Par Mahjoub Lotfi Belhedi - Le fameux tri pôles Enseignement/Formation/Emploi ne cesse de générer depuis des décennies des dysfonctionnements graves et chroniques d'ordre structurel et fonctionnel empêchant l'amorçage d'un vrai décollage économique et social cohérent et durable. Tous les algorithmes qui ont été suivis depuis les années 90 tournent autour de la problématique suivante: la recherche d'une meilleure adéquation entre les compétences issues des systèmes de formation et d'enseignement et les besoins spécifiques du marché d'emploi, à ce titre une panoplie réglementaire et structurelle a vu le jour. Hélas, le carnaval de la tromperie statistique de nature machiavélique de l'ex-régime a pris le dessus jusqu'à l'avènement du 14 Janvier, marquant la banqueroute économique et sociale de toute une ère politique, avec des taux de chômage et de pauvreté défiant toute imagination et une population active jeune instruite dans les apparences, terriblement déficiente sur le plan opérationnel. Certes, il s'agit d'algorithmes sans esprit stratégique, affrontant les problématiques d'ordre socio-structurel par une série de mesures unilatérales, sous forme de palliatifs administratifs sans lendemain. En réponse aux signaux de détresse émis par les régions, une typologie nouvelle d'engineering s'impose proposant une nouvelle articulation des composantes constitutives du triangle enseignement/formation/emploi, une architecture reposant sur une sphère exclusivement régionale. Toutefois, vu l'impact décisif et direct de la formation sur l'emploi en tant qu'antichambre à l'entreprise économique, il y a lieu, avant même d'explorer les voies d'adéquation possibles, de débattre succinctement les questions et les défis soulevés par le dossier formation. -I- Une esquisse sur les problématiques de la formation A/ Au niveau des structures publiques sous tutelle chargées de la formation Le constat afférent au fonctionnement des structures publiques chargées de la formation, à savoir : l'Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle (A-T-F-P) // le Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle (CNFCPP) // le Centre National de Formation des Formateurs et de l'Ingénierie de la Formation (CENAFFIF) - est trop contrasté du fait qu'il n'ya aucune corrélation entre les investissements importants alloués au secteur et les résultats maigres réalisés en terme de qualification et d'employabilité, une inadéquation due à des dysfonctionnements inhérentes au système d'ordre structurel et fonctionnel. A présent, dans le cadre de la concertation nationale pour le développement lancée par le gouvernement, je tiens à souligner l'urgence de procéder à : -1- Une restructuration du ces structures -y compris l'Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)- dans le cadre d'un état d'esprit de repositionnement régional autonome, -2- Une mise en place d'une politique de management de qualité intégrale au sein de ces institutions par le biais d'une action de certification fiable et durable touchant tous les aspects administratifs, financiers, organisationnels et pédagogiques de leurs activités, -3- Une intégration de ces différentes structures au sein d'un consortium de promotion de la formation et de l'emploi en interconnexion structurelle et fonctionnelle avec leurs environnements associatifs et entrepreneurials. B- Au niveau des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle En dépit de l'objectif escompté de ces dispositifs en tant que vecteur de promotion de l'emploi, le bilan d'environ deux décennies dévoile les limites et les insuffisances du système mis en place dues à une désharmonie entre la teneur des textes réglementaires régissant la matière et la pratique administrative de tous les jours. En effet, les textes réglementaires insistaient sur le caractère volatile de ce système en tant qu'outil de transition à la vie active via la formation, en revanche dans la mise en œuvre, le système s'est converti progressivement en une forme de chômage dissimulé, bref en un instrument de retardement d'une déflagration sociale inévitable, amorcée le 17 Décembre… Par ailleurs, on constate le nombre élevé de dispositif du système -huit dispositifs environ- caractérisés par leur incohérence, leur complexité et même par leur analogie d'appellation frappante -le cas : un contrat d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieur, un contrat d'adaptation et d'insertion professionnelle, et un contrat de réinsertion dans la vie active !!