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L'huissier de justice a dépassé ses prérogatives
Affaire du Palais Al Abdellia
Publié dans Le Temps le 16 - 06 - 2012

L'exposition d'œuvres artistiques au palais d'El Abdelia, ne cesse de susciter les réactions les plus diverses et les plus controversées, outre les dégâts causés par des trublions se réclamant du clan salafiste.
Position mitigée de la Troïka

Bien qu'elle soit pour la liberté d'expression, le chef du gouvernement ainsi que le président de la République et de la Constituante sont catégoriquement contre toute atteinte au sacré.
D'ailleurs le Mufti de la République, Othman Battikh a dans une déclaration officielle, condamné l'atteinte au sacré lors de l'exposition qui a eu lieu samedi dernier au palais d'El Abdellia, et appelé la Constituante à inscrire la criminalisation de l'atteinte au sacré dans la nouvelle Constitution. Il reste à savoir quelle est la limite à ne pas dépasser afin de ne pas retrouver dans les cas d'atteinte au sacré. Autrement dit le point d'équilibre entre la liberté d'expression et l'atteinte au sacré.
Sur le plan juridique il n'y a pas de critères précis de l'atteinte au sacré. C'est d'autant plus vrai, qu'on ne peut connaître l'intention de l'artiste et le sentiment dans son for intérieur, qui l'a amené à créer telle ou telle oeuvre d'art.
Le raisonnement est le même, mais à contrario, par rapport à ceux qui accusent un artiste de blasphème ou d'atteinte au sacré.
Concernant l'exposition du palais d'El Abdellia, un huissier de justice a été commis en vue de procéder à un constat des tableaux en questions, procédure préalable à toute requête devant le tribunal.

Excès de zèle insidieux
Il était du devoir de l'huissier de justice de visualiser les tableaux concernés, sans dépasser le cadre de la mission que lui ont confié ceux qui l'ont officiellement commis, et sans dépasser également les limites des prérogatives qui sont déterminées par la loi, de par sa fonction d'huissier, fonction qu'il exerce sous le contrôle du procureur de la République, lequel contresigne tous les procès verbaux qu'il établit. Or il a procédé à la diffusion des photos de ces œuvres dans les mosquées. Cet acte tout à fait contraire à la procédure , a été jugé par un groupe d'avocat comme étant un acte de nature à attiser le feu de la discorde et à semer le trouble.

Trouble à l'ordre public
De tels agissements ne sont pas gratuits, car il s'agit d'un huissier chevronné qui a plus d'un tour dans son sac.
Passe encore si les photos ont été prises pour appuyer le procès verbal de constat. Mais le fait de les diffuser, cela sort complètement du cadre des prérogatives qui lui ont été confiées et qu'il est tenu de respecter à la lettre.
C'est la raison pour laquelle un groupe d'avocats a pris l'initiative d'attaquer l'huissier en question pour trouble à l'ordre public.
Cette action a de forte chance d'aboutir, étant les conséquence qu'il y a eu suite à la diffusion des photos incriminées dans certaines mosquées. Cela entre dans les éléments constitutifs de l'intention délictuelle.


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