L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, hier en fin de matinée, en plénière, le projet d'amendement de son règlement intérieur, avant d'entamer la discussion du calendrier de ses travaux pour la période à venir. Cette plénière a été marquée par l'adoption des articles 104 et 126 du projet d'amendement du règlement intérieur de l'ANC. Ces articles portent sur les délais des travaux des commissions ainsi que sur l'absentéisme des constituants. Lors de la discussion du calendrier des travaux de l'ANC, le président de la Constituante Mustapha Ben Jaafar a fait état de la fixation des trois échéances suivantes : - Le 27 avril 2013, dernier délai pour la fin de rédaction de la Constitution, - Le 8 juillet 2013, dernier délai pour la première lecture de la Constitution, -Du 15 octobre au 15 décembre 2013, période retenue pour organiser les élections. La période fixée pour l'organisation des élections n'est pas définitive et demeure tributaire de l'avis de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Affaire Belaïd: la défense envisage des poursuites contre les ex-ministres de l'Intérieur et de la Justice Le collectif de défense dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaid se prépare à poursuivre en justice les anciens ministres de l'Intérieur, Ali Larayedh, et de la Justice, Noureddine Bhiri, selon le porte-parole du collectif, Nizar Snoussi. Cette décision a été prise par la famille du défunt et le Parti des patriotes démocrates unifié, en réaction aux "manquements" du ministre de la Justice qui n'avait pas alerté le parquet après les menaces de mort claires proférées contre Chokri Belaid, a précisé l'avocat dans une déclaration, hier, à l'agence TAP, ajoutant que ces menaces sont actées par des vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Les poursuites contre l'ancien ministre de l'Intérieur sont motivées par le fait que son département n'a pas fourni la protection nécessaire à Chokri Belaid malgré le message envoyé par le Conseil de l'ordre des avocats au ministère de l'Intérieur pour lui signaler ces menaces, a indiqué l'avocat. S'agissant de l'avancement des investigations dans l'affaire de l'assassinat de Chokri Belaid, Me Snoussi a relevé plusieurs points d'interrogation du fait que le collectif de défense n'a pas reçu communication du dossier technique de l'affaire qui contient un listing des conversations téléphoniques et des enregistrements des caméras de surveillance, de même que le rapport balistique. La défense s'interroge, aussi, sur l'absence d'isolement du lieu du crime durant au moins un ou deux jours et la mise sous séquestre de la voiture dans laquelle Chokri Belaïd avait été abattu, au risque d'entraîner la disparition de certains indices. La défense ne dispose pas non plus d'informations sur la manière dont a réagi le poste de police le plus proche du lieu du crime et les patrouilles en service, le 6 février (jour de l'assassinat), a fait remarquer l'avocat relevant une défaillance concernant la voiture sans plaque d'immatriculation utilisée pour commettre le crime, voiture qui, selon lui, serait connue des services de sécurité du fait qu'elle avait été utilisée lors des événements de l'ambassade américaine, le 14 septembre 2012, photos à l'appui. Ces défaillances ne permettent pas de conduire l'affaire sur des bases légales, a estimé Me Nizar Snoussi.