- aggravant la non-visibilité de la carte formation/emploi dans notre pays, nourrissant ainsi la confusion auprès des bénéficiaires et favorisant les attitudes de réticence à l'adhésion au système. Les pistes possibles à explorer : -1- Une nouvelle pédagogie de classement s'avère nécessaire pour une meilleure clarté et visibilité de la carte formation/emploi auprès des bénéficiaires. Il ya lieu d'intégrer ces dispositifs en un seul système de facilitation à l'insertion professionnelle renfermant trois classes : * Une classe en faveur des diplômés de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle sans mesure discriminatoire, ** Une seconde appropriée aux autres demandeurs d'emploi non titulaires de diplôme, tout en envisageant la possibilité de passage à la classe une en cas d'obtention de diplôme universitaire ou professionnel, *** Une troisième au profit des créateurs d'entreprises abstraction faite de leurs tranches d'âge. -2- Restreindre les formes d'assistance sociale stériles en intégrant les familles nécessiteux dans ce système de facilitation à l'insertion professionnelle par la création de procédures d'interaction et d'adjonction entre les structures de formation et d'emploi et celles relevant du ministère des affaires sociales. -3-Procéder progressivement au transfert des moyens financiers alloués au programme Amal (assimilé à une allocation de chômage octroyée dans des circonstances particulières post-révolutionnaires) en faveur de la classe -3- afférente aux créateurs d'entreprises en vue de stimuler l'investissement local. -4- Rendre ce système d'incitation à l'insertion professionnelle plus productif par le biais : - d'une refonte totale des objectifs qui lui ont assignés, - d'un élargissement du public-cible, - d'une revalorisation de la masse horaire de formation et des primes et indemnités octroyées aux bénéficiaires - d'une mise en place d'un système de bonus/malus pour les stagiaires sous forme de capital-emploi, et un autre afférent aux entreprises défaillantes en matière d'emploi. En terme de Bonus : * côté entreprise : - possibilité de bénéfice de toutes les incitations fiscales et sociales prévues par la législation en vigueur, * côté Bénéficiaire : - octroi d'une surprime pour les stagiaires assidus et performants. En terme de Malus : * côté entreprise : - pénalités de retard sous forme d'astreinte journalière ou des dommages intérêts en cas de non exécution des termes de contrat (non paiement de la prime ou résiliation unilatérale anticipée non motivée du contrat ou refus injustifié de recrutement..), * côté bénéficiaire : - une perte de points sur le capital-emploi précédemment cité ce qui aura un impact néfaste sur le recrutement. -5- La mise en place d'un dispositif d'évaluation et de suivi des engagements contractés en concertation directe avec les différents acteurs socio-économiques réunis au sein des consortiums régionaux de promotion de la formation et de l'emploi. C- Au niveau du secteur de la formation privée Ce secteur connaît une prolifération anarchique des structures de la formation privée et une marginalisation sans précédent de la part des pouvoirs publics. A ce titre, l'arrêtée du 12 septembre 2001 fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation inaugurait l'ère de marginalisation du secteur pour atteindre son paroxysme lors de la promulgation du décret du 2-Février-2009. Comment ? Certes, l'arrêté sus-visé marquait le passage de l'institution d'agrément à un formalisme réduit par une simple signature d'un cahier de charges lors de la création des structures privées de formation, un passage tant souhaitable s'il a été précédé et suivi par une série de mesures capables de convertir le secteur en un véritable vecteur de soutien à l'effort public en matière de formation. Quels sont les ingrédients délibérément omis par la tutelle de l'époque pour assurer un passage sans dégâts ? * De prime abord, aucune concertation sérieuse en amont n'a été entamée entre la tutelle et les représentants de ce secteur pour déterminer les mécanismes préventifs et curatifs d'un tel passage, * Secundo, aucune étude évaluative approfondie du secteur n'a été réalisée au préalable pour servir d'alibi plaidant en faveur du passage, * Tierco, un niveau de supervision du secteur jugé trop faible, * Enfin, aucun plan d'accompagnement et d'assistance pédagogique en faveur du secteur n'a été projeté… D'où l'urgence, toute l'urgence de mettre en place un nouveau système d'esprit partenarial entre les intervenants publics de la formation et leurs homologues privés, qui préconise entre autres d'amorcer : I/ Une action de restructuration et de partenariat Public/Privé de grande envergure reposant sur : -1- Le déclenchement d'une grande opération de restructuration réfléchie du secteur privé de formation en concertation étroite avec les représentants