• Relèvement progressif des prélèvements de 1% sur les salaires élevés (revenu de plus de 20 mille dinars par an et 1700 dinars par mois) • Imposition d'une taxe de 10% sur les sociétés totalement exportatrices exonérées d'impôts, auparavant. • Exonération des smigards • taxation supplémentaire de 100 millimes, par bouteille de bière au profit de la Caisse Générale de Compensation. Pour l'année 2014, les mieux rémunérés en Tunisie devraient payer plus d'impôt, avec le relèvement progressif des prélèvements de 1% sur les salaires élevés pour les revenus dépassant 20 000 dinars par an et 1700 dinars par mois). Ces prélèvements seront bénéficieraient à la Caisse Générale de Compensation (CGC). Lesquels pourraient atteindre 2 et 3% pour d'autres revenus. Parallèlement, les smigards, doivent être exonérés des impôts. Cette mesure, a été déjà proposée dans le cadre de la loi de finances 2013, et elle n'a pas été retenue suit au refus des élus d'Ennahda. Mais, avec l'avènement des élections, cette mesure sera fort probablement retenue (pour des raisons électorales !). Quoi qu'il en soit, la loi de finances 2014, qui a déjà eu le feu vert du gouvernement de Lâareydh, prévoit d'autres mesures de taxations des plus fortunés du pays. C'est dans ce cadre que s'inscrit la mesure de taxation des propriétaires des voitures de luxe, grandes consommatrices de carburant subventionné, à une imposition, limitée dans le temps. Cette taxation profiterait également à la CGC. Cette catégorie de voitures devrait également connaître une augmentation des montants de vignettes ou bien encore l'instauration d'une taxe annuelle. Les nouvelles taxations, touchent également aux propriétaires des biens fonciers, mais elles excluent les logements principaux ou les biens immobiliers exploités en tant que source de revenus (bureaux d'études, d'avocats, cabinets de médecins, usines…). Ces nouvelles taxes devraient être fixées selon les valeurs des biens concernés. Les nouvelles taxations ne s'arrêtent pas. Dans ce projet loi, on prévoit également de soumettre les dividendes distribués sur les actions détenues par les personnes physiques à une imposition de 10%, alors qu'elles en étaient exonérées. Les consommateurs des bières devraient aussi, supporter une augmentation d'une taxation supplémentaire de 100 millimes, par bouteille de bière au profit de la CGC. Parallèlement, à ces mesures, la loi de finances de l'année prochaine, prévoit la réduction du taux d'impôt sur les sociétés de 30% à 25% à partir de 2015, tout en maintenant le niveau d'imposition (35%) auxquels sont assujetties les banques, les sociétés financières et de leasing. Ce projet de loi de finances, prévoit l'augmentation du relèvement de l'imposition minimale appliquée aux entreprises ou aux commerçants qui déclarent des pertes de 0,1 à 0,5%, de leur chiffre d'affaire annuel. Zied DABBAR - Réforme du système de compensation : c'est parti ? Une simple lecture des grandes lignes du projet loi des finances 2014, laisse apparaître que la majorité des nouvelles taxations ira renflouer les fonds de la Caisse Générale de Compensation (CGC). L'objectif étant de favoriser de nouvelles sources financières pour faire face aux dépenses additionnelles de subvention. Dépenses qui ont dépassé 4 500 millions de dinars pour les huit premiers mois de l'année en cours. Ces nouvelles taxations touchent les gros salaires, les voitures de luxe ainsi que les biens immobiliers. En contre partie, les salaires les plus bas, sont exonérés des impôts. Les premiers pas d'une réforme de compensation sont esquissés, en attendant les grandes réformes.
