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le camp progressiste ? ISIE : Irrégularités et conflits d'intérêts
Publié dans Le Temps le 19 - 06 - 2014

Alors que le président de l'instance électorale a annoncé le calendrier de la présidentielle et des législatives, des contestations persistent encore quant à la composition des membres des instances régionales, jugée contraire aux critères d'impartialité et de transparence ainsi qu'à certaines conditions fixées par la loi relatives aux choix des membres où le critère de compétence est le plus important.
En effet, il est reproché essentiellement à l'ISIE le manque d'impartialité dans le choix des membres des instances régionales, fait sur la base d'intérêts particuliers et de complaisances partisanes. Les statuts de l'instance du 20 décembre 2012, sont, en l'occurrence, explicites.
-Il est énoncé à l'article 5 des statuts susvisés que l'instance choisit les 9 membres (hormis celui qui représente les Tunisiens à l'étranger) suivant les critères d'ancienneté (10 ans au moins ) et de compétence dans 7 domaines nommément désignés. L'ISIE choisit la composition des membres des instances régionales selon ces critères précisés à l'article 5 précité.
Toutefois, certains membres de la composante sociale déplorent qu'il n'ait pas été tenu compte de ces critères.
Ahmed Rahmouni , président de l'Observatoire Tunisien pour l'Indépendance de la magistrature, dans un communiqué du 13 juin 2014 a affirmé que le choix des membres des instances régionales ( IRIE)a été fait en violation des statuts précités et notamment l'article 5 précité dans lequel il est énoncé que le critère de compétence des membres est primordial. Il appelle ladite Instance à respecter les statuts et la législation électorale d'une manière générale afin de ne pas tomber dans les iniquités et le manque d'impartialité, ajoutant qu'il faut contester sur cette base la composition des IRIE, par une procédure devant le tribunal administratif.
Corrélativement, l'Union tunisienne du service public et de la Neutralité de l'Administration, a dans son communiqué du 16 juin courant, insisté sur l'importance du critère de la qualité dans le choix des membres de l'ISIE et des instances régionales , déplorant par la même le manque d'impartialité quant aux critères plutôt teintés de complaisance et d'intérêts particuliers, mettant en cause de la sorte sa neutralité et affectant par là même son indépendance.
L'union insiste de ce fait sur l'importance à accorder à l'impartialité et ce en évitant de tomber dans des conflits d'intérêts.
Elle appelle l'ISIE d'autre part à faire participer la société civile dans toutes ses composantes dans le contrôle des opérations électorales en dénonçant la moindre faille ou la moindre incartade qui pourraient être constatées.
Quant aux experts, ils doivent répondre à des critères de compétences en plus de ceux de la neutralité et de l'impartialité, critères qui doivent être préalablement définis par la loi.
Nous entamons une nouvelle période dans l'histoire de la Tunisie, où il ne peut avoir de place à la fraude et aux irrégularités. C'est une étape nouvelle dans la démocratie qui doit prévaloir sur toutes les autres pratiques obsolètes et désuètes du passé. Vivement les nouvelles élections organisées sur la base de l'impartialité, la neutralité, et la transparence, sans aucune autre considération que celle de l'intérêt de la Patrie.


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