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Le sort de l'affaire est entre les mains de la justice civile
Sit-in des familles des martyrs de Dguèche devant le Tribunal Militaire de Sfax
Publié dans Le Temps le 22 - 08 - 2012

. Les circonstances de la Révolution excluent la préméditation
. La jonction avec la «Grande affaire» est dictée par le lien de connexité

Les familles des martyrs de la délégation de Dguèche (gouvernorat de Tozeur) ont entamé depuis dimanche, premier jour de l'Aïd, un sit-in ouvert devant le Tribunal Militaire Permanent de Sfax pour s'élever contre la jonction du procès du meurtrier présumé de leurs enfants, réclamer par conséquent la traduction de ce dernier devant la justice dans un procès à part, à l'instar des affaires de Menzel Bouzayane, de Rgueb et de la prison civile de Gabès, exiger une date pour l'ouverture du procès, dénoncer l'abandon de l'élément de la préméditation concernant les chefs d'inculpation retenus contre ledit meurtrier et stigmatiser le retard flagrant dans l'examen par la justice de l'affaire des martyrs et des blessés de Dguèche, une « affaire qui traîne depuis huit mois, en dépit du parachèvement de toutes les procédures juridiques».
Contacté, le colonel Ahmed Jbel, Procureur de la République auprès du Tribunal Militaire Permanent de Sfax a donné les précisions suivantes : « D'abord concernant la jonction de l'affaire de Dguèche, de celle des agents de l'ordre relevant du poste de Police de « Souk Ezzitoun » à Sfax et de celle des agents de la sûreté nationale relevant du bureau de police de kerkennah, à la« Grande affaire » - dans laquelle sont impliqués le président déchu, l'ancien ministre de l'Intérieur Rafik Haj Kacem, l'ancien directeur de la garde présidentielle, Ali Sériati ainsi que d'anciens responsables régionaux tels que le directeur du distrcit de Sfax, Badreddine Hachana, l'officier de la garde nationale Maher Fékih et le commandant Taieb Amimi-, il n'y a rien d'insolite là-dedans, s'agissant d'une procédure retenue pour les affaires des martyrs et des blessés de la Révolution du grand Tunis, de Nabeul et de Zaghouan, soumises toutes les trois au même Tribunal Militaire de Tunis, tout comme les affaires du Kef, de Kasserine et de Thala, jugées toutes par le même Tribunal Militaire du Kef. Quant à la question du retard enregistré dans le traitement de ces trois affaires jointes, il s'explique par les pourvois successifs en cassation, engagés soit par le ministère public soit par certains prévenus, procédures qui ont exigé beaucoup de temps. Sans entrer dans les détails, il est important de signaler que la Cour de Cassation , ayant cassé pour la troisième fois l'acte d'accusation suite au dernier recours en cassation présenté par les avocats des agents de Souk Ezzitoun, l'affaire retournera devant la chambre d'accusation dont on attend la décision laquelle décision ne pourrait intervenir qu'après la fin du congé de la justice civile le 16 septembre prochain. La décision relève donc de la justice civile et non pas de la justice militaire. Or, les sit-ineurs, dont j'ai reçu les représentants, ne veulent pas savoir qu'ils n'ont pas frappé à la bonne porte en s'adressant au Tribunal Militaire pour lui soumettre leurs revendications »

Quant à la question de savoir pourquoi la jonction n'a pas concerné les affaires de Menzel Bouzayane, de Rgueb, de Kerkennah (Slim Hadhri), et de la prison civile de Gabès qui ont été soumises chacune à part à la justice, Le colonel Ahmed jbel indique : « Lorsque l'instruction dans différentes affaires ayant un lien de connexité est concomitamment close, la jonction de ces affaires est possible, ce qui est le cas pour les trois affaires suivantes : la « grande affaire », dans laquelle sont impliqués le président déchu et ses collaborateurs ainsi que des responsables sécuritaires régionaux, l'affaire des martyrs de Sfax et celle des blessés de Kerkennah, alors que pour les affaires de Menzel Bouzayane, de Rgueb et de la prison civile de Gabès, l'instruction a été achevée ultérieurement », et notre interlocuteur d'ajouter : « Les familles des martyrs et des blessés de Dguèche n'ont aucune raison d'en vouloir à la justice militaire, d'autant plus d'ailleurs que le tribunal de Sfax n' a lésiné sur aucun effort pour faire gagner du temps aux plaignants et faire accélérer l'avancement des procédures, en prenant certaines initiatives telles que le transport des dossiers entre la Cour d'appel de Sfax et la Cour de Cassation, à Tunis »

Concernant le grief d'abandon de la « préméditation » mentionnée dans les chefs d'inculpation initiaux, qui sont mués en « homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire » tout court, le Procureur de la République précise que l'élément de la préméditation ne tient pas la route vu la précipitation et le caractère imprévu et impromptu des événements pendant la révolution, sachant que la préméditation est une circonstance aggravante de certains crimes ou délits qui résulte de la préparation et de la planification antérieures à la commission de l'infraction. »

Or, dans le cas d'espèce, le présumé coupable, commandant Taieb Amimi, qui se trouverait dans un café, se serait précipité vers le poste de la sûreté nationale où il se serait emparé de l'arme utilisée pour aller tuer trois citoyens et en blesser deux autres.


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