Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Tunisie /OCDE
Publié dans Le Temps le 17 - 07 - 2012

Au cours d'une cérémonie organisée, hier, au palais du gouvernement à la Kasbah, Hamadi Jébali, chef du gouvernement et Angel Gurrira, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ont procédé à la signature d'une convention de coopération entre la Tunisie et l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui permet, entre autres, l'échange d'informations entre les deux parties en matière fiscale comme l'évasion fiscale et le détournement de fonds à l'étranger.
La convention consacre, à vrai dire, l'adhésion de la Tunisie à la convention multilatérale conclue entre les membres de l'OCDE et relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Or, l'OCDE regroupe, actuellement, 34 membres constitués par la plupart des pays européens, membres de l'Union européenne, outre les Etats Unis d'Amérique, le Canada, le Mexique, le Brésil, l'Inde, la Turquie et autres pays importants de la scène internationale.

Aussi, le chef du gouvernement a émis l'espoir que cette convention permettra à la Tunisie d'accélérer les procédures de récupération de l'argent public tunisien spolié et détourné à l'étranger, sous l'ancien régime, notamment l'argent déposé dans les banques européennes et celles des pays membres de l'OCDE.

La cérémonie qui s'est déroulée en présence de plusieurs ministres et des membres de la délégation officielle de l'OCDE, accompagnant Gurrira, a été marquée, également, par la signature d'un protocole d'accord entre la Tunisie et l'OCDE, fixant le cadre général de la coopération entre les deux parties dans les divers domaines politique, économique, social, à l'instar de l'amélioration de la politique agricole, l'environnement et la croissance verte, la bonne gestion des ressources naturelles, l'innovation technologique, l'emploi, la consécration de la bonne gouvernance, le renforcement de la transparence en matière budgétaire, financière et fiscale .

La Tunisie va pouvoir, également, assister aux réunions officielles de l'OCDE, ce qui lui permettra de tirer tout le profit de l'expérience de cette élite de pays, membres de cette prestigieuse Organisation, créée depuis 1960 pour “bâtir un monde plus fort, plus sain et plus juste.''

Le secrétariat de l'OCDE a son siège dans la capitale française Paris.

Dans son allocution prononcée à l'issue de la signature des deux accords, Angel Gurrira a assuré le gouvernement tunisien du soutien de l'OCDE dans l'œuvre de reconstruction d'une Tunisie nouvelle, prospère et démocratique, affirmant que ces nouveaux accords viennent renforcer davantage les relations de coopération solides existant entre la Tunisie et l'OCDE. Il a rappelé qu'il y a deux mois la Tunisie avait signé son adhésion à la déclaration de l'OCDE relative à l'investissement international, qui stipule l'adoption de la transparence dans le domaine de l'investissement international. Elle va signer en septembre prochain une autre convention multilatérale entre les membres de l'OCDE sur la lutte contre les actes de corruption impliquant les étrangers.

Angel Gurrira effectue une visite officielle en Tunisie, à la tête d'une importante délégation de l'OCDE.

Dans ce contexte, Hamadi Jébali a indiqué qu'à travers toutes ces initiatives , la Tunisie cherche à se rapprocher des standards internationaux , et à renforcer ses engagements internationaux concernant l'adoption des pratiques de la bonne gouvernance, en vue de garantir toutes les conditions permettant à la Tunisie de réaliser une croissance économique forte, diversifiée, et générale, dans un cadre sain de toute corruption , consacrant l'intégrité et la transparence, à tous les niveaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.