de ce secteur, s'inscrivant dans une optique évitant à la fois la dérive vers des décisions unilatérales émanant de l'administration et privilégiant les pistes favorisant une meilleure implication de ce secteur dans l'action socio-économique régionale, -2- La diversification des produits incitatifs en faveur de la promotion de la formation privée et ce en vertu d'un engagement ferme de l'Etat, -3-La mise en place des plans d'assistance pédagogique spécifiques aux dites structures. II/ De mettre un terme aux nuisances du prince : Celui relatif au fameux décret du 2-février-2009, dont la promulgation coïncidait curieusement avec l'état de déconfiture et de discrédit total de la haute instance de l'Etat incarnant ainsi l'illustration frappante et arrogante de l'abus du prince. Cet abus s'est manifesté particulièrement par une mainmise sur presque la moitié du montant de la taxe à la formation professionnelle (à concurrence de 40% de la T-F-P ?!!!) privant ainsi les entreprises assujetties à la TFP de profiter pleinement de ses ressources financières dédiées exclusivement pour la mise à niveau de sa logistique de formation, et portant ainsi un grave préjudice à l'esprit même de la T-F-P en tant qu'instrument judicieux d'autofinancement des plans de formation par les entreprises eux-mêmes. Cette mainmise repose sur une procédure : * non incitative : Entre autres, la rubrique investissement est désormais quasi-ristournable par la TFP !! * inadéquate et floue : exprimée par un barème renfermant à la fois des taux de ristourne trop bas, et des classifications arbitraires des actions de formation en fonction de la thématique choisie : théorique, pratique, technique, application informatique et TIC… sans aucun appui référentiel ou une nomenclature thématique précise !! Bref, une procédure dévastatrice, frustratrice sur tous les plans ayant pour corollaire direct l'abandon partiel ou total des 60 % autorisés et une accélération du processus d'appauvrissement des grandes entreprises en compétence ce qui facilitera à moyen et à long terme sa « privatisation/donation » ultérieure. Pour conclure, il est fortement recommandé de concerter les entreprises assujetties à la T-F-P sur les modalités et les mécanismes d'emploi de cette taxe tout en procédant à l'abrogation de ce décret. -II- Les traits généraux de la nouvelle stratégie Pour créer les conditions propices d'une véritable synergie entre les trois composantes formant le triangle, la conception d'une architecture novatrice se greffant sur une stratégie globale et de proximité s'avère indispensable et urgente. A- Adopter une stratégie globale Par la mise en place des structures et des mesures suivantes : • Création d'un haut conseil d'enseignement, de formation et de l'emploi : Une instance présidée par le premier ministre qui regroupe les ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'emploi et de la formation, du développement régional, de la coopération internationale et du ministre des finances et tout autre département impliqué dans la formation/emploi d'une part et les représentants des différents consortiums régionaux de la promotion de la formation et d'emploi d'autre part. Le haut conseil a pour mission principale d'harmoniser la politique générale des pouvoirs publics en terme d'enseignement, de formation et d'emploi et d'assurer le suivi. • Création des préalables d'harmonisation entre l'enseignement/formation et l'emploi : Procéder à des réformes de fond du système éducatif de la maternité aux études doctorales, axées essentiellement sur : -1- L'amélioration des aptitudes cognitives et psychomotrices des enfants des maternités en évitant les pratiques encore en vigueur de méprise éducative de nos enfants qui se traduisent principalement par une prédominance du souci d'enseignement sur l'éducatif. -2- La mise en exergue de l'aspect qualitatif de l'enseignement dans toutes ses étapes et ses facettes afférentes aux choix thématiques, des contenus et des approches didactiques ainsi que dans la gestion de nos écoles, collèges, lycées ou facultés, -3- L'intégration d'un cycle technico-professionnel dans les collèges aboutissant à des bacs professionnels et à des études supérieures professionnelles au sein des ISET et établissements assimilés et débouchant en fin de cursus à un master professionnel. Une panoplie de baccalauréats professionnels permettant à son titulaire soit de suivre des études dans des branches appropriées de l'enseignement supérieur professionnel, soit d'opter pour une insertion rapide dans la vie active avec des compétences pré-requises minimales. -4- Suppression des 25 % afférentes au bac et son remplacement par un