Tawasol Group Holding annonce un exercice 2023 dans le rouge    À la recherche d'un emploi ? L'ANETI est désormais entièrement en ligne    Snit et Sprols: vente par facilités et location-vente    Création d'un consulat de Tunisie à Benghazi en Libye    A l'occasion du Mondial féminin : une délégation tunisienne au Royaume-Uni pour la promotion du rugby féminin    Karim Nebli revient sur une plainte pour viol déposée par une touriste britannique à Sousse    Nafaâ Laribi : Abir Moussi ne peut plus bénéficier d'aucun recours    Moins d'inflation, mais des prix toujours en hausse !    Le ministre de l'Equipement accueille le nouveau bureau de l'Association tunisienne des routes    Création d'un consulat général de Tunisie à Benghazi    Nabeul : l'incendie dans une usine de carton maîtrisé    Météo : des températures jusqu'à 37 °C dans le sud !    Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déjà des reproches !
Naissance, aujourd'hui, de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections
Publié dans Le Temps le 19 - 07 - 2013

• Action auprès du Tribunal administratif pour suspendre l'élection des membres de l'ISIE
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) consacrera ses travaux, aujourd'hui, à l'opération d'élection des neuf membres de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) dégagés d'une liste de 36 membres arrêtée par la Commission de tri. La plénière aura ainsi à examiner le résultat de plus de sept mois de travail.
Les différents membres de la liste seront présentés pour être entendus par les élus du peuple qui procèderont dans une deuxième étape au vote.
Tandis que les membres de l'ISIE ne sont pas encore élus, que déjà les langues se délient et ne manquent pas de lancer les critiques. Moëz Bouraoui, président de l'Association Tunisienne pour l'Indépendance de la Démocratie des Elections (ATIDE) a dénoncé la méthodologie suivie par la commission chargée de la sélection des candidats pour l'ISIE. Il relève notamment plusieurs anomalies dont l'opacité des travaux de la commission et a annoncé que son association portera plainte au Tribunal administratif.
Le choix des 36 membres est le résultat d'un tri qui a concerné près de 1000 dossiers.
Moëz Bouraoui, signale des dépassements. Il cite en exemple l'avocate Neziha Souid élue membre du conseil de l'ordre des avocats qui avait présenté sa candidature pour l'ISIE. Elle a été remplacée à la dernière minute par une autre avocate Me Besma Ouerghi. Sur les ondes de MosaïqueFM, Moëz Bouraoui a déclaré hier que cet exemple, parmi d'autres, prouve qu'il y a eu des dépassements. « Le fait qu'un voleur rend ce qu'il a volé, ne le dispense pas de poursuites judiciaires », dit-il. Le président de l'Assemblée Nationale Constituante n'avait pas à lui demander de choisir entre son statut de membre du Conseil de l'ordre des avocats et sa candidature pour l'ISIE.
Moëz Bouraoui a fourni un autre exemple. Au moment du vote de la loi créant l'ISIE, à deux reprises, il a été proposé d'ajouter un magistrat financier. Dans les deux cas cette proposition fut rebutée par vote par la plénière. L'argument avancé pour justifier ce rebut est que la présence d'un magistrat de la Cour des comptes est incompatible avec la fonction de contrôle qu'aura à exercer la Cour des comptes par la suite. Et voilà que dans la liste des 36 candidats retenus, on trouve un magistrat financier. C'est illégal et contraire au vote fait par les membres de la Constituante.
Certains disent que ce magistrat présidait le groupe de juges qui avait contrôlé les comptes de l'ancienne ISIE présidée par Kamel Jendoubi. On se rappelle de la fuite du rapport préliminaire de ce groupe et des compagnes orchestrées pour salir l'ISIE.
Concernant la candidature de l'avocat Kamel Ben Messaoûd, beaucoup d'observateurs lui reprochaient le fait qu'il avait fait partie de la Commission des Libertés et des Droits de l'Homme sous Ben Ali. Il est maintenu dans la liste des 36. Dans les coulisses on le prédestine comme un président éventuel de la prochaine ISIE.
ATIDE compte présenter une requête auprès du Tribunal administratif pour suspendre l'exécution de la décision de passer en plénière, en attendant son annulation pour non respect de la loi
Va-t-on freiner encore plus le processus de transition ?
Qui est responsable des retards supplémentaires qui seraient enregistrés ? Moëz Bouraoui, se défend de vouloir retarder gratuitement les choses
L'élection des membres de l'ISIE est la première étape pour fixer une date pour les élections. Cette instance doit gagner la confiance de tous. Pourquoi laisser des erreurs entacher sa formation
Si des membres de la société civile étaient présents lors des opérations de tri, ces erreurs on aurait pu s'en passer.
Le président d'ATIDE a confiance au Tribunal administratif. Lorsqu'il y a des erreurs de procédure, les résultats qui en découlent ne peuvent être honnêtes.
La présence de Chafik Sarsar n'apaise pas les suspiscions de Moëz Bouraoui. Il considère que cette présence était une manœuvre pour faire passer Kamel Ben Messaoud Connue pour n'avoir aucune visée politique, l'association ATIDE, ne décolère pas. Les élites politiques au pouvoir et dans l'opposition vont-elles tolérer les erreurs constatées ?
Comment peut-on prétendre garantir des élections transparentes si au départ, l'Instance qui s'en charge souffre de faute originelle, depuis sa création ?
Hassine BOUAZRA
Liste des 36 candidats
Magistrats judiciaires : Mohsen Belkhiria, Abdessatar Khelifi, Lamia Zargouni ép. Lassoued, Nawel Hannachi
Magistrats administratifs : Safaeddine El Haj, Mourad Ben Moula, Hasna Ben Slimane, Samia Bokri
Avocats : Kamel Ben Messaoud, Abdelkrim Rajah, Saoussen Atrous, Besma Ouerghi
Huissiers-notaires : Nabil Baffoun, Dhaou Kechid, Nawel Charradi, Rim Sliti
Enseignants universitaires : Mohamed Chafik Sarsar, Mohamed Sghaïer Achouri, Sonia Dridi, Neziha Ghanem
Ingénieurs en systèmes et cyber sécurité : Riadh Bouhouchi, Riadh Drira, Olfa Mabrouk, Safia Ben Abderrahmane
Spécialistes en communication : Moncef Guellati, Taoufik Sdiri, Khamael Fenniche, Souad Ben Meftah
Spécialistes en finance publique : Borni Amri, Abdelkhalek Boujnah, Wafa Khouaja, Raja Hannachi
Représentants des Tunisiens résidents à l'étranger : Ridha Timoumi, Nabil Azizi, Alexandra Leila Hovelacque, Faouzia Drissi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.