Berne (awp) - La Suisse et la Tunisie ont signé, mardi à Tunis, un nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements. Il remplace l'accord en vigueur depuis 1964 et "offrira aux investisseurs suisses et tunisiens des standards modernes de protection", indique le communiqué du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Pour l'essentiel, cet accord pose les règles du traitement des investissements en provenance du pays partenaire, du transfert du capital et des revenus de l'investissement, de l'indemnisation en cas d'expropriation et fixe les procédures de règlement des différends, selon le communiqué. Il entrera en vigueur "sitôt accomplies les procédures d'approbation requises dans chacun des deux pays".