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La Tunisie adhère à la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Publié dans TAP le 16 - 07 - 2012


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TUNIS (TAP) - La Tunisie a signé, lundi, au Palais du Gouvernement, à la Kasbah, son adhésion à la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et un protocole d'accord avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Ont procédé à la signature de ces documents, du côté tunisien, le chef du Gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, et du côté de l'OCDE, le Secrétaire Général de l'organisation, Angel Gurria.
A cette occasion, le chef du Gouvernement a indiqué que cette adhésion vient consacrer les objectifs escomptés en matière de concrétisation d'un développement économique global dans le cadre de la transparence.
Elle offre, également, les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale et financière et permet l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité, a-t-il dit, avant d'ajouter: "cette adhésion aide à enquêter sur les fonds détournés à l'étranger et à accélérer leur restitution".
La Tunisie post-révolution est déterminée, selon le chef du Gouvernement, à assurer la transparence à travers l'installation de mécanismes de lutte contre la corruption dans les structures et les entreprises de l'Etat.
Concernant le protocole d'accord signé avec l'OCDE, M. Jebali a affirmé qu'il permet, entre autres, le renforcement de l'échange des expertises, la multiplication des études, le renforcement de la bonne gouvernance, l'appui au développement des ressources humaines, la création de postes d'emploi, ainsi que la consécration de la transparence financière et fiscale.
La signature de ce document offrira à la Tunisie l'opportunité d'assister à des réunions organisées par l'OCDE et d'élargir les domaines de coopération, a t-il ajouté.
De son côté, le Secrétaire Général de l'OCDE a souligné que la Tunisie, en signant cette convention, vient de transmettre un message à la communauté internationale pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption dans le domaine fiscal.
Elle est, ainsi, le premier pays en Afrique du Nord et le troisième dans le Continent africain à adhérer à la convention, a-t-il fait savoir, ajoutant que cette initiative contribue à inciter d'autres pays maghrébins à y adhérer.
Il a expliqué que cette convention permettra d'élargir les domaines d'échange entre les pays adhérents afin de trouver les solutions assurant un développement durable.
Les activités de l'Organisation, a-t-il dit, portent sur la lutte contre la corruption dans le cadre des affaires et des investissements qui est un défi à relever par tous les pays du monde.
L'OCDE, a-t-il précisé, oeuvre à travailler dans un cadre de coopération, à lutter contre le chômage et à renforcer les domaines de partenariat.
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