le 13 décembre afin de concilier le projet avec la loi provisoire des pouvoirs publics. Le 14 décembre, achèvement du projet de loi du Règlement intérieur qui ne contient désormais plus que 161 articles. Le projet de loi qui se rapporte au Règlement Intérieur a été sujet à une kyrielle de débats qui ont duré des heures. Le grand point d'interrogation qui a suscité le mécontentement des élus c'est la confusion outrancière entre les deux termes Constitution et Parlement. Effectivement, à maintes reprises, l'emploi de «Parlement», «mission parlementaire», «Assemblée parlementaire» au lieu de dire «Assemblée constitutionnelle». Certains élus ont rappelé que les pays démocrates font le discernement entre les deux, déjà que l'Assemblée constituante ne dure qu'un an alors que l'Assemblée parlementaire a pour durée 5 ans. Nuance énorme ! Le projet proposé a été jugé comme étant bâclé et ancestral dans le sens où il ne répond pas au contexte actuel. La confusion entre Parlement et Constitution a fait que certains pensent même que le projet sort des archives du siège le l'ancienne Assemblée parlementaire. La seconde problématique est bien celle des forces constitutionnelles appelées dans le second chapitre «Groupement parlementaires». La vraie problématique est dans le fond et la forme. A commencer par la nomination. Ensuite, le nombre des personnes faisant partie d'un groupement constitutionnel a été beaucoup discuté. On a tergiversé entre 10, 7 ou 5 personnes. Le projet stipulait 10 membres, or, ce nombre se fait au détriment de la minorité, de l'opposition et des indépendants qui ne pourraient pas être forcément 10 au sein de l'Assemblée. Le principe de 10 personnes installerait une atmosphère de favoritisme pour les uns et discrimination des autres. 45 interventions ont eu lieu durant le débat autour de ces deux questions assez capitales. Aujourd'hui, le verdict. Melek LAKDAR
Au début de la séance plénière, la commission de la loi des finances pour l'année 2012 a été choisie et a quitté la salle pour commencer ses travaux. Ils sont au nombre de 22 membres dont 9 du parti Ennahda. Ils ont été élus afin de faire partie du comité chargé de l'étude de la loi de finance 2012. Voici la liste des élus pour ladite commission : - Ennahda :Hedi Brahem, Kamel Ben Romdhane, Zied Laadhari, Hela Hammi, Ferjani Doghmani, Mounir Ben Hniya, Moez Belhaj Rhouma, Abdelmajid Najjar, Fattoun Attia ; - Ettakatol: Lobna Jeribi et Mohamed Alouche ; - Front du 14 janvier :Mongi Errahwi ; - Du Congrès Pour la République :Mabrouka Mbarek et Tarek Laabidi ; - Al Moubadara wal Adela Al Moustakella: Hédi Chaouech - Al Koutla Addimo9ratiya Al Horra : Hanene Sassi - Al Aridha Achaabiya Al moustakella: Habib Radhouani - L'opposition PDP+ PDM+ Afek Tounes+ UPL: Noomene Fehri, Fdahel Moussa, Mahmoud Baroudi, Sleheddine Zahaf - Al Aridha: Romdhane Addoghmani
Plutôt intra-muros ! L'Assemblée Nationale Constituante, a repris hier matin, ses travaux pour l'adoption de son règlement intérieur. Le projet de départ contenait 364 articles. Discuté au sein de la Commission, il a été ramené à 161 articles adoptés par consensus ou à l'unanimité. Les points de divergence, peu nombreux ont été laissés à la séance plénière. Avant le débat général, les deux nouveaux membres de la Constituante, Mme Samia Bent Abderrazak Abbou (CPR) et Kamel Ben Ahmed Ben Romdhane (Ennahdha), remplaçant le président de la République et le chef du gouvernement, démissionnaires de la Constituante, ont prêté serment. Amor Chetoui, rapporteur de la commission du règlement intérieur a présenté le rapport de sa commission. Il a commencé par rappeler l'importance du projet vu les différentes missions de la Constituante et la délicatesse de certaines questions comme celles des groupes parlementaires, les commissions de l'Assemblée et la majorité nécessaire pour l'adoption des différents projets. Les travaux de la commission ont commencé le 23 novembre avec un premier projet de 364 articles. Les débats ont été enrichis par des propositions concernant, le nombre des membres des groupes parlementaires et la possibilité de présider plus d'une commission, l'ajout d'un cinquième membre au bureau de la Constituante parmi les groupes minoritaires, le choix d'un porte-parole de l'Assemblée, les procédures de convocations des experts pour assister aux travaux des commissions, la possibilité ou non de cumuler la qualité de membre de la Constituante avec celle de membre du gouvernement, la procédure de la motion de censure, le nombre nécessaire de constituants pour présenter un projet de loi, la fusion des commissions constituantes, législatives et exécutives et le nombre des commissions, leurs dénominations et classement. La commission a adopté plus de 37 observations fondamentales dont 31 