Une réunion s'est tenue, hier, entre les trois présidents, dont l'objectif est de trouver un terrain d'entente quant au vote d'une loi pour créer une Instance provisoire de l'ordre judiciaire. Une loi qui fait couler beaucoup d'encre depuis quelques jours au sein de l'ANC.
S'indignant contre les lois qui les ont toujours assujettis au pouvoir exécutif, les magistrats clament plus que jamais leur ras-le-bol et exigent leur indépendance du gouvernement. Un consensus dur à enfanter
Depuis le début de la semaine, trois séances plénières portant sur l'indépendance des magistrats et sur la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire ont été données au siège de l'ANC. Etaient présents, outre les constituants, les membres de l'AMT et ceux du syndicat des magistrats.
Au terme des débats infructueux, durant lesquels le rapporteur général de la commission de coordination, de rédaction et amendement de la Constitution, Habib Khedher a déclaré publiquement que la magistrature devra rester subordonnée au ministère de la Justice car elle devra toujours en dépendre ; le projet de loi n'a pas été adopté, jeudi dernier.
Une énième rencontre a eu, donc, lieu vendredi 3 août. La réunion a regroupé Mustapha Ben Jaâfer, Mahrzia Laabidi, président et vice-président de l'Assemblée nationale constituante et les membres du bureau exécutif de l'AMT afin de trouver un terrain d'entente concernant la loi fondamentale pour la création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire. Une instance qui signerait la rupture effective avec les pratiques d'antan et ferait de l'indépendance de la magistrature une réalité palpable.
En attendant que le projet soit soumis à la commission de la législation générale pour le réexaminer, les trois présidents : Moncef Marzouki, Hammadi Jebali et Mustapha Ben Jaâfer se sont réunis, hier, pour trouver un consensus qui comprendrait, entre autres, l'article 1er (institutionnalisation de l'instance) et l'article 13 (les membres de l'instance).
Néanmoins, si cette ultime rencontre ne donne toujours pas de résultat et que les partis soient en désaccord, il s'agira d'appliquer un projet de loi composé uniquement de 8 articles et dont le but est de s'occuper des mutations des juges et d'ouvrir les dossiers de corruption les plus épineux. C'est ce que Mme Kalthoum Badreddine, présidente de la commission législative a appelé : «une instance réduite».
