• Le Tribunal administratif annule les travaux de la commission de tri Le Tribunal administratif a pris, hier des décisions de grande importance qui auront sans doute des conséquences directes sur les délais de mise en place de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE). Ces décisions remettent en cause le travail fait par la commission de tri ainsi que le vote fait par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour le choix des membres de l'ISIE. Détails. Sur les huit corps de métier représentés au sein de l'ISIE, quatre sont pratiquement tombés à l'eau. Ahmed Soueb, juge au Tribunal administratif a expliqué, hier que trois jugements prononcés concernent la même problématique. Trois avocats avaient mis en cause les résultats des élections concernant leur corps de métier. Leurs candidatures n'avaient pas été retenues. Le Tribunal administratif a accepté leur recours. Donc la quote part réservée aux avocats au sein de l'ISIE est tombée dans l'eau. Il en est de même pour la part réservée à nos concitoyens résidents à l'étranger. Un candidat sur quatre a été éliminé de façon illégale. Son recours auprès du Tribunal administratif a été accepté. Il faut revoir la représentation des Tunisiens installés à l'étranger. De même, pour les huissiers notaires. Un candidat a été retenu alors qu'il est membre de l'instance des huissiers notaires et qu'il n'a pas démissionné. Le quatrième corps dont la représentation au sein de l'ISIE est remise en cause est celui des juges judiciaires. Nawel Hannachi a présenté sa candidature, sur la base de sa prétendue fonction de magistrat, alors que ce n'est pas le cas. Elle n'a jamais exercé en tant que magistrat. C'est une candidate qui a été entendue dans une séance plénière, après avoir passé par la commission de tri composée de 22 membres, sans parler des cadres administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante. Personne ne lui a demandé la preuve qu'elle exerce le métier de juge. En plus de ces quatre corps de métier, un autre problème plus aigu qui a trait à toute l'opération de tri se pose. En effet l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) a introduit un recours auprès du Tribunal administratif où elle remet en cause la procédure de choix des membres. Tout d'abord, c'est la première fois, qu'une association de la société civile engage une pareille procédure auprès du Tribunal administratif. ATIDE a considéré que la démarche de tri était erronée et illégale. Elle a affirmé que les arrangements et les consensus ont eu lieu avant de classer les candidats. Le Tribunal administratif lui a donné raison. Quelles sont les conséquences de pareils jugements du Tribunal administratif ? Tout le travail de tri doit être revu. On revient à la case départ. Pour le remplacement des candidats qui ne répondent pas aux critères requis, la commission de tri pourra revenir au stock de candidats dont elle dispose. Quant à sa méthode de travail, un classement des candidats est à faire après avoir éliminé ceux qui souffrent d'un vice de forme. Le vote se fera par la suite. Il est clair que les contraintes politiques ont pris le dessus sur les questions de procédure et sur le respect du droit. Moëz Bouraoui, président d'ATIDE, ne cachait pas, hier sa satisfaction de voir que sur les trois recours qu'elle entrepris, deux ont été acceptés. Ahmed Souab a aussi déclaré que les membres de la commission de tri se sont montrés trop confiants en eux. Ce qui les a amenés à commettre des erreurs impardonnables. Après le retour effectif des activités de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), cette question devra être résolue au plus vite, pour ne pas causer davantage de retards.
