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Trois ans de prison ferme pour l'accusé
Verdict dans le procès du directeur de la prison civile de Gabès
Publié dans Le Temps le 25 - 12 - 2012

Le Tribunal Militaire Permanent de 1ère Instance de Sfax a prononcé son verdict hier dans le procès de Mohamed Ben Mansour, ancien directeur de la prison civile de Gabès, accusé du meurtre de Hassène Daggani, ex-détenu dudit établissement pénitentiaire où il purgeait une peine de 5 ans de prison.
D'après le texte de l'acte d'accusation, les charges qui pèsent sur l'accusé sont l'homicide volontaire et la tentative d'homicide sur la personne de deux autres détenus, la nuit du 15 au 16 janvier 2012.
En effet, cette nuit-là, à la faveur d'un incendie criminel provoqué par les détenus dans la prison civile de Gabès qui ont détruit leurs lits et mis le feu à leurs matelas, à la faveur également du mouvement de panique qui s'en est suivi, et de l'anarchie qui régnait, ces derniers ont enfoncé les portes de leurs cellules et réussi à faire une ouverture dans le mur de la prison à travers laquelle ils on tenté de s'évader. C'est alors que les agents présents sur place ont fait usage de cartouches pneumatiques et de bombes à gaz, avant de procéder à des tirs de sommation en l'air. Vu l'incapacité du personnel pénitentiaire à maîtriser la situation, le directeur de prison a décidé de se retirer avec les agents en sa compagnie et de prendre la route de l'Aouina. Mais en cours de route, ordre lui a été intimé par ses supérieurs hiérarchiques de retourner sur les lieux et de rétablir l'ordre. C'est à son retour que, d'après plusieurs témoignages, il a fait feu à maintes reprises, tuant le détenu Hassène Daggani et blessant Noureddine Bichri et Mohamed Mami.
S'étant présenté à l'audience d'hier, en état de liberté, l'ancien directeur de la prison civile de Gabès a nié en bloc les faits qui lui sont reprochés. A la suite de son audition par le tribunal, les avocats de la défense, Me Henda Chérif et Me Sassi Ben Hlima, un grand ténor du barreau, ont tenté de démonter l'acte d'accusation insistant surtout sur un argument très important, celui de l'autodéfense, conformément au texte de la circulaire ministérielle du 16 juillet 2003 lequel texte, dans son alinéa 3, interdit de tirer sur un évadé chargé d'accomplir des services à l'extérieur de l'enceinte de la prison mais l'autorise dans les cas d'autodéfense. La défense est allée même jusqu'à affirmer l'absence d'éléments constitutifs du crime ainsi que l'absence de preuves dans l'acte d'accusation. Les avocats ont considéré aussi que le seul tort de leur client était d'appliquer le règlement pour rétablir l'ordre, dans un contexte d'anarchie indescriptible.
Au cours de son intervention, le Procureur de la République, le colonel Ahmed Jbel, avait prêté au prévenu l'intention délibérée de tuer, s'appuyant sur le fait que l'accusé a tiré deux balles, l'une visant la jambe de la victime, et l'autre sa poitrine, ainsi que sur le fait que l'accusé avait appelé la victime par son nom avant de tirer. M. Jbel a contredit la thèse de l'autodéfense, rappelant qu'elle ne s'applique pas au cas d'espèce étant donné que l'accusé Mohamed Ben Mansour avait tiré sur le détenu Hassène Daggani, à l'intérieur et non pas hors de l'enceinte de la prison, rappelant que dans ce cas, aucune disposition de la circulaire du 16 juillet 2003, émanant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme n'autorise les gardiens des établissements pénitentiaires à tirer sur un détenu pendant sa tentative d'évasion.
A l'issue des délibérations, la cour a reconnu l'accusé Mohamed Ben Mansour coupable des délits d'homicide mais involontaire et de tentative d'homicide et l'a condamné à trois ans de prison et à des amendes de 15 mille dinars pour chacun des parents de la victime et de trois mille dinars pour chacun de ses cinq frères


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