bonus d'assiduité de l'ordre de 10 % à compter de la 1ére année secondaire selon des critères rigoureux d'assiduité préétablis, un dispositif incitatif qui pourra éventuellement restreindre le phénomène d'absentéisme dans nos écoles et assurer une harmonie et une continuité des classes au sein du cycle secondaire. -5- La réforme en profondeur de notre système d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (se référer à notre étude publiée au journal ESSABEH en trois parties du 19/21/22 janvier 2012) B/ Adopter une stratégie de proximité Par la création de Pôles Régionaux de Promotion de la Formation et de l'Emploi, renfermant les instances suivantes : • Des Consortiums régionaux de promotion de la formation et de l'emploi: Intégrant simultanément les structures publiques chargées de l'enseignement, de la formation et de l'emploi relevant des ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur et celle de la formation et de l'emploi ou d'autres départements ministériels concernés et les acteurs socio-économiques régionaux -patronaux, syndicaux et associatifs confondus- . Les missions qui lui seront confiées sont nombreuses, à titre indicatif : - Promouvoir la mise en place d'un réseau local de bailleurs de fond dédié exclusivement à l'emploi dont les filiales des institutions financières publiques – Filiales régionaux de la BTS ou autres organismes assimilés – et privées jouent un rôle prépondérant, - Assurer le pilotage et le suivi des opérations de financement des actions de formation relevant des trois classes précédemment citées, - Veiller au bon aiguillage des compétences régionales vers les marchés extérieurs d'emploi en collaboration étroite avec l'Agence Nationale de la Coopération Internationale, - La prévision des adéquations possibles entre l'offre et la demande d'emploi, - d'assurer l'information et l'orientation professionnelle auprès des demandeurs de formation en vue de faciliter leur insertion dans la vie active, - De veiller à donner des réponses appropriées aux demandes d'emploi croissantes dans les régions, - De promouvoir la culture de la formation continue dans les entreprises en tant que levier de compétitivité, - De renforcer les dispositifs d'encadrement pédagogique des formateurs, - De faciliter le retour définitif de nos compétences à l'étranger par la mise en place de schémas de réinsertion incitatifs et fiables, - D'assurer le suivi des dossiers des demandeurs de formation Les consortiums évoluent sous couvert juridique d'EPNA dotés de pouvoir décisionnel extensif rattachés aux futurs conseils municipaux régionaux. • Des mini-observatoires d'emploi et de qualification par région : Chargés de l'implémentation des systèmes d'information fiables refermant les demandes d'emploi et les qualifications y afférentes, permettant, en temps réel, de détecter les variations tendancielles de l'emploi dans la région et au niveau national et international. Les mini-observatoires sont appelés à dresser ensemble une carte de promotion de l'emploi intégrée dans un système d'information géographique (S-I-G) localisant les points d'opportunités d'emploi disponibles et prévisionnelles et les qualifications pré-requises. Ces mini-observatoires régionaux opèrent en étroite coordination avec : - les consortiums régionaux de promotion de la formation et de l'emploi, - l'Institut National des Statistiques, - les structures compétentes relevant de l'éducation et de l'enseignement supérieur, - les places boursières régionales de la promotion d'emploi, - tous autres organismes jugés utiles • Des bourses régionales de la promotion d'emploi : En sus des plateformes virtuelles spécialisées dans la recherche d'emploi existantes, il y a lieu de créer des véritables places boursières d'emploi par région. Contrairement au fonctionnement de la B-V-M afférente au marché financier, la création d'une place boursière de promotion d'emploi assure au quotidien : - La mise en œuvre des bonnes pratiques d'open Gov intégral lors de la diffusion des offres et des demandes d'emploi et leurs dénouements, - L'animation du marché d'emploi au niveau régional, local et sectoriel, - Le pilotage et le suivi des contrats de travail conclus entre l'entreprise et le demandeur d'emploi, - La promotion de la participation des salariés à la vie financière de leurs entreprises : - soit aux bénéfices sous forme d'intéressement sur la base d'un accord conclut entre les différents partenaires sociaux, - soit au capital sous forme d'actionnariat salarié (parts sociaux cessibles, ou actions..) et ce en vertu des conditions de souscription spécifiées par les dites entreprises. * Directeur d'une structure de formation & d'études
