«Dans votre interview à l'agence TAP, et relayée par le journal La Presse du 11/11/2012, vous avez donné des précisions sur la loi de finances 2013 et fait remarquer, concernant la révision du droit de consommation sur les boissons alcoolisées, que « la taxe appliquée sur les boissons produites localement sera régularisée, vu sa faible pression fiscale, alors que les boissons alcoolisées importées ne seront pas concernées par ladite hausse, eu égard à leur forte pression fiscale ». Tout en regrettant de ne pas avoir été associée par votre ministère à ce projet, dans le cadre d'une concertation avec les professionnels d'un secteur qui emploie plusieurs milliers de personnes, la Chambre syndicale des producteurs de boissons alcoolisées tient à vous apporter les éclaircissements suivants :
Tout d'abord, il est non-conforme à la réalité d'affirmer que la bière et le vin subissent une faible pression fiscale puisque, par rapport aux boissons alcoolisées importées (whisky, vodka, cognac...), la bière qui ne contient que 5° d'alcool, paie un droit de consommation de presque 200%, alors que le whisky, qui contient 45°, soit 9 fois plus d'alcool, paie 395%.
L'augmentation du droit de consommation, telle qu'annoncée sur le vin et la bière, ne ferait qu'aggraver cette anomalie puisque la bière, faiblement alcoolisée, supporterait le même droit de consommation que le whisky qui, selon votre déclaration, subit une pression fiscale trop forte qu'il ne faudrait pas augmenter.
Nous sommes en droit d'attendre, Monsieur le Ministre que votre département encourage les produits fabriqués localement, lesquels font travailler des milliers de personnes et font vivre des milliers d'agriculteurs, en maintenant ou en diminuant la pression fiscale actuelle, qui est la plus forte de la région, et non en l'augmentant, favorisant ainsi les produits importés fortement alcoolisés.
Une augmentation violente du droit de consommation, entraînant une forte augmentation des prix, aurait des répercussions néfastes sur les emplois précités et porterait un préjudice considérable à l'hôtellerie et à la restauration. Son impact financier sur les charges des hôteliers serait bien plus important que la taxe de 2 dinars par nuitée que votre ministère s'est résolu à différer au 31 octobre 2013.
Conscients des difficultés budgétaires, nous nous adressons à vous, Monsieur le ministère, afin d'apporter notre collaboration pour trouver une solution qui lèserait le moins possible l'activité économique ».
