Al-Bireh (Palestine): Un boulevard baptisé au nom du "martyr du drapeau" l'étudiant tunisien Fares Khaled (Photos)    Election du président de l'OECT, monsieur Walid Ben Salah, à la tête de la PAFA    Ahmed al-Charaa à Paris : une visite sous haute tension diplomatique    CAN U20 – Groupe B (3e journée) – Tunisie-Maroc (Cet après-midi à 16h00) : Rien ne vaut la victoire...    « Le Retour des Phéniciens » : La 2e édition se tiendra dimanche au vieux port de Bizerte    Divorce à l'amiable : Bientôt possible chez le notaire en Tunisie ?    L'Allemagne entre recomposition interne et responsabilité européenne : les enjeux d'un mandat fragile    LTDH et FTDES : appel à un Congrès national pour les droits, les libertés et la démocratie    Fiscalité des Tunisiens à l'étranger : Ce que dit la législation tunisienne    Tunisie : Ariana célèbre sa 29e édition du Festival des Roses du 09 au 25 mai 2025    Le message poignant de la fille de l'activiste emprisonnée Saloua Ghrissa    Zaghouan : la récolte de fleurs de « nesri » menacée de destruction    L'arrivée de Xi Jinping à Moscou perturbée par des drones ukrainiens    Apple se dirige vers le lancement de son premier iPhone pliable à cette date    "Les Enfants Rouges" de Lotfi Achour doublement primé au Festival de Malmö en Suède    Fathi Triki présente "Philosopher en terre d'islam" à l'IFT ce jeudi 8 mai    Projet d'aménagement de l'entrée sud de Tunis: Le taux d'avancement des travaux a atteint 70 %    Une Ecole thématique en Microélectronique à l'INSAT    Evadés de Mornaguia : le procès des terroristes impliqués dans un braquage bancaire reporté    L'usage des traites a triplé en un an, affirme Mohamed Nekhili    Les ouvrières agricoles manifestent à l'avenue Habib Bourguiba    À ce jour, aucune nouvelle taxe n'a été établie entre la Tunisie et la Libye    Sfax privée d'électricité ce dimanche : voici les zones concernées    La Chambre Tuniso-Espagnole trace sa feuille de route pour 2025    Alerte aux pèlerins : Achetez votre coupon de sacrifice uniquement auprès des autorités agréées    Tunisie Autoroutes : 5 grands chantiers en cours et jusqu'à 7 nouveaux postes de péage d'ici fin 2025    En vidéo : La MAE Assurances poursuit son engagement pour l'innovation et annonce la 2e édition du MutualHack    Les aéroports de Sfax, Tozeur, Gafsa, Tabarka et Gabès offrent un accès gratuit au Wifi    Météo : Pluies parfois intenses attendues l'après-midi sur les régions ouest du nord et du centre    Les Etats-Unis envisagent d'expulser des migrants vers la Libye    Parlement des prêts ? Samir Abdelhafidh répond aux critiques par les chiffres    Paris Saint-Germain – Arsenal : heure du match et chaînes de diffusion    Le déficit commercial américain atteint un niveau record en mars    Crise Inde-Pakistan : Israël soutient New Delhi, l'ONU et la Chine appellent à éviter une guerre    Tensions accrues entre l'Inde et le Pakistan : des dizaines de morts et de blessés    Affaire "Complot contre la sûreté de l'Etat 2" : Le tribunal reporte l'audience et rejette les demandes de libération    Décès de Fathi Ennaïfar : l'ingénieur polytechnicien, le poète, et le soufi    Enseignement supérieur : deux nouvelles institutions en préparation à Médenine    Festival « Thysdrus » : El Jem célèbre les romains ce week-end    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A qui profitera-t-elle ?
Confiscation des biens mal acquis par le clan Ben Ali
Publié dans Le Temps le 25 - 05 - 2013

*«Les dossiers des hommes d'affaires devraient être réglés à l'amiable. Les recettes de la confiscation devraient profiter aux victimes de l'oppression de l'ancien régime», déclare Néjib Hnène président de la commission de confiscation.
