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La liberté d'expression réprimée
Verdict dans l'affaire Nessma :
Publié dans Le Temps le 04 - 05 - 2012

• Amendes de 2400 dinars pour Nabil Karoui, et de 1200 pour Nédia Jamel et Hédi Boughnim, accusés de complicité
Quels chefs d'inculpation ont été retenus dans l'affaire Nessma pour déclarer coupables, Nabil Karoui et ses deux complices ?
Au départ les accusés ont été inculpés de trouble à l'ordre public, atteinte aux bonnes mœurs, ainsi que d'atteinte aux valeurs de la religion.
Ce dernier chef d'inculpation n'a pas été retenu pour des raisons de vice de procédure.
Délits de presse ou de droit commun ?
Les faits reprochés aux accusés sont justiciables selon les avocats de la défense, du code de la presse et non du code pénal. Le nouveau décret-loi sur la liberté de la presse ne prévoit aucunement de peine de prison. Or les deux chefs d'accusations qui ont été retenus à savoir, le trouble à l'ordre public et l'atteinte aux bonnes mœurs sont des délits de droit commun, et les accusés de ces délits peuvent encourir des peines privatives de liberté.
Inculpation non fondée
L'accusation en vertu d'articles du code pénal, intégrés de surcroît au code de la presse, sous le régime révolu, est sans fondement pour une double raison : les faits ne sont pas des délits de droit commun, d'une part et d'autre part, l'ancien code de la presse est désormais caduc, depuis la promulgation du code sur la défense de la liberté de la presse en novembre 2011.
Un verdict mi figue mi raisin
Hier matin le tribunal a rendu son verdict dans cette affaire, en condamnant Nabil Karoui à 2400 dinars d'amende alors que ses deux complices, Nadia Jamel qui a assuré le doublage du film incriminé et Hédi Boughnim, responsable du service visionnage ont écopé, chacun d'une amende de 1200 dinars d'amende.
Peut-on dire que le jugement dans cette affaire a été clément ?
D'aucuns estiment qu'il ne l'est nullement et qu'il s'agit d'une forme de répression à l'égard de la liberté d'expression. Ceux qui soutiennent cette thèse, estiment qu'il n'y avait même pas lieu d'engager des poursuites, car il n'y a aucun trouble à l'ordre public par la diffusion télévisée d'un film de dessin animé.
D'autres observateurs estiment que le fait par le juge de prononcer une simple amende, est une manière de ménager la chèvre et le chou.
Les accusés ne l'entendent pas de cette oreille, selon leurs avocats qui comptent bel et bien interjeter appel, ne serait-ce que pour le principe.
Un verdict qui tombe un 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse !
Les coïncidences ne sont-elles pas « les pires ennemies de la vérité ? » comme l'a affirmé Gaston Leroux,, avocat et journaliste français du siècle dernier.
Ahmed NEMLAGHI
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