• «Le citoyen doit être rassuré que sa voix ne sera pas détournée », déclare Hassine Abbassi • «Les journées de braise continuent », selon Me Abdessattar Ben Moussa • «Le projet proposé accorde un rôle à chaque partie», assure Me Chawki Tabib La date des prochaines élections est maintenant fixée pour le mois de mars 2013. L'instance qui va superviser ces élections aura un rôle capital à jouer. Un projet de loi prêté au Gouvernement qui circule sur les réseaux sociaux a suscité beaucoup de remarques critiques, étant fondé sur des considérations politiques partisanes. La société civile pour ne pas être du reste n'a pas manqué à son tour de préparer son propre projet pour éviter aux prochaines élections tout soupçon de fraude. L'initiative revient à l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) et le Conseil de l'Ordre des Avocats. Un comité d'experts dirigé par Iyadh Ben Achour a rédigé le projet de texte de loi. Il sera transmis à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC). Lors d'une conférence presse très suivie, tenue hier au siège de l'UGTT, Hassine Abbassi, secrétaire général de la centrale syndicale a précisé que le projet commun préparé n'est pas la première action commune. Avant, au cours et après la Révolution, l'UGTT, la LTDH et le Conseil de l'Ordre des Avocats avaient travaillé de concert. La Haute Instance de Sauvegarde des Objectifs de la Révolutions était le fruit de ce travail collectif de ces trois organisations. Ce trio était la colonne vertébrale des débuts de la première période transitoire. « Cette instance avait joué le rôle d'un véritable parlement », rappelle Hassine Abbassi. Il ajoute « en dépit des insuffisances constatées l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) a réussi à organiser des élections transparentes et pratiquement acceptées par tous. Son indépendance vis-à-vis des partis politiques est une des principales raisons du succès des élections du 23 octobre ». L'UGTT a suivi de près les débats autour de la prochaine institution qui supervisera les élections et même si elle n'est pas habilitée à promulguer des lois, elle propose un projet comme elle l'a fait pour la Constitution. « La prochaine échéance électorale est proche. La préparation des élections nécessite plusieurs mois. Nous apportons notre part au débat. Nous voulons que la prochaine Instance des élections soit réellement indépendante, loin de tout esprit de partage entre partis politiques. Notre projet se distingue des autres parce qu'il est proposé par des organisations indépendantes qui ne penchent pour aucun parti politique », affirme le Secrétaire général de l'UGTT. Il tient à ce que les prochaines élections soient libres et transparentes. «Le citoyen doit être rassuré que sa voix ne sera pas détournée», renchérit Hassine Abbassi. Il promet que d'autres initiatives seront prises. L'UGTT joue bien un rôle national. Me Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH) rappelle que son association a beaucoup travaillé avec le Conseil de l'Ordre des Avocats et l'UGTT durant les années de braise. «Les journées de braise continuent. Nous nous dressons en rempart contre toutes les atteintes aux droits de l'Homme et œuvrerons pour des élections libres et transparentes. Une société civile forte et unie est une citadelle imprenable contre les déviations », dit-il. Il précise que le projet a été préparé par le comité d'experts. Il peut être amélioré et critiqué. Son objectif est de mettre sur pied une Instance qui a des prérogatives larges pour organiser les élections, transparentes. La société civile tient à participer à la construction de l'avenir de la Tunisie, à un Etat civil où le peuple choisit ses gouvernants. Il faut tirer les leçons de l'expérience précédente. L'Instance proposée sera dirigée par un président qui sera choisi par les trois présidences du pays. Elle portera le même nom que l'ancienne ISIE. La société civile sera associée à la désignation des membres de cette instance. Composée de 8 membres, cette instance sera constituée de représentant de la société civile, un ancien membre de l'ancienne ISIE pour assurer la continuité, une personnalité nationale compétente dans le domaine de l'information, de trois juges (un de chaque catégorie de juridiction), d'un avocat et d'un universitaire. Chaque corporation proposera deux candidats et l'Assemblée Nationale Constituante en choisira un sur la base du consensus sinon au vote à la majorité des deux tiers. Les membres de l'Instance ne peuvent être candidats ni pendant les élections ni après. Me Chawki Tabib Bâtonnier, rappellera les anciennes relations reliant l'Ordre des Avocats à l'UGTT et à la LTDH. Les prochaines élections intéressant tout le monde, comme le projet du Gouvernement ne fait pas l'unanimité, la société civile joue son rôle pour aider la société politique à trouver une solution. Le projet proposé accorde un rôle à chaque partie. Hassine Abbassi est confiant quant à la possibilité d'aboutir du projet proposé. Il rappelle que lors de la cérémonie de clôture des travaux de l'ancienne ISIE, Mustapha Ben Jâafar, président de l'ANC avait déclaré qu'il était favorable à une instance dont la composition ne soit pas dictée par des considérations partisanes. « Le projet proposé par le trio (UGTT, LTDH et Conseil de l'Ordre des Avocats) permet de sortir du goulot d'étranglement, concernant l'instance qui organisera les prochaines élections. Nous sommes sur la bonne voie », dit-il. Le constitutionnaliste Farhat Horchani, prévient que les prochaines élections seront plus difficiles. La participation de la société civile dans la composition de la prochaine instance est nécessaire. Le nouveau pouvoir élu a son mot à dire. L'ANC a une position définitive dans la désignation des membres de l'Instance. Son indépendance est garantie par la participation de la société civile, loin des partis politiques et des groupes de la Constituante. Les propositions viennent de l'extérieur de l'ANC, mais la décision finale revient à l'ANC. Il est certain que la prochaine instance ne travaillera pas dans des conditions faciles.
