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Pour que le procureur ne soit pas en même temps partie Justice: Les affaires Walid Zarrouk et Zied El Heni, transférées respectivement à Bizerte et Sousse
Dans les affaires, Walid Zarrouk et Zied El Heni, les avocats de la défense avaient saisi la cour de cassation, en vue du transfert des dossiers aux tribunaux compétents sur la base de l'équité. En effet, dans ces deux affaires, c'était le procureur de la République, qui a déclenché l'action publique de lui-même, c'est-à-dire qu'il est le plaignant principal. Certes, le procureur a l'opportunité des poursuites, cependant il agit, suite à une plainte par un tiers, ou à un flagrant délit de trouble notoire à l'ordre public. Or dans les deux affaires, les poursuites par le parquet ont eu lieu suite à une publication sur Internet, concernant Walid Zarrouk, et des déclarations sur les ondes d'une radio de la place, concernant Zied El Heni. Pour ce dernier, le procureur, était concerné par ces déclarations, qu'il a estimées par là même, comme attentatoires à sa personne. Il était donc plus plausible que les accusés soient jugés devant des tribunaux neutres, en dehors du tribunal de Tunis, siège du procureur poursuivant. La demande des avocats de la défense, était dans un but d'assurer aux accusés un procès équitable avec toutes les garanties nécessaires, pour éviter toute équivoque. Indépendance du juge, base de neutralité «La Justice est partie avec Omar » ! Cet adage arabe bien connu fait référence au sens exceptionnel de la Justice qu'avait ce deuxième Calife de l'Islam, surnommé « Al Farouk », le tranchant. En tant que chef de la communauté musulmane, il se considérait comme le meilleur garant de la préservation des droits de celle-ci et de la sauvegarde de ses intérêts. Ce fut la raison pour laquelle, il se déplaçait constamment incognito pour écouter les vraies doléances des gens, et ce qu'ils pensaient réellement de lui, et n'hésitait pas à se reprendre, en fonction de leurs observations et leurs critiques. C'est le cas de tous ceux qui ont le sort des autres entre leurs mains. Si bien que la Justice, doit répondre selon lui, au consensus de la communauté, la loi ayant pour rôle de gérer les relations entre les membres de la société et répondre aux situations naissant de ces relations et des problèmes qui peuvent surgir, afin de garantir au maximum la vie en communauté dans la bonne entente la sécurité et la paix publique. Ce fut pour cette raison que Omar Ibn Al Khattab, tenait à écouter les justiciables afin de pourvoir trancher en toute équité. C'est la base même de la définition de l'équité consistant dans tous les droits moderne à offrir la possibilité à tout justiciable d'être entendu. Ainsi, il est stipulé dans l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi ». D'où l'institution de la procédure juridique comportant les règles nécessaires à garantir au maximum les droits des justiciables. Sur le plan pénal, des règles générales sont établies dans le but de garantir un procès équitable dont l'impartialité est la plus fondamentale. Cela implique que le juge doit être indépendant afin de rendre ses décisions en toute sérénité et sans aucune influence ni parti pris. Impartialité, garantie d'un procès équitable En matière pénale, il y a donc d'un côté le procureur qui défend l'intérêt de la société et de l'autre le prévenu ou l'accusé. Le rôle du procureur, lui impose d'être neutre, sans prendre le parti de qui que ce soit. De ce fait, il peut agir dans l'intérêt même de l'accusé s'il estime qu'il n'y a aucune charge contre lui, ou qu'il y a un vice de procédure de nature à le léser. Le procureur n'est pas nécessairement un accusateur qui cherche constamment à impliquer coûte que coûte l'accusé. Un substitut d'un tribunal français avait pris position, au cours de l'audience, en faveur de l'accusé, se mettant en quelque sorte contre le parquet. Ce qui est en principe une anomalie juridique, le parquet étant indivisible. Mais, ce substitut a estimé au vu des débats au cours de l'audience qu'il y avait plutôt des preuves en faveur de l'innocence du prévenu. « La plume est serve, mais la parole est libre » s'était-il exclamé, pour justifier sa délicate position, dans un esprit d'équité. La bonne justice est en effet cet idéal, auquel on aspire tous. C'est la loi des hommes dont parle Paul Eluard, le poète de la liberté, «qui change l'eau en lumière, le rêve en réalité et les ennemis en frères »