La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    21 juin… solstice d'été dans l'hémisphère nord    L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'huissier de justice a dépassé ses prérogatives
Affaire du Palais Al Abdellia
Publié dans Le Temps le 16 - 06 - 2012

L'exposition d'œuvres artistiques au palais d'El Abdelia, ne cesse de susciter les réactions les plus diverses et les plus controversées, outre les dégâts causés par des trublions se réclamant du clan salafiste.
Position mitigée de la Troïka

Bien qu'elle soit pour la liberté d'expression, le chef du gouvernement ainsi que le président de la République et de la Constituante sont catégoriquement contre toute atteinte au sacré.
D'ailleurs le Mufti de la République, Othman Battikh a dans une déclaration officielle, condamné l'atteinte au sacré lors de l'exposition qui a eu lieu samedi dernier au palais d'El Abdellia, et appelé la Constituante à inscrire la criminalisation de l'atteinte au sacré dans la nouvelle Constitution. Il reste à savoir quelle est la limite à ne pas dépasser afin de ne pas retrouver dans les cas d'atteinte au sacré. Autrement dit le point d'équilibre entre la liberté d'expression et l'atteinte au sacré.
Sur le plan juridique il n'y a pas de critères précis de l'atteinte au sacré. C'est d'autant plus vrai, qu'on ne peut connaître l'intention de l'artiste et le sentiment dans son for intérieur, qui l'a amené à créer telle ou telle oeuvre d'art.
Le raisonnement est le même, mais à contrario, par rapport à ceux qui accusent un artiste de blasphème ou d'atteinte au sacré.
Concernant l'exposition du palais d'El Abdellia, un huissier de justice a été commis en vue de procéder à un constat des tableaux en questions, procédure préalable à toute requête devant le tribunal.

Excès de zèle insidieux
Il était du devoir de l'huissier de justice de visualiser les tableaux concernés, sans dépasser le cadre de la mission que lui ont confié ceux qui l'ont officiellement commis, et sans dépasser également les limites des prérogatives qui sont déterminées par la loi, de par sa fonction d'huissier, fonction qu'il exerce sous le contrôle du procureur de la République, lequel contresigne tous les procès verbaux qu'il établit. Or il a procédé à la diffusion des photos de ces œuvres dans les mosquées. Cet acte tout à fait contraire à la procédure , a été jugé par un groupe d'avocat comme étant un acte de nature à attiser le feu de la discorde et à semer le trouble.

Trouble à l'ordre public
De tels agissements ne sont pas gratuits, car il s'agit d'un huissier chevronné qui a plus d'un tour dans son sac.
Passe encore si les photos ont été prises pour appuyer le procès verbal de constat. Mais le fait de les diffuser, cela sort complètement du cadre des prérogatives qui lui ont été confiées et qu'il est tenu de respecter à la lettre.
C'est la raison pour laquelle un groupe d'avocats a pris l'initiative d'attaquer l'huissier en question pour trouble à l'ordre public.
Cette action a de forte chance d'aboutir, étant les conséquence qu'il y a eu suite à la diffusion des photos incriminées dans certaines mosquées. Cela entre dans les éléments constitutifs de l'intention délictuelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.