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Assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Tunisie /OCDE
Publié dans Le Temps le 17 - 07 - 2012

Au cours d'une cérémonie organisée, hier, au palais du gouvernement à la Kasbah, Hamadi Jébali, chef du gouvernement et Angel Gurrira, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ont procédé à la signature d'une convention de coopération entre la Tunisie et l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui permet, entre autres, l'échange d'informations entre les deux parties en matière fiscale comme l'évasion fiscale et le détournement de fonds à l'étranger.
La convention consacre, à vrai dire, l'adhésion de la Tunisie à la convention multilatérale conclue entre les membres de l'OCDE et relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Or, l'OCDE regroupe, actuellement, 34 membres constitués par la plupart des pays européens, membres de l'Union européenne, outre les Etats Unis d'Amérique, le Canada, le Mexique, le Brésil, l'Inde, la Turquie et autres pays importants de la scène internationale.

Aussi, le chef du gouvernement a émis l'espoir que cette convention permettra à la Tunisie d'accélérer les procédures de récupération de l'argent public tunisien spolié et détourné à l'étranger, sous l'ancien régime, notamment l'argent déposé dans les banques européennes et celles des pays membres de l'OCDE.

La cérémonie qui s'est déroulée en présence de plusieurs ministres et des membres de la délégation officielle de l'OCDE, accompagnant Gurrira, a été marquée, également, par la signature d'un protocole d'accord entre la Tunisie et l'OCDE, fixant le cadre général de la coopération entre les deux parties dans les divers domaines politique, économique, social, à l'instar de l'amélioration de la politique agricole, l'environnement et la croissance verte, la bonne gestion des ressources naturelles, l'innovation technologique, l'emploi, la consécration de la bonne gouvernance, le renforcement de la transparence en matière budgétaire, financière et fiscale .

La Tunisie va pouvoir, également, assister aux réunions officielles de l'OCDE, ce qui lui permettra de tirer tout le profit de l'expérience de cette élite de pays, membres de cette prestigieuse Organisation, créée depuis 1960 pour “bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste.''

Le secrétariat de l'OCDE a son siège dans la capitale française Paris.

Dans son allocution prononcée à l'issue de la signature des deux accords, Angel Gurrira a assuré le gouvernement tunisien du soutien de l'OCDE dans l'œuvre de reconstruction d'une Tunisie nouvelle, prospère et démocratique, affirmant que ces nouveaux accords viennent renforcer davantage les relations de coopération solides existant entre la Tunisie et l'OCDE. Il a rappelé qu'il y a deux mois la Tunisie avait signé son adhésion à la déclaration de l'OCDE relative à l'investissement international, qui stipule l'adoption de la transparence dans le domaine de l'investissement international. Elle va signer en septembre prochain une autre convention multilatérale entre les membres de l'OCDE sur la lutte contre les actes de corruption impliquant les étrangers.

Angel Gurrira effectue une visite officielle en Tunisie, à la tête d'une importante délégation de l'OCDE.

Dans ce contexte, Hamadi Jébali a indiqué qu'à travers toutes ces initiatives , la Tunisie cherche à se rapprocher des standards internationaux , et à renforcer ses engagements internationaux concernant l'adoption des pratiques de la bonne gouvernance, en vue de garantir toutes les conditions permettant à la Tunisie de réaliser une croissance économique forte, diversifiée, et générale, dans un cadre sain de toute corruption , consacrant l'intégrité et la transparence, à tous les niveaux.


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