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Le Tribunal militaire de Sfax ne prendra pas de vacances
Publié dans Le Temps le 20 - 07 - 2012

Le Tribunal Militaire Permanent de Sfax a du pain sur la planche en cette saison estivale durant laquelle il ne connaîtra pas de répit, alors que la cour est supposée en vacances judiciaires.
En effet, rien qu'avec les renvois prononcés, à l'issue de l'audience d'hier, il aura de quoi être sur la brèche durant plusieurs semaines.

Martyrs de Menzel Bouzayane

Le tribunal a statué sur l'affaire dite des martyrs de Bouzayane, sachant que c'est dans cette ville qu'est tombé le premier martyr de la Révolution, le 24 décembre 2010. Ce jour-là, deux jeunes ont été tués. Il s'agit de Chaouki Nasri et Mohamed Amari, dont les tueurs présumés appartiennent tous les six au corps de la garde nationale. Il s'agit de Ammar Boukhris et Moncef Ben Mrzouga, en état d'arrestation, ainsi que de Montassar Ben Touhami, Walid Mallah, Miled Nasri et Sofiane Mtibaâ. A l'issue de l'audience, le tribunal a décidé le renvoi de l'affaire au 06 août 2012, et ce à la demande des avocats de la défense, des avocats des parties civiles et du chargé des contentieux de l'Etat.

Martyrs de Ksour Essef

L'examen de l'affaire de Ksouir Essef, a été renvoyé, pour sa part, au 30 août 2012. A noter que Féthi Dérouiche et Ali Dammagh, du corps de la police, présumés coupables du meurtre d'agents de la garde nationale, ayant fait opposition d'un premier jugement les condamnant chacun à 15 ans de prison par contumace, l'affaire est confiée au Tribunal Militaire Permanent de Sfax qui a dû en renvoyer l'examen au 30 août 2012. A ce propos, le Procureur de la République, M. Ahmed Jbel, justifie cette décision par le fait que le tribunal n'a pas encore reçu la réponse de la direction générale des unités d'intervention concernant la tenue du registre des armes le jour des faits et ce afin de déterminer le type d'arme porté ce jour-là par les prévenus.

Martyrs et blessés de Rgueb

Concernant l'affaire de Rgueb dont le bilan s'élève à 05 morts et 11 blessés, le tribunal, sur avis du ministère public, a rejeté la demande de libération du prévenu , le commandant Mourad Jouini et décidé de renvoyer l'affaire à l'audience du 30 juillet 2012, pour complément d'investigations, sachant que l'un des conseillers à la Chambre Criminelle vient d'effecteur une visite sur les lieux des faits à cet effet. Le troisième motif du renvoi est l'émission d'un rappel du mandat d'amener adressé déjà au district de la sûreté nationale dont relève le lieutenant Bessam Akremi.

Affaire Mohamed Ben Mansour

Mohamed Ben Mansour, ancien directeur de la prison de Gabès, est présumé coupable du meurtre du détenu Hassène Daggani, détenu à l'époque dans ledit établissement pénitentiaire où il purgeait une peine de 05 ans de réclusion criminelle. D'après l'acte d'accusation, dans la nuit du 15 au 16 janvier 2012, un incendie a été provoqué dans la prison civile de Gabès lorsque des détenus ont détruit leurs lits et mis le feu à leurs matelas, provoquant un grand mouvement de panique, à la suite de quoi, ils ont enfoncé les portes de leurs cellules. L'anarchie allant crescendo, les agissements des détenus étaient devenus assimilables à une mutinerie. Ces derniers se sont en effet dirigés vers le siège de la direction pour demander leur libération. C'est alors que les agents présents sur place ont fait usage de cartouches pneumatiques et de bombes à gaz, avant de procéder à des tirs de sommation en l'air. De guerre lasse, le directeur de prison a donc décidé de se retirer avec les agents en sa compagnie et de prendre la route de l'Aouina. Mais en cours de route, ordre lui a été intimé par ses supérieurs hiérarchiques de retourner sur les lieux et de maîtriser la situation. C'est à son retour qu'il aurait tué le détenu Hassène Daggani et blessé Noureddine Bichri et Mohamed Mami.
A l'issue des délibérations, la cour a rejeté la demande de libération du prévenu Mohamed Ben Mansour, décidé la convocation des parties civile et renvoyé le procès au 14 août 2012.


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