• Au lieu de 116 personnes, le président de la Commission de la Confiscation parle d'une possibilité de 2000 personnes Il s'agit au moins de 3 millions de dinars à verser à la trésorerie de l'Etat par chacun des hommes d'affaires figurant sur une liste des 497 interdits de voyages environ. En somme cela fait une bagatelle de 1,5 milliard de dinars espérés pour renflouer les caisses de l'Etat. D'autres hommes d'affaires pourraient également intéressés ou concernés par cette proposition, leur nombre pourrait atteindre 2000. Car, tout simplement, l'élaboration de cette liste repose, depuis l'apparition du décret-loi relatif à la confiscation, sur des liens de parenté ainsi que de mariage avec la famille du président déchu. Raison pour laquelle, bon nombre d'hommes d'affaires, demeurent peu enclins à investir dans le pays, notamment dans les régions intérieures. A qui incombe la faute alors ? On conforte, on menace également ! Cette initiative n'est pas la première pour annoncer une éventuelle réconciliation avec les hommes d'affaires concernés. D'ailleurs, Houcine Dimassi, actuel Ministre des finances en a souvent évoqué l'éventualité de procéder à une réconciliation avec les hommes d'affaires interdits de voyages. On prévoit même, dans le budget de l'Etat, des recettes qui proviennent d'une éventuelle réconciliation avec ces détenteurs des capitaux. Selon le Ministre des finances le gouvernement est en cours de trouver un arrangement avec ces hommes d'affaires qui devraient contribuer à la relance économique au lieu d'être sanctionnés et surtout les écarter. Le Chef du Gouvernement, pense pour sa part, qu'il n'y aurait pas de réconciliation sans rendre des comptes, mais surtout loin de tout esprit de vengeance ni règlement de comptes. Et pour cause, on a récemment entendu parler par un appel lancé par la Commission de Confiscation pour l'auto-dénonciation. Dans un communiqué, la Commission appelle toutes les personnes ayant tiré profit grâce à l'ancien régime, d'établir une déclaration sur l'honneur, auprès de la Commission ou par lettre recommandée, dans un délai d'un mois, à partir du samedi 5 mai 2012, une liste complète et exhaustive de tout ce qu'ils ont pu acquérir de manière délictueuse de biens meubles, immeubles, enregistrés ou non, quelle qu'en soit la nature. En contre partie de telle initiative, on promet surtout aux hommes d'affaires concernés de ne pas confisquer les propriétés s'ils ont respecté les procédures. On lance tout de même, une certaine menace en cas de non respect du principe d'auto-dénonciation, ou de mensonges, le président de la Commission de Confiscation brandit la menace d'appliquer « littérairement », l'article du décret de confiscation « en procédant à toutes les enquêtes et tous les témoignages nécessaires pour découvrir toutes les vérités ». Mais, serait-ce possible, même logique de lancer un telle sommation ? Zied DABBAR
Un décret qui fait toujours parler de lui ! La confiscation concernait au départ 114 personnes déjà citées dans le décret-loi du 14 mars 2011. Ce texte fixe alors une liste des personnes dont les biens sont à confisquer et ouvre aussi la liste selon les termes du décret-loi à toute autre personne qui serait impliquée dans le vaste trafic d'influence. Selon ce décret-loi les « candidats à la confiscation » sont les personnes contre qui une preuve pourrait être établie qu'ils ont pu acquérir des avoirs, des biens meubles ou immeubles ou droits acquis du fait de leurs relations avec le clan de Ben Ali. La sélection des gens dont les biens seraient confisqués ne repose alors que sur des critères subjectifs (parenté, liens familiaux) indépendamment des crimes commis. Beaucoup se trouveraient à l'abri. Au lieu de 116 personnes, le président de la Commission de la Confiscation évoque la possibilité de 2000 personnes. Qui seraient-elles ? Et sur quelle base ?
Un scénario à l'INS ? Le président de la Commission, le juge Adel Ben Smail a été démi de ses fonctions sous le prétexte que les travaux de ladite Commission sont trop lents. Est-ce vrai ? De toute façon, nul ne peut ignorer que l'avancement des travaux de la Commission de Confiscation demeure tributaire de la disponibilité des moyens financiers et humains et pour lesquels membres de la confiscation contestaient le manque des moyens nécessaires. Quoi qu'il en soit, le président de ladite Commission le juge Néjib Hnane serait également confronté aux mêmes entraves rencontrées par son prédécesseur.
Khaled Elkobi fait toujours l'exception ! Sans vouloir entrer dans la polémique, a fortiori de la provoquer, l'affaire Khaled Elkobbi, soulève encore des remous. Il est le seul homme d'affaires, ou presque à demeurer encore en détention depuis plus de 10 mois. Sur les colonnes du Journal Le Temps, nous avons évoqué l'affaire de Khaled Elkobbi ainsi que les doutes émis par ses avocats qui estiment qu'il est victime d'un règlement de comptes. Alors, pourquoi lui et non pas une autre personne ? La réponse dépendrait certainement du succès de l'initiative de réconciliation avec les hommes d'affaires.
