•75% des impôts directs, prélevés par le système de la retenue à la source, touchent essentiellement aux salaires. • L'impôt sur les sociétés (30%) demeure, selon les spécialistes, assez élevé et peu compétitif • La rédaction des textes fiscaux encore monopolisée par l'administration On en parle depuis des années. Mais, après le 14 janvier, les appels à la réforme du système fiscal actuel se multiplient. Certains spécialistes pensent que le système actuel est en faillite et nécessite une révision totale de ses principes et de ses applications. D'autres penchent à ce que ce système actuel nécessite totalement une révolution. Mais, quoi qu'il en soit, les avis sont unanimes à ce que la réforme, longtemps ajournée, de la fiscalité tunisienne n'est plus un choix. C'est une obligation. Ainsi, on appelle à l'allègement des charges fiscales et la facilitation des procédures administratives. On revendique l'instauration la justice, entre autres la notion d'équité fiscale pour assurer les équilibres financiers de l'Etat et éviter l'endettement. Mais comment ? Les propositions ne manquent pas. Et les pistes de réflexion ne font pas défaut. Pour réformer le système fiscal actuel, le législateur devrait commencer par la révision des textes et les mesures fiscales. Textes que les analystes et les spécialistes les qualifient comme complexes et inefficients. D'ailleurs, le professeur Raouf Yaich, l'un des sommités tunisiennes en matière fiscale, explique dans son œuvre «Les impôts en Tunisie», que le système fiscal tunisien est très complexe. Cette complexité n'est pas née au hasard si l'on prend en considération que la rédaction des textes fiscaux, est et demeure monopolisée par l'administration fiscale, laquelle tranche souvent pour l'augmentation des recettes fiscales au détriment de l'équité. Telle situation avait des retombées néfastes sur les acteurs économiques. Ainsi, dans une étude faite par la première centrale syndicale (UGTT) autour de ce thème, on évoque que ce sont les salariés dont le revenu est soumis à la retenue à la source, ainsi que les entreprises (dont la majorité sont des PME et comptent moins de 10 employés) soumises au régime réel qui supportent l'essentiel de la charge fiscale au titre des impôts directs. Les 3/4 des impôts directs, sont prélevés par le système de la retenue à la source, qui touche essentiellement aux salaires. Il faut ainsi, réduire le maximum possible du nombre des contribuables éligibles au système forfaitaire pour toucher uniquement les petits exploitants exerçant dans certaines zones. Pression fiscale Ce constat a mené, certes, certains « fiscalistes « à penser que cette pression fiscale souvent ressentie, résulte d'une absence d'équité fiscale. Et pour cause, ils évoquent que le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) demeure assez élevé. En effet, les 30% que prélève l'Etat au titre de l'IS sont peu compétitifs en comparaison avec d'autres pays à l'instar de la France (15%), le Royaume Uni (10%) et le Portugal (20%). Faut-il comparer l'incomparable ? A cet égard, plusieurs économistes, dont figure Walid Bel Haj Amor, directeur général de Comité engineering, pensent qu'il n'est pas judicieux au moins pour le moment, de toucher à l'IS. « L'Etat, n'a pas de ressources supplémentaires, hormis l'endettement qui est contraint par un taux à ne pas dépasser. Il faut quand même ne pas abaisser ce taux pour garantir un minimum des ressources fiscales «, estime-t-il. Serait-ce vrai ? C'est dans ce contexte que s'inscrivent les propos de Lassaâd Dhaouadi, fondateur de la Chambre nationale des conseils fiscaux. Pour réaliser cet équilibre entre les ressources de l'Etat et les capacités de l'entreprise tunisienne, (sans même toucher l'IS), il faut lutter contre la fraude fiscale. Pour ce faire « il faut mettre en place des instruments juridiques qui permettent à l'administration fiscale de lutter efficacement contre ce phénomène qui fausse le jeu de la concurrence et rompt les principes d'équité et d'égalité « estime-t-il. Ces propos, incitent à instaurer aussi un pouvoir de contrôle fiscal fiable, performant et à la fois transparent. D'après des chercheurs en fiscalité, la nouvelle politique fiscale devrait ainsi réviser la politique des avantages fiscaux. Dans cette orientation, on affirme auprès des cercles de spécialistes en fiscalité que l'Etat doit évaluer périodiquement sa politique des avantages fiscaux, leurs impacts sur l'économie et sur la création d'emplois et sans même réduire ou freiner les flux des IDE. Serait-ce possible ? Mr MM