*20 milliards de dinars, montant pouvant être récupéré grâce à la réconciliation avec certains hommes d'affaires.
En parlant de la confiscation des biens on a toujours le réflexe de se rappeler le fameux décret-loi paru le 14 mars 2011 relatif à la confiscation des biens du clan de l'ancien président. Un décret-loi qui concerne en premier lieu une liste de 112 personnes dont les biens étaient automatiquement confisqués. D'autres personnes sont encore dans le collimateur de la Commission de confiscation de biens mal acquis. Une commission dont on a paradoxalement changé de président (Adel Ben Ismail) avec l'avènement d'Ennahda au pouvoir pour nommer finalement le juge Néjib Hnene. Depuis, rien n'a changé que ce soit au niveau des procédures du travail que des moyens dont dispose la commission. Des moyens insuffisants pour gérer une commission chargée de la confiscation des milliers des biens « mal acquis ».
Hier au siège de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), Néjib Hnene, n'a pas mâché ses mots face à la commission de la réforme administrative et de lutte contre la corruption qui relève de l'ANC. Peu d'élus de la nation étaient présents. Ceci dénote d'une insoucieuse criarde. Par contre, on a noté la présence de deux ministres ainsi que le gouverneur de la BCT.
Néjib Hnene a critiqué, de prime abord, l'absence de coopération de plusieurs ministères. Il précise encore que la commission se trouve privée des moyens nécessaires pour honorer ses engagements. « Si vous voulez que les travaux de la commission avancent, donnez-nous les moyens nécessaires », a-t-il estimé. Il revendique du personnel et des voitures pour le transport, pour pouvoir gérer les flux volumineux des informations que la commission reçoit quotidiennement.
On apprend deux nouvelles de la part du président de la Commission de confiscation. En se référant aux normes internationales, celles onusiennes notamment, il annonce en substance, qu'il faudrait bien créer un compte spécial (et et non dans le trésor de l'Etat) aux recettes de la confiscation. Ces recettes devraient profiter aux victimes de l'oppression du régime de Ben Ali. C'est-à-dire ? Néjib Hnène n'a pas été explicite, pour ce qu'on désigne souvent comme victimes de Ben Ali. Mais, il semble que « ces victimes de Ben Ali » se composent de prisonniers politiques et même des régions défavorisées. C'est ce qu'il a affirmé, en tout cas.
Autre point autour duquel les interrogations ne manquent pas : la réconciliation avec les hommes d'affaires. Néjib Hnène n'était ni ferme ni décidé au niveau de cette question. Il a tout simplement proposé à ceux qu'il appelle, « le Haut Pouvoir » dans le pays, qu'il faudrait mieux trouver des arrangements avec ces hommes d'affaires interdits de voyager dont le nombre est d'environ 400 personnes. Histoire de dire qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
Il fait ainsi appel aux références internationales en matière de confiscation et de restitution des biens mal acquis. Pour lui, même Ban Ki-Moon, qui n'est autre que le Secrétaire général des Nations-Unies, est en position de donner un coup de pouce afin d'accélérer le processus de restitution des biens à condition où l'Etat Tunisien en fasse profiter les régions défavorisées et les victimes de l'ancien régime. Les arguments ne manquent pas encore pour Néjib Hnène qui avance un chiffre de 20 milliards de dinars, montant que le processus de réconciliation avec les hommes d'affaires pourrait générer. Montant qui permet au pays de résoudre une partie de ces problèmes économiques. Néjib Hnène va plus loin en annonçant que la Tunisie subit des pressions de la part de quelques instances internationales à l'instar de la Banque Mondiale (BM) et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), qui exercent encore des pressions pour inciter les autorités locales à résoudre ce problème. Un problème qui tarde encore à être résolu. A qui incombe réellement la faute ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.