Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    La Nazionale mise sur la continuité : Gattuso soutenu par la Fédération    Le médicament de la thyroïde en rupture ? Nabil Said révèle la solution    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Vendeurs ambulants : attention aux balances truquées, les Tunisiens se font arnaquer !    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Pourquoi le poulet se fait rare dans les marchés tunisiens    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Fermeture imminente du théâtre municipal : préparez-vous !    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Compteur intelligent vs compteur classique : quelle différence pour les Tunisiens ?    Réserves de devises : ce que les chiffres révèlent vraiment    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La liberté d'expression réprimée
Verdict dans l'affaire Nessma :
Publié dans Le Temps le 04 - 05 - 2012

• Amendes de 2400 dinars pour Nabil Karoui, et de 1200 pour Nédia Jamel et Hédi Boughnim, accusés de complicité
Quels chefs d'inculpation ont été retenus dans l'affaire Nessma pour déclarer coupables, Nabil Karoui et ses deux complices ?
Au départ les accusés ont été inculpés de trouble à l'ordre public, atteinte aux bonnes mœurs, ainsi que d'atteinte aux valeurs de la religion.
Ce dernier chef d'inculpation n'a pas été retenu pour des raisons de vice de procédure.
Délits de presse ou de droit commun ?
Les faits reprochés aux accusés sont justiciables selon les avocats de la défense, du code de la presse et non du code pénal. Le nouveau décret-loi sur la liberté de la presse ne prévoit aucunement de peine de prison. Or les deux chefs d'accusations qui ont été retenus à savoir, le trouble à l'ordre public et l'atteinte aux bonnes mœurs sont des délits de droit commun, et les accusés de ces délits peuvent encourir des peines privatives de liberté.
Inculpation non fondée
L'accusation en vertu d'articles du code pénal, intégrés de surcroît au code de la presse, sous le régime révolu, est sans fondement pour une double raison : les faits ne sont pas des délits de droit commun, d'une part et d'autre part, l'ancien code de la presse est désormais caduc, depuis la promulgation du code sur la défense de la liberté de la presse en novembre 2011.
Un verdict mi figue mi raisin
Hier matin le tribunal a rendu son verdict dans cette affaire, en condamnant Nabil Karoui à 2400 dinars d'amende alors que ses deux complices, Nadia Jamel qui a assuré le doublage du film incriminé et Hédi Boughnim, responsable du service visionnage ont écopé, chacun d'une amende de 1200 dinars d'amende.
Peut-on dire que le jugement dans cette affaire a été clément ?
D'aucuns estiment qu'il ne l'est nullement et qu'il s'agit d'une forme de répression à l'égard de la liberté d'expression. Ceux qui soutiennent cette thèse, estiment qu'il n'y avait même pas lieu d'engager des poursuites, car il n'y a aucun trouble à l'ordre public par la diffusion télévisée d'un film de dessin animé.
D'autres observateurs estiment que le fait par le juge de prononcer une simple amende, est une manière de ménager la chèvre et le chou.
Les accusés ne l'entendent pas de cette oreille, selon leurs avocats qui comptent bel et bien interjeter appel, ne serait-ce que pour le principe.
Un verdict qui tombe un 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse !
Les coïncidences ne sont-elles pas « les pires ennemies de la vérité ? » comme l'a affirmé Gaston Leroux,, avocat et journaliste français du siècle dernier.
Ahmed NEMLAGHI
jamila sithoum
daassi
Mourad
libremad
ridha
Hésa
andalib
juliejolie


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.