Proposition de fusion des caisses sociales....comment?    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    L'ambassade de Tunisie ferme ses portes le 9 avril : tous les détails    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pour que le procureur ne soit pas en même temps partie
Justice: Les affaires Walid Zarrouk et Zied El Heni, transférées respectivement à Bizerte et Sousse
Publié dans Le Temps le 26 - 09 - 2013

Dans les affaires, Walid Zarrouk et Zied El Heni, les avocats de la défense avaient saisi la cour de cassation, en vue du transfert des dossiers aux tribunaux compétents sur la base de l'équité.
En effet, dans ces deux affaires, c'était le procureur de la République, qui a déclenché l'action publique de lui-même, c'est-à-dire qu'il est le plaignant principal.
Certes, le procureur a l'opportunité des poursuites, cependant il agit, suite à une plainte par un tiers, ou à un flagrant délit de trouble notoire à l'ordre public.
Or dans les deux affaires, les poursuites par le parquet ont eu lieu suite à une publication sur Internet, concernant Walid Zarrouk, et des déclarations sur les ondes d'une radio de la place, concernant Zied El Heni.
Pour ce dernier, le procureur, était concerné par ces déclarations, qu'il a estimées par là même, comme attentatoires à sa personne.
Il était donc plus plausible que les accusés soient jugés devant des tribunaux neutres, en dehors du tribunal de Tunis, siège du procureur poursuivant.
La demande des avocats de la défense, était dans un but d'assurer aux accusés un procès équitable avec toutes les garanties nécessaires, pour éviter toute équivoque.
Indépendance du juge, base de neutralité
«La Justice est partie avec Omar » ! Cet adage arabe bien connu fait référence au sens exceptionnel de la Justice qu'avait ce deuxième Calife de l'Islam, surnommé « Al Farouk », le tranchant. En tant que chef de la communauté musulmane, il se considérait comme le meilleur garant de la préservation des droits de celle-ci et de la sauvegarde de ses intérêts. Ce fut la raison pour laquelle, il se déplaçait constamment incognito pour écouter les vraies doléances des gens, et ce qu'ils pensaient réellement de lui, et n'hésitait pas à se reprendre, en fonction de leurs observations et leurs critiques. C'est le cas de tous ceux qui ont le sort des autres entre leurs mains.
Si bien que la Justice, doit répondre selon lui, au consensus de la communauté, la loi ayant pour rôle de gérer les relations entre les membres de la société et répondre aux situations naissant de ces relations et des problèmes qui peuvent surgir, afin de garantir au maximum la vie en communauté dans la bonne entente la sécurité et la paix publique.
Ce fut pour cette raison que Omar Ibn Al Khattab, tenait à écouter les justiciables afin de pourvoir trancher en toute équité.
C'est la base même de la définition de l'équité consistant dans tous les droits moderne à offrir la possibilité à tout justiciable d'être entendu.
Ainsi, il est stipulé dans l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi ».
D'où l'institution de la procédure juridique comportant les règles nécessaires à garantir au maximum les droits des justiciables.
Sur le plan pénal, des règles générales sont établies dans le but de garantir un procès équitable dont l'impartialité est la plus fondamentale.
Cela implique que le juge doit être indépendant afin de rendre ses décisions en toute sérénité et sans aucune influence ni parti pris.
Impartialité, garantie d'un procès équitable
En matière pénale, il y a donc d'un côté le procureur qui défend l'intérêt de la société et de l'autre le prévenu ou l'accusé.
Le rôle du procureur, lui impose d'être neutre, sans prendre le parti de qui que ce soit. De ce fait, il peut agir dans l'intérêt même de l'accusé s'il estime qu'il n'y a aucune charge contre lui, ou qu'il y a un vice de procédure de nature à le léser.
Le procureur n'est pas nécessairement un accusateur qui cherche constamment à impliquer coûte que coûte l'accusé.
Un substitut d'un tribunal français avait pris position, au cours de l'audience, en faveur de l'accusé, se mettant en quelque sorte contre le parquet. Ce qui est en principe une anomalie juridique, le parquet étant indivisible. Mais, ce substitut a estimé au vu des débats au cours de l'audience qu'il y avait plutôt des preuves en faveur de l'innocence du prévenu. « La plume est serve, mais la parole est libre » s'était-il exclamé, pour justifier sa délicate position, dans un esprit d'équité.
La bonne justice est en effet cet idéal, auquel on aspire tous.
C'est la loi des hommes dont parle Paul Eluard, le poète de la liberté, «qui change l'eau en lumière, le rêve en réalité et les ennemis en frères »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.