USA : C'est pire que ce que Trump craignait, 3 sondages préfigurent une débâcle électorale en 2026    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Soupçons d'abus sexuel dans un jardin d'enfants : l'établissement contraint à la fermeture    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Ministère de la Santé : le vaccin dTCa devient obligatoire pour les femmes enceintes    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Logement social : quand pourra-t-on s'inscrire au programme «Location-Vente» ?    Perturbations climatiques : le Ramadan pourrait ramener vents et pluies fortes    La Douane tunisienne lance un nouveau système d'information d'ici fin 2026    Tunisie en liesse à Dubaï : nos héros paralympiques enchaînent l'or et l'argent    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le sort de l'affaire est entre les mains de la justice civile
Sit-in des familles des martyrs de Dguèche devant le Tribunal Militaire de Sfax
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2012

. Les circonstances de la Révolution excluent la préméditation
. La jonction avec la «Grande affaire» est dictée par le lien de connexité

Les familles des martyrs de la délégation de Dguèche (gouvernorat de Tozeur) ont entamé depuis dimanche, premier jour de l'Aïd, un sit-in ouvert devant le Tribunal Militaire Permanent de Sfax pour s'élever contre la jonction du procès du meurtrier présumé de leurs enfants, réclamer par conséquent la traduction de ce dernier devant la justice dans un procès à part, à l'instar des affaires de Menzel Bouzayane, de Rgueb et de la prison civile de Gabès, exiger une date pour l'ouverture du procès, dénoncer l'abandon de l'élément de la préméditation concernant les chefs d'inculpation retenus contre ledit meurtrier et stigmatiser le retard flagrant dans l'examen par la justice de l'affaire des martyrs et des blessés de Dguèche, une « affaire qui traîne depuis huit mois, en dépit du parachèvement de toutes les procédures juridiques».
Contacté, le colonel Ahmed Jbel, Procureur de la République auprès du Tribunal Militaire Permanent de Sfax a donné les précisions suivantes : « D'abord concernant la jonction de l'affaire de Dguèche, de celle des agents de l'ordre relevant du poste de Police de « Souk Ezzitoun » à Sfax et de celle des agents de la sûreté nationale relevant du bureau de police de kerkennah, à la« Grande affaire » - dans laquelle sont impliqués le président déchu, l'ancien ministre de l'Intérieur Rafik Haj Kacem, l'ancien directeur de la garde présidentielle, Ali Sériati ainsi que d'anciens responsables régionaux tels que le directeur du distrcit de Sfax, Badreddine Hachana, l'officier de la garde nationale Maher Fékih et le commandant Taieb Amimi-, il n'y a rien d'insolite là-dedans, s'agissant d'une procédure retenue pour les affaires des martyrs et des blessés de la Révolution du grand Tunis, de Nabeul et de Zaghouan, soumises toutes les trois au même Tribunal Militaire de Tunis, tout comme les affaires du Kef, de Kasserine et de Thala, jugées toutes par le même Tribunal Militaire du Kef. Quant à la question du retard enregistré dans le traitement de ces trois affaires jointes, il s'explique par les pourvois successifs en cassation, engagés soit par le ministère public soit par certains prévenus, procédures qui ont exigé beaucoup de temps. Sans entrer dans les détails, il est important de signaler que la Cour de Cassation , ayant cassé pour la troisième fois l'acte d'accusation suite au dernier recours en cassation présenté par les avocats des agents de Souk Ezzitoun, l'affaire retournera devant la chambre d'accusation dont on attend la décision laquelle décision ne pourrait intervenir qu'après la fin du congé de la justice civile le 16 septembre prochain. La décision relève donc de la justice civile et non pas de la justice militaire. Or, les sit-ineurs, dont j'ai reçu les représentants, ne veulent pas savoir qu'ils n'ont pas frappé à la bonne porte en s'adressant au Tribunal Militaire pour lui soumettre leurs revendications »

Quant à la question de savoir pourquoi la jonction n'a pas concerné les affaires de Menzel Bouzayane, de Rgueb, de Kerkennah (Slim Hadhri), et de la prison civile de Gabès qui ont été soumises chacune à part à la justice, Le colonel Ahmed jbel indique : « Lorsque l'instruction dans différentes affaires ayant un lien de connexité est concomitamment close, la jonction de ces affaires est possible, ce qui est le cas pour les trois affaires suivantes : la « grande affaire », dans laquelle sont impliqués le président déchu et ses collaborateurs ainsi que des responsables sécuritaires régionaux, l'affaire des martyrs de Sfax et celle des blessés de Kerkennah, alors que pour les affaires de Menzel Bouzayane, de Rgueb et de la prison civile de Gabès, l'instruction a été achevée ultérieurement », et notre interlocuteur d'ajouter : « Les familles des martyrs et des blessés de Dguèche n'ont aucune raison d'en vouloir à la justice militaire, d'autant plus d'ailleurs que le tribunal de Sfax n' a lésiné sur aucun effort pour faire gagner du temps aux plaignants et faire accélérer l'avancement des procédures, en prenant certaines initiatives telles que le transport des dossiers entre la Cour d'appel de Sfax et la Cour de Cassation, à Tunis »

Concernant le grief d'abandon de la « préméditation » mentionnée dans les chefs d'inculpation initiaux, qui sont mués en « homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire » tout court, le Procureur de la République précise que l'élément de la préméditation ne tient pas la route vu la précipitation et le caractère imprévu et impromptu des événements pendant la révolution, sachant que la préméditation est une circonstance aggravante de certains crimes ou délits qui résulte de la préparation et de la planification antérieures à la commission de l'infraction. »

Or, dans le cas d'espèce, le présumé coupable, commandant Taieb Amimi, qui se trouverait dans un café, se serait précipité vers le poste de la sûreté nationale où il se serait emparé de l'arme utilisée pour aller tuer trois citoyens et en blesser deux autres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.