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Affaire Youssef Msakni : Une tempête dans un verre d'eau
A MEDITER
Publié dans Le Temps le 16 - 10 - 2012

La Tunisie est qualifiée pour la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations, Dieu merci.
De l'avis de tous les observateurs, l'absence de Youssef Msakni a pesé lourd sur le rendement, jugé médiocre, de l'Equipe nationale, samedi dernier contre le Sierra Leone.
Pourtant, l'affaire Youssef Msakni aurait pu être évitée sans la précipitation de la décision irrévocable prise par le président de la FTF. A savoir, sa mise à l'écart de l'Equipe nationale.

Nous sommes pour la discipline et non pour l'arbitraire. En effet, avec plus de tact un compromis aurait été trouvé, d'autant plus que Youssef Msakni est dans son droit pour refuser l'utilisation de son image personnelle sans son consentement indépendamment de son contrat en cours de validation.

Mais, ne disposant pas de textes juridiques dans les règlements de la FTF, deux repères plaident en faveur de Youssef Msakni :

1/ La jurisprudence créée par le profit obtenu par Radhi Jaïdi, Khaled Badra et Zied Jaziri qui ont monnayé leur droit à l'image avec le sponsor de l'Equipe nationale lors de la CAN 2004 et par Hatem Trabelsi qui a eu gain de cause en faisant valoir son droit à l'encontre d'une entreprise qui a utilisé son image sans son accord.

2/ Prendre comme référence l'article 208 b de la charte du football professionnel français qui résume clairement la procédure à suivre dans un cas similaire.

Limite à cinq joueurs

Cet article 280 b stipule que par la signature de son contrat (NDLR : ou par son appartenance à une Equipe nationale) et par voie d'avenant spécifique le joueur donne à son équipe (ou à sa fédération), l'autorisation d'utiliser à son profit son image et/ou son nom reproduit d'une matière collective (ou individuelle) sous réserve que cinq joueurs au moins parmi l'effectif soient exploités d'une manière rigoureusement identique.

En deçà de cette limite, l'utilisation individuelle de chaque joueur devra obtenir un accord spécifique pour chaque opération.


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