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Un calendrier sera fixé le 3 septembre
Débat général sur la Constitution
Publié dans Le Temps le 29 - 08 - 2012

Pourvu que ce soit «réaliste et réel», appelle Azad Badi, premier rapporteur-adjoint de la Commission de la Coordination et de la Rédaction

Le compte à rebours commence. Il reste moins d'une semaine avant que les élus du peuple ne reprennent leur activité au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour entamer ainsi, un marathon de débats et de négociations sur plusieurs projets de loi.
Mais la rentrée sera marquée surtout par le débat général sur la Constitution. Un débat qui pourrait se prolonger, d'où la possibilité de ne pas respecter l'échéance du 23 octobre. En fait, les déclarations divergent. Certains considèrent qu'il est quasi impossible de respecter cette date déjà, prononcée par Mustapha Ben Jaafar, président de l'ANC, et ce, à cause de l'agenda du travail des constituants, alors que d'autres tiennent à leur position et veillent à rassurer le peuple. La Constitution sera fin prête le 23 octobre. Mais les élus sont-ils en mesure de respecter cette échéance ?

« Il est impossible de respecter la date du 23 octobre », déclare Azad Badi, premier rapporteur adjoint de la Commission de la Coordination et de la Rédaction. Faisant un petit calcul, l'élu annonce que « techniquement », c'est irréalisable. Cela est dû, d'après lui, « à l'agenda du travail des constituants », qui seront appelés à négocier plusieurs projets de loi, jugés très importants, et qui nécessiteront beaucoup de temps. Il s'agit entre autres, des projets de loi relatifs à la création des instances des élections, de la magistrature... sans oublier les projets de loi de la justice transitionnelle, de l'information et surtout les négociations du budget de l'an 2013. Ce n'est pas tout. Les constituants auront également, à négocier des conventions ainsi que des accords. Conséquence : un calendrier trop chargé, d'où l'éventuel retard au niveau du débat de la Constitution.

Programme chargé

Outre ces éléments, le premier rapporteur adjoint considère que plusieurs points feront l'objet d'un très long débat et ce, à l'instar du système politique qui sera adopté ainsi que l'indépendance du conseil supérieur de la magistrature...Dès lors, « rien n'est clair », réitère M. Badi tout en annonçant que les commissions de travail auront une semaine, du 3 jusqu'au 10 septembre 2012 afin de mieux formuler leur travail et de le réviser. Il annonce aussi qu'un « calendrier provisoire ne sera prêt avant le 15 septembre ».

En fait, ce calendrier sera formulé le 3 septembre au cours de la réunion qui se tiendra le premier jour de la rentrée, et ce en présence de Mustapha Ben Jaâfar, annonce Mofdi M'seddi, conseiller du président de l'ANC, chargé de la Communication. Objectif ; « se concerter pour fixer un calendrier de travail afin d'atteindre l'échéance du 23 octobre », signale le responsable de communication.

Déclaration surprenante

Et si le conseiller du président de l'ANC s'est montré confiant, l'élu du peuple s'inquiète par rapport à ce calendrier qui risque de « ne pas prendre en considération l'agenda du travail des constituants ». Il aspire à ce que le calendrier soit « réaliste et réel », appelle M. Badi tout en insistant sur le fait de « déclarer les vraies dates aux citoyens ».

Toujours dans le même contexte, M. Badi considère que la déclaration du président de l'ANC était « surprenante », surtout que M. Ben Jaafar n'a pas eu recours à la Commission de la Coordination et de la Rédaction, aux commissions constituantes ainsi qu'aux présidents des groupes. « Dès lors la date a été fixée sans prise en considération du rythme d'avancement des travaux de la Constitution », toujours d'après la même source.

Commentant les déclarations de Mahrzia Laabidi, concernant le travail des commissions qui sera assuré parallèlement aux négociations, M. Badi considère que ces « déclarations ne sont pas méthodiques ni précises ». Il trouve que Mme Abidi vise à travers ces déclarations à calmer la grogne de la rue.


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