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Tunisie - Prochaine application d'une redevance de 2 dinars par nuitée sur chaque résident dans les hôtels
Publié dans Business News le 12 - 11 - 2012

La mesure relative à l'application d'une redevance sur les résidents dans les hôtels, soit 2 dinars par nuitée sur chaque résident dans les hôtels tunisiens de plus de 12 ans, sera appliquée, à partir du 31 octobre 2013, a indiqué Slim Besbès, ministre des Finances par intérim, à la TAP.
Cette décision a été prise en concertation avec les professionnels du secteur touristique et le ministère de tutelle. «Le ministère n'a pas voulu appliquer cette mesure avec l'avènement de l'année 2013, car, les contrats conclus entre les propriétaires d'hôtels et les agences de voyages internationales ne stipulent pas une telle redevance, en plus son application à partir du mois de janvier 2013 va influencer la compétitivité du secteur touristique », a-t- il expliqué.
Le ministre a dévoilé que la mesure relative à l'imposition d'une redevance de 50 dinars sur les véhicules touristiques étrangers, non enregistrés en Tunisie, laquelle sera valable pendant 6 mois indépendamment des entrées et sorties au cours de cette période, ne figurera pas parmi les mesures de la loi des finances de l'année 2013.
Par contre, «les autres taxes et redevances seront maintenues, telles que l'application d'une redevance sur les importations des véhicules de luxe ayant bénéficié des avantages du retour définitif, et ce, dans la limite de 5 mille dinars, ainsi que l'imposition d'une redevance de 1% sur le chiffre d'affaires brut réalisé par les cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries.
Les recettes financières de ces redevances serviront à renflouer la caisse générale de compensation (CGC), a soutenu M. Besbès.
Concernant la révision des taux de droit de consommation appliqués sur les boissons alcoolisées, le ministre a fait remarquer que la taxe appliquée sur les boissons produites localement sera régularisée, vu sa faible pression fiscale alors que les boissons alcoolisées importées ne seront pas concernées par ladite hausse, eu égard à leur forte pression fiscale (les taux de consommation oscillent entre 25% et 600%).
Evoquant la possibilité d'augmenter les prix des cigarettes, le ministre des Finances par intérim, a rappelé que la dernière hausse a été opérée en juillet 2012, précisant que «l'éventualité d'une deuxième augmentation des prix reste d'actualité d'autant plus que le pays a besoin de ressources additionnelles pour l'année prochaine». Et d'ajouter «qu'entre une augmentation des prix des produits de base et ceux des cigarettes, la deuxième éventualité constitue la meilleure solution».


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