«Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.», Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Tunisie devra sacrer la prééminence des traités internationaux qu'elle a signés.
Dans le brouillon du préambule de la nouvelle Constitution, plusieurs articles mettent en péril les droits de l'Homme. Des droits que le gouvernement tunisien reconnait pourtant, du moins, après avoir ratifié une kyrielle de conventions universelles des droits humains. Société civile et ONG internationales ont sonné le tocsin.
Article 19 Tunisie, qui a organisé un 4ème séminaire au gouvernorat de Monastir, sur « les garanties constitutionnelles de la liberté d'expression : les instances constitutionnelles indépendantes a attiré l'attention sur le danger qui plane sur les trois grands chantiers : les médias, les élections et la justice. Au terme de deux jours de débats, les présents, les experts internationaux et tunisiens présents et représentants d'articles 19, en partenariat avec la section du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) pour le centre et le Sahel, l'Association des Magistrats Tunisiens, et les sections de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'home de Sousse et de Monastir, ont rédigé une liste de recommandations d'ordre juridique dont on peut retenir, essentiellement :
S'attacher au caractère civil de l'Etat
Enoncer la création d'une cour constitutionnelle dans la nouvelle constitution
Inclure les principes des droits de l'Homme et la prééminence des conventions et traités pertinents dans le préambule de la nouvelle constitution
Elargir le dialogue au sujet de la création de la future instance indépendante des élections, de faire en sorte que la composition de cette instance soit à l'abri de toute forme de découpage politique ou sectoriel et de privilégier le consensus.
Mettre à contribution l'expérience et l'expertise de l'ISIE
Accélérer la mise en place d'une instance indépendante de la magistrature et d'organiser le mouvement des magistrats sur la base de critères légaux et légitimes fixés par une structure professionnelle indépendante,
Garantir l'autonomie administrative et financière et la personnalité morale des instances constitutionnelles
Des recommandations portant sur le secteur de l'information
Mettre en application les décrets-lois N° 115 et 116 organisant le secteur de l'information
Appuyer et soutenir les efforts du SNJT pour les différentes composantes de la société civile,
associer les structures représentatives de la profession à la prise des décisions concernant le secteur, y compris les nominations des responsables des médias
Des recommandations relatives à la société civile
Associer la société civile aux grands choix visant à consacrer le caractère civil de l'Etat
Organiser des réunions périodiques entre les représentants de la société civile et les membres de l'ANC, à l'échelle nationale et régionale, en vue d'informer la société civile de l'avancement des travaux de l'Assemblée, concernant notamment les différents projets de loi.
Promouvoir les modes de participation populaire à l'élaboration de la nouvelle constitution et à la garantie de son application.
Développer davantage la coopération, la coordination et le réseautage entre les associations et les organisations de la société civile en vue de créer une force de pression et de proposition.
