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Déjà des reproches !
Naissance, aujourd'hui, de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections
Publié dans Le Temps le 19 - 07 - 2013

• Action auprès du Tribunal administratif pour suspendre l'élection des membres de l'ISIE
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) consacrera ses travaux, aujourd'hui, à l'opération d'élection des neuf membres de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) dégagés d'une liste de 36 membres arrêtée par la Commission de tri. La plénière aura ainsi à examiner le résultat de plus de sept mois de travail.
Les différents membres de la liste seront présentés pour être entendus par les élus du peuple qui procèderont dans une deuxième étape au vote.
Tandis que les membres de l'ISIE ne sont pas encore élus, que déjà les langues se délient et ne manquent pas de lancer les critiques. Moëz Bouraoui, président de l'Association Tunisienne pour l'Indépendance de la Démocratie des Elections (ATIDE) a dénoncé la méthodologie suivie par la commission chargée de la sélection des candidats pour l'ISIE. Il relève notamment plusieurs anomalies dont l'opacité des travaux de la commission et a annoncé que son association portera plainte au Tribunal administratif.
Le choix des 36 membres est le résultat d'un tri qui a concerné près de 1000 dossiers.
Moëz Bouraoui, signale des dépassements. Il cite en exemple l'avocate Neziha Souid élue membre du conseil de l'ordre des avocats qui avait présenté sa candidature pour l'ISIE. Elle a été remplacée à la dernière minute par une autre avocate Me Besma Ouerghi. Sur les ondes de MosaïqueFM, Moëz Bouraoui a déclaré hier que cet exemple, parmi d'autres, prouve qu'il y a eu des dépassements. « Le fait qu'un voleur rend ce qu'il a volé, ne le dispense pas de poursuites judiciaires », dit-il. Le président de l'Assemblée Nationale Constituante n'avait pas à lui demander de choisir entre son statut de membre du Conseil de l'ordre des avocats et sa candidature pour l'ISIE.
Moëz Bouraoui a fourni un autre exemple. Au moment du vote de la loi créant l'ISIE, à deux reprises, il a été proposé d'ajouter un magistrat financier. Dans les deux cas cette proposition fut rebutée par vote par la plénière. L'argument avancé pour justifier ce rebut est que la présence d'un magistrat de la Cour des comptes est incompatible avec la fonction de contrôle qu'aura à exercer la Cour des comptes par la suite. Et voilà que dans la liste des 36 candidats retenus, on trouve un magistrat financier. C'est illégal et contraire au vote fait par les membres de la Constituante.
Certains disent que ce magistrat présidait le groupe de juges qui avait contrôlé les comptes de l'ancienne ISIE présidée par Kamel Jendoubi. On se rappelle de la fuite du rapport préliminaire de ce groupe et des compagnes orchestrées pour salir l'ISIE.
Concernant la candidature de l'avocat Kamel Ben Messaoûd, beaucoup d'observateurs lui reprochaient le fait qu'il avait fait partie de la Commission des Libertés et des Droits de l'Homme sous Ben Ali. Il est maintenu dans la liste des 36. Dans les coulisses on le prédestine comme un président éventuel de la prochaine ISIE.
ATIDE compte présenter une requête auprès du Tribunal administratif pour suspendre l'exécution de la décision de passer en plénière, en attendant son annulation pour non respect de la loi
Va-t-on freiner encore plus le processus de transition ?
Qui est responsable des retards supplémentaires qui seraient enregistrés ? Moëz Bouraoui, se défend de vouloir retarder gratuitement les choses
L'élection des membres de l'ISIE est la première étape pour fixer une date pour les élections. Cette instance doit gagner la confiance de tous. Pourquoi laisser des erreurs entacher sa formation
Si des membres de la société civile étaient présents lors des opérations de tri, ces erreurs on aurait pu s'en passer.
Le président d'ATIDE a confiance au Tribunal administratif. Lorsqu'il y a des erreurs de procédure, les résultats qui en découlent ne peuvent être honnêtes.
La présence de Chafik Sarsar n'apaise pas les suspiscions de Moëz Bouraoui. Il considère que cette présence était une manœuvre pour faire passer Kamel Ben Messaoud Connue pour n'avoir aucune visée politique, l'association ATIDE, ne décolère pas. Les élites politiques au pouvoir et dans l'opposition vont-elles tolérer les erreurs constatées ?
Comment peut-on prétendre garantir des élections transparentes si au départ, l'Instance qui s'en charge souffre de faute originelle, depuis sa création ?
Hassine BOUAZRA
Liste des 36 candidats
Magistrats judiciaires : Mohsen Belkhiria, Abdessatar Khelifi, Lamia Zargouni ép. Lassoued, Nawel Hannachi
Magistrats administratifs : Safaeddine El Haj, Mourad Ben Moula, Hasna Ben Slimane, Samia Bokri
Avocats : Kamel Ben Messaoud, Abdelkrim Rajah, Saoussen Atrous, Besma Ouerghi
Huissiers-notaires : Nabil Baffoun, Dhaou Kechid, Nawel Charradi, Rim Sliti
Enseignants universitaires : Mohamed Chafik Sarsar, Mohamed Sghaïer Achouri, Sonia Dridi, Neziha Ghanem
Ingénieurs en systèmes et cyber sécurité : Riadh Bouhouchi, Riadh Drira, Olfa Mabrouk, Safia Ben Abderrahmane
Spécialistes en communication : Moncef Guellati, Taoufik Sdiri, Khamael Fenniche, Souad Ben Meftah
Spécialistes en finance publique : Borni Amri, Abdelkhalek Boujnah, Wafa Khouaja, Raja Hannachi
Représentants des Tunisiens résidents à l'étranger : Ridha Timoumi, Nabil Azizi, Alexandra Leila Hovelacque, Faouzia Drissi


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