La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, (HAICA) a enjoint à certaines radios et chaînes de télévision, d'arrêter définitivement leurs émissions, pour infraction à l'article 31 du décret 116, du 2 novembre 2011, qui subordonne l'exercice des activités de diffusion à l'obtention d'une licence. La HAICA a publié la liste des chaînes concernées, à savoir trois radios et quatre chaînes tv, dont notamment la chaîne Zitouna. Alors que les autres chaînes se sont finalement soumises à la décision de suspension de diffuser jusqu'à régularisation de leur situation, la chaîne Zitouna persiste dans son entêtement, en continuant imperturbable de diffuser ses programmes comme si de rien n'était. Bien plus, une campagne de défi est lancée sur les écrans de la même chaîne, à l'égard de la HAICA qu'elle accuse de pratiquer le haro sur la liberté d'expression par les mesures injustes prises par l'Instance à son égard, en fermant les yeux sur d'autres chaînes dont la situation est identique à la sienne. Outre les slogans dans ce sens qui sont quotidiennement diffusés par la chaîne Zitouna, un rassemblement a eu lieu vendredi dernier, devant le siège du parlement au Bardo, organisé par plusieurs journalistes et employés de ladite chaîne, en signe de protestation contre la décision de fermeture prise à son égard par la HAICA. D'anciens élus du mouvement Ennahdha à l'ANC, se sont joints au personnel de ladite chaîne et scandaient avec eux des slogans contre la HAICA, qualifiant la décision de fermeture comme étant contraire aux principes de la Révolution, et de prémice d'un retour aux pratiques de l'ancien régime. Rachida Ennaifar, membre de la HAICA avait déjà déclaré aux médias, que la décision de l'Instance ne concerne pas la fermeture de la chaîne Zitouna, mais la suspension de la diffusion des programmes jusqu'à régularisation de sa situation juridique, conformément à la loi précitée. En outre la chaîne Zitouna n'est pas la seule chaîne qui soit concernée par cette mesure. Ce n'est donc ni un acharnement, ni un usage de la pratique des deux poids deux mesures, a expliqué encore Rachida Ennaifar. Décision conforme à la loi En vertu des articles 31 et suivants du décret 116-2011 précité, la HAICA est en mesure une fois que l'infraction est constatée, d'infliger des sanctions, dont l'obligation au contrevenant de payer une amende allant de 20 mille à 50 mille dinars. En outre la confiscation du matériel appartenant à la chaîne contrevenante est prévue également par les mêmes articles, selon une procédure déterminée, par des agents de la HAICA qui dressent des procès verbaux pour être remis au procureur de la République. Celui-ci transmet le dossier au tribunal compétent qui se prononce dans un délai de 7 jours sur la validité ou l'annulation de la saisie du matériel à confisquer. Le défi ? Cette chaîne qui continue à diffuser ses programmes nonobstant la décision de la HAICA, n'est-elle pas en situation irrégulière pour infraction à la loi ? Neji Bghouri, président du syndicat des journalistes, a déclaré au Temps, qu'il ne doit pas y avoir de pratique des deux poids deux mesures, la loi étant la même pour tous. L'attitude de la Zitouna, pour laquelle l'infraction doit cependant être dument et légalement constatée, est tenue de se conformer à la loi comme le reste des chaînes et radios concernées. Mais la chaîne Zitouna semble faire la sourde oreille. Afin de mieux élucider la question nous avons contacté Hichem Snoussi, président de la HAICA lequel nous a déclaré que « la procédure nécessaire a été diligentée selon les termes de la loi, et nous attendons d'obtenir l'ordre de recours à la force publique, qui sera donné par le procureur ». Evidemment, comme dans toute décision de saisie, celle-ci doit être validée par le juge pour être exécutoire. Ce n'est qu'à ce stade que le recours à la force publique sur ordre du procureur devient nécessaire en cas de réticence par l'intéressé. Attendons donc ce stade de la procédure qui interviendra incessamment.
