Républicains américains prêts à sanctionner la CPI pour défendre Israël    Accord de règlement entre le syndicat étudiant britannique et son ancienne présidente d'origine tunisienne    France : la répression en milieu universitaire s'intensifie    Accueil de migrants : Mandat de dépôt contre le président et le vice-président d'une association    Tunisie – VIDEO : Fatma Mseddi : S'il le faut nous retirerons la confiance au gouvernement !    Bourse de Tunis : Le Tunindex en baisse    Inflation tenace : Réflexions sur les limites institutionnelles et les solutions proposées    Tala : Démantèlement d'un réseau de trafic de migrants d'Afrique subsaharienne    Tunisian Open Master (TOM) : 7e édition du tournoi international de natation à Radès et Hammamet    Privé de football, quelle est la nouvelle carrière de Paul Pogba ?    La Rage : Protocole à suivre pour éviter la contamination    Amélioration de la production de phosphate commercial    Arrestation de Saadia Mosbah et fouille de son domicile    Béja: Prix au marché Beb Zenaiez [Vidéo+Photos]    Le ministère de l'Education annonce une session exceptionnelle dédiée à la nomination des directeurs d'écoles    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    Immigration clandestine : Priorité de l'assemblée dans une séance plénière    Ariston Thermo ferme ses portes en Tunisie    Caisses de Dépôt tunisienne, française, Italienne, marocaine : Quatre caisses de dépôt créent un cadre permanent de concertation    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Célébration de la Journée mondiale de l'hygiène des mains : L'hôpital Charles-Nicolle en mode sensibilisation tous azimuts    Tunisie-Niger : Les deux pays appelés à renforcer leur coopération tournée vers l'avenir    La Tunisie refuse d'être un point de transit ou un lieu d'installation des migrants    Crise migratoire: "La Tunisie ne sera pas un pays de transit", annonce Saïed [Vidéo]    Quand on sème le vent...    Poulina Group Holding double son bénéfice net en un an    L'EST concède la défaite au Bardo : Il n'y a pas le feu quand même !    Le CSS triomphe à Rades face au CA : Le retour des heures de gloire    Coupure d'eau dans certaines zones à Siliana    Kaies Saied reçoit le ministre libyen de l'Intérieur    Les Clubistes s'écroulent devant le CSS à Radès : Quand le CA s'effondre...    Concert « Bissat Errih » par le Chœur et l'Orchestre du Carthage Symphony Orchestra au Théâtre de la ville de Tunis : Le goût de l'authentique    "Strata of Being" de Sana Chamakh au 32 Bis : La cicatrice...    Les Indiscrétions d'Elyssa    ATCT: Plus de 700 cadres recrutés à l'étranger depuis le début de l'année    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses l'après-midi    Mohamed Ali : nous craignons que le projet de loi sur les associations entrave le travail associatif en Tunisie    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    France : Un monument de la Francophonie disparaît, Bernard Pivot est décédé    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action « Cinematdour »    La 3e édition du GATBIKE Challenge autour du site archéologique de Pupput Hammamet    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    Nouveau record : Voici la plus longue baguette du monde    classement WTA : Ons Jabeur conserve son 9e rang    La Tunisie abrite les championnats d'Afrique de qualification olympique en trampoline    De Descartes à Spinoza et la neuroscience moderne: Evolution des perspectives sur la dualité esprit-corps    Sommet de l'OCI à Banjul : La délégation tunisienne émet des réserves sur les documents de la conférence relatifs à la question palestinienne    La ligne d'or – Narrer l'entrepreneuriat : maîtriser l'art du récit pour inspirer et engager    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La liberté d'expression réprimée
Verdict dans l'affaire Nessma :
Publié dans Le Temps le 04 - 05 - 2012

• Amendes de 2400 dinars pour Nabil Karoui, et de 1200 pour Nédia Jamel et Hédi Boughnim, accusés de complicité
Quels chefs d'inculpation ont été retenus dans l'affaire Nessma pour déclarer coupables, Nabil Karoui et ses deux complices ?
Au départ les accusés ont été inculpés de trouble à l'ordre public, atteinte aux bonnes mœurs, ainsi que d'atteinte aux valeurs de la religion.
Ce dernier chef d'inculpation n'a pas été retenu pour des raisons de vice de procédure.
Délits de presse ou de droit commun ?
Les faits reprochés aux accusés sont justiciables selon les avocats de la défense, du code de la presse et non du code pénal. Le nouveau décret-loi sur la liberté de la presse ne prévoit aucunement de peine de prison. Or les deux chefs d'accusations qui ont été retenus à savoir, le trouble à l'ordre public et l'atteinte aux bonnes mœurs sont des délits de droit commun, et les accusés de ces délits peuvent encourir des peines privatives de liberté.
Inculpation non fondée
L'accusation en vertu d'articles du code pénal, intégrés de surcroît au code de la presse, sous le régime révolu, est sans fondement pour une double raison : les faits ne sont pas des délits de droit commun, d'une part et d'autre part, l'ancien code de la presse est désormais caduc, depuis la promulgation du code sur la défense de la liberté de la presse en novembre 2011.
Un verdict mi figue mi raisin
Hier matin le tribunal a rendu son verdict dans cette affaire, en condamnant Nabil Karoui à 2400 dinars d'amende alors que ses deux complices, Nadia Jamel qui a assuré le doublage du film incriminé et Hédi Boughnim, responsable du service visionnage ont écopé, chacun d'une amende de 1200 dinars d'amende.
Peut-on dire que le jugement dans cette affaire a été clément ?
D'aucuns estiment qu'il ne l'est nullement et qu'il s'agit d'une forme de répression à l'égard de la liberté d'expression. Ceux qui soutiennent cette thèse, estiment qu'il n'y avait même pas lieu d'engager des poursuites, car il n'y a aucun trouble à l'ordre public par la diffusion télévisée d'un film de dessin animé.
D'autres observateurs estiment que le fait par le juge de prononcer une simple amende, est une manière de ménager la chèvre et le chou.
Les accusés ne l'entendent pas de cette oreille, selon leurs avocats qui comptent bel et bien interjeter appel, ne serait-ce que pour le principe.
Un verdict qui tombe un 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse !
Les coïncidences ne sont-elles pas « les pires ennemies de la vérité ? » comme l'a affirmé Gaston Leroux,, avocat et journaliste français du siècle dernier.
Ahmed NEMLAGHI
jamila sithoum
daassi
Mourad
libremad
ridha
Hésa
andalib
juliejolie


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.