Le projet pèche par l'absence de toute mesure relative à l'augmentation des salaires L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a jugé, hier, le projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2012 qui lui a été soumis la semaine écoulée par le gouvernement comme étant « très loin des objectifs de la révolution» et «en deçà des attentes» des acteurs économiques et sociaux. Dans une analyse de la loi de Finances complémentaire publiée sur son site Web officiel, la principale organisation syndicale en Tunisie estime que le projet de loi de Finances complémentaire ne prend pas en considération les objectifs de la révolution comme l'emploi, la justice sociale et la réduction des disparités régionales et la lutte contre la pauvreté. En atteste, selon l'organisation, l'absence de toute stratégie claire de relance économique et la fixation d'un taux de croissance économique de 3,5% en 2012. « Le taux de croissance économique fixé par la loi de Finances complémentaire, qui a été déjà réalisé sous le règne de Ben Ali, ne peut être atteint que grâce à la mise en place d'un climat des affaires sain et d'un climat social apaisé. Or, nous constatons une absence totale de messages rassurants adressés aux acteurs économiques locaux et étrangers», souligne l'analyse. Les experts économiques de l'UGTT notent également que le projet de loi de Finances complémentaire pèche par l'absence de toute mesure relative à l'augmentation des salaires de nature à limiter la détérioration continue du pouvoir d'achat des salariés. La hausse des allocations budgétaires réservées aux salaires qui passeront de 7,6 milliards de dinars en 2011 à 8, 6 milliards en 2012 s'explique essentiellement, selon eux, par les nouveaux recrutements et les répercutions financières de l'avancement professionnel dont bénéficient les fonctionnaires. « L'absence de majorations salariales est susceptible de favoriser une régression de la demande intérieure qui devrait constituer le principal moteur de la croissance économique surtout que le pays ne peut pas compter sur une hausse des exportations en cette conjoncture marquée par la décélération de la croissance économique partout dans le monde », déplore la centrale syndicale. L'agriculture et le tourisme, secteurs négligés Dans ce même chapitre, l'UGTT précise que la révision à la hausse du droit d'enregistrement, des taxes relatives à la recharge des téléphones mobiles et aux factures ainsi que l'institution de taxes complémentaires sur les quittances et les abonnements délivrés par la société tunisienne Autoroute ne pourront que favoriser une plus grande détérioration du pouvoir d'achat des citoyens. En ce qui concerne les mesures visant à encourager la création des emplois et à inciter les entreprises privées à investir comme l'exonération de la taxe sur la formation professionnelle et la prise en charge des cotisations sociales des salariés, l'organisation estime que le projet de loi de finances complémentaire reconduit les mêmes politiques adoptées par l'ancien régime, à savoir des incitations généralisées et l'absence de mesures spécifiques ciblant les secteurs à forte employabilité et ayant une grande valeur ajoutée. En matière de fiscalité, l'UGTT relève l'absence de toute mesure se rapportant au régime fiscal forfaitaire, lequel ne contribue que d'une façon marginale aux recettes fiscales de l'Etat en comparaison avec l'impôt sur les salaires. L'organisation déplore aussi le fait que ceux qui paient leurs impôts à temps ne bénéficient d'aucune incitation contrairement aux retardataires qui jouissent d'un abattement fiscal conséquent. Sur un autre plan, l'analyse du projet de loi de Finances complémentaire réalisée par les experts de l'UGTT révèle que les secteurs du tourisme et de l'agriculture sont complètement négligés en dépit de leur importance dans le tissu économique national. Et last but not least, l'UGTT que les dépenses de développement prévus par la loi de finances complémentaire (6, 4 milliards de dinars, en hausse de 25, 2 % en glissement annuel) sont loin d'être suffisantes pour répondre aux revendications sociales de la population. Walid KHEFIFI
Mécanismes et cadres législatifs de la justice transitionnelle Le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou a rencontré, hier, une délégation du comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), conduite par le président de la Ligue, Abdessattar Ben Moussa. Selon un communiqué rendu public hier par le département, M. Ben Moussa a souligné «l'importance de l'approche participative adoptée par le ministère des Droits de l'Homme en matière de justice transitionnelle», affirmant «la disposition de la Ligue à coopérer et à poursuivre le dialogue sur cette question en vue de mettre en place les mécanismes de la justice transitionnelle et leurs cadres législatifs appropriés.» Il a proposé «à associer la société civile à la fixation des prérogatives de l'instance supérieure de la justice transitionnelle, sa composition et son mandat.» Il a également fait part de l'attachement de la ligue à participer à la conférence nationale sur la justice transitionnelle, prévue le 14 avril prochain, sous la présidence de la Troïka.