émanant de la minorité, sans oublier les propositions de simplifier les textes et les résumer. Au final, un texte de 161 articles est soumis à l'approbation des représentants du peuple. Inflation de commissions Vu la contrainte temps, seuls 36 constituants ont demandé la parole. Certains se sont désistés du fait que d'autres avaient déjà formulé les mêmes remarques. Un constituant a commencé par dénoncer la manière dont Tarek Dhiab, nouveau ministre de la Jeunesse et des Sports, a parlé de la région de Gafsa, sur un plateau de télévision. Férida Laâbidi (Ennahdha) a rendu hommage au travail de la commission. Toutefois, elle déplore le nombre élevé de commissions, s'élevant à 15. Le nombre des constituants ne suffit pas pour les remplir. Elle propose de se limiter à cinq commissions constitutionnelles et de diminuer le nombre des commissions législatives. Elle s'oppose à la création de la conférence des présidents. Sahbi Atig (Ennahdha) abondera dans le même sens, tout en ajoutant que le rôle des présidents des groupes n'est pas clair ; Ahmed Smïi (Ennahdha), précise que le projet a été préparé dans la précipitation. Iyadh Dahmani (PDP) a rappelé que les débats au sein de la commission ont permis de solutionner beaucoup de problèmes. Toutefois, il est favorable à ce que le nombre des membre d'un groupe, puisse commencer par cinq. Ce qui permettra aux indépendants et les partis qui ne disposent pas de beaucoup de sièges de participer davantage au travail de la Constituante. Quant au travail des commissions, un article énonce qu'il est ouvert aux journalistes alors qu'un autre article stipule que les procès-verbaux de ces commissions sont secrets. Pourquoi ne pas mettre ces P.V , dans le site web de l'assemblée. A quand la création d'une chaîne parlementaire ? Tahar Hmila (CPR), a rappelé à poursuivre les travaux de la Constituante sans arrêt jusqu'à l'adoption de la loi de finances 2012. Sana Mersi (Ennahdha) considère que le caractère confidentiel des travaux des commissions doit être la règle. L'ouverture aux médias, une exception. Elle pense que la création d'une chaîne parlementaire est inconcevable en cette période de crise économique. Plénières pour les régions Habib Jouini (Ennahdha), a fait remarquer que le mot parlementaire repris dans le projet est inadéquat. «Nous sommes dans une Assemblée constituante et non dans un Parlement », dit-il. Il rappelle que le nombre de salles de réunion au sein de la Constituante est de sept. On ne peut avoir un nombre élevé de commissions. Latifa Habbachi (Ennahdha) propose qu'un article appelant les constituants à se respecter les uns, les autres, soit inséré dans le règlement intérieur. Walid Bennani (Ennahdha), suggère que les rapports entre le constituant et les autorités régionales soient clairement définis. Salim Ben Abdesselem (Ettakatol), propose que le vote du texte soit fait chapitre par chapitre et non article par article, sauf le chapitre 3 qui doit être voté partie par partie, vu sa longueur. Il a ajouté que tous les partis doivent pouvoir être représentés dans toutes les commissions. Salah Chouaïeb (Ettakatol), rappelle que le peuple attend qu'on se penche sur ses priorités. Il faut achever le débat sur le règlement intérieur le plus vite possible car il y a d'autres priorités. Chokri Kastalli (PDP) propose que des séances plénières soient consacrées aux problèmes des régions en attendant la fin des 100 jours de grâce dont profitera le gouvernement. Ahmed Khaskhoussi (MDS), propose d'unifier les textes et rappelle que l'ANC, n'est pas un Parlement, tout en appelant à éviter la bi-polarisation. Mohamed Tahar Ilah (indépendant), propose que le nombre nécessaire pour former un groupe ne dépasse pas cinq constituants, avec la possibilité de changer les présidents des groupes. Ameur Lâarayedh, président de la Commission, dans sa réponse aux interrogations des membres de la Constituante, a rappelé que de longues discussions ont précédé le consensus. L'objectif recherché est l'efficacité du travail de la Constituante, tout en garantissant à toutes les parties de s'exprimer à l'intérieur de l'Assemblée et dans le maximum de commissions. Pour le nombre de membres composant un groupe, le choix de dix est conforme à la disposition concernant la proposition de lois. Il est favorable à la réduction du nombre des commissions pour permettre à tous les constituants d'en faire partie. Le projet sera voté chapitre par chapitre, à l'exception du troisième, pour gagner du temps. Par ailleurs, la loi des finances 2012 est parvenue hier matin, à l'Assemblée. Une commission a été créée selon la même formule que les autres commissions. Elle travaillera en même temps que l'Assemblée plénière. Le règlement intérieur devra être adopté durant la séance de l'après-midi.
