Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée des représentants du peuple, a déclaré dernièrement lors d'une réunion à l'hémicycle, que l'adoption de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent constitue une des priorités du Parlement, en précisant que cette loi est de nature à protéger également les sécuritaires dans l'exercice de leur fonction ainsi que leur famille. Sa déclaration fait suite aux derniers évènements de Boulaâba qui ont couté le martyre de quatre agents de la Garde nationale. De son côté, Mohamed Salah Ben Aissa, le ministre de la Justice avait également déclaré que la loi en question doit être finalisée afin d'être adoptée dans les plus brefs délais. Sa ferme volonté de mettre en place une nouvelle loi efficace contre le terrorisme, est réitérée à plusieurs occasions depuis qu'il est à la tête du ministère de la Justice, la dernière en date étant lors de sa rencontre, jeudi dernier avec l'ambassadeur des Etats-Unis en vue de finaliser la Convention de coopération judiciaire entre les deux pays. Toutefois certains membres de la composante sociale, qu'il s'agisse de députés, de juristes ou d'associations de défense des droits de l'Homme avancent plusieurs arguments en faveur de la protection des droits de l'Homme, lesquels ne doivent être aucunement négligés, afin de garantir un procès équitable à tous ceux qui auront affaire à la Justice, abstraction faite de la gravité de l'infraction. Certes, il est nécessaire de sévir contre le terrorisme par tous les moyens. Mais, il est primordial également de ne pas escamoter les droits de la défense, et garantir à tout accusé un procès équitable. A la question de savoir justement, si la loi antiterroriste est de nature à contribuer à éradiquer le terrorisme, la plupart des observateurs répondent par l'affirmative, mais soutiennent qu' il n'est pas question d'élaborer une loi particulièrement répressive, qui serait contraire aux principes des droits et des libertés, désormais garantis par la Constitution. C'est dans ce même ordre d'idée, que le ministre de la Justice, a déclaré qu'il est résolu à ce que cette loi soit finalisée dans ce sens afin d'être adoptée le plus tôt possible. Parallèlement, le ministre de la Justice est décidé d'entreprendre une réforme du système carcéral. Finaliser la procédure pénale, notamment en matière carcérale et de détention, d'une manière générale est également dans ce sens. Ainsi les textes relatifs à la garde à vue et à la détention provisoire doivent être remodelés afin de garantir les droits de la défense et ne pas tomber dans le piège de la vengeance aveugle de manière inhumaine et insensée. Loi et indépendance judiciaire Par ailleurs il est nécessaire de réviser certains articles du code pénal, qui ne sont plus conformes à la politique de la justice transitionnelle entreprise depuis la Révolution. Dans l'affaire de l'attaque de l'ambassade américaine, le procureur n'a par jugé opportun de se référer à la loi antiterroriste de 2012, qui n'a pas été encore abrogée. Il a entamé les poursuites des accusés sur la base des articles du code pénal, prévoyant des peines élevées. C'est le cas de l'article 74 datant d'avant l'indépendance, qui punit la rébellion de la peine de mort. Pourtant les peines prononcées ont été relativement clémentes. C'est la raison pour laquelle, et selon la plupart des observateurs, la loi antiterroriste ne suffit pas à elle seule pour éradiquer le terrorisme. Une action commune, de toutes les instances politiques ainsi que de toutes les forces vives du pays, est nécessaire, afin d'agir, chacun en ce qui le concerne, pour éradiquer le terrorisme, par des lois conformes à la Constitution. C'est dans cette optique que le ministre de la Justice est résolu d'œuvrer, sans porter atteinte, aux droits de l'Hommes et à l'indépendance de la Justice, sans lesquels la démocratie serait fictive. Cette dernière est la seule garantie à la sécurité des citoyens et à la paix publique.
