L'Instance vérité et dignité (IVD) chargée de piloter le processus de la justice transitionnelle a reçu depuis son entrée en fonction, le 15 décembre dernier, 7600 dossiers de la part de personnes qui cherchent à faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme dont elles furent victimes, à obtenir des réparations matérielles ou encore à panser leurs anciennes plaies encore ouvertes, selon un bilan arrêté au 23 février 2015. «La majorité des dossiers ont été déposés par des victimes de la dictature qui cherchent à faire la lumière sur les violations graves et systématiques des violations des droits de l'Homme qu'elles ont subies. D'autres victimes cherchent à obtenir des réparations matérielles et morales, et quelques dizaines de dossiers seulement ont été déposés par des personnes intéressées par l'arbitrage et la réconciliation», souligne Me Khaled Krichi, membre de l'IVD, indiquant que l'instance s'attend à recevoir au total quelque 30.000 dossiers d'ici le 31 décembre 2015. Me Krichi précise également que les gouvernorats de Kasserine, Gafsa et Tunis viennent, dans l'ordre, en tête de liste en termes de nombre de dossiers déposés auprès de l'instance. « Des victimes de toutes les périodes de l'histoire de la Tunisie sont venues: les yousséfistes de 1955, la gauche des années 1960/1970, les syndicalistes réprimés en 1978, les émeutiers du pain en 1984, les islamistes des années 1990, les martyrs de la révolution », détaille-t-il. Le processus de la justice transitionnelle se fixe pour objectif de braquer les feux sur les exactions massives commises dans le passé en vue d'établir les responsabilités, rendre justice, dédommager les victimes, réformer les institutions et permettre, en fin de processus, la réconciliation nationale. Ce processus couvre toutes les violations graves et systématiques des droits de l'Homme commises par l'appareil de l'Etat, par des groupes ou des individus agissant au nom de l'Etat ou sa protection. Les violations graves des droits de l'Homme sont, entre autres, l'assassinat intentionnel, le viol ou toute forme de violence sexuelle, la torture, les traitements cruels, les disparitions forcées et les exécutions arbitraires sans jugement répondant aux normes d'un procès équitable... Les violations peuvent, par ailleurs, concerner des droits économiques et sociaux comme la marginalisation organisée et systématique des certaines régions. Vents contraires Les victimes ne sont pas uniquement les personnes qui ont subi directement les violations des droits de l'homme, mais aussi les membres d'une famille ayant subi un préjudice pour leur lien de parenté avec la victime concernée. De façon générale, la victime est une personne physique ou morale, un groupe de personnes physiques, ou une région ayant fait l'objet de marginalisation ou d'exclusion organisée. En vertu de la loi régissant le processus de la justice transitionnelle, l'Instance Vérité et Dignité dispose de toutes les compétences qui lui permettront d'établir la vérité, préserver la mémoire, dédommager les victimes et mettre en place des mécanismes de reddition des comptes et de jugement. Elle dispose, en effet, des prérogatives suivantes: l'accès aux archives publiques et privées, l'enquête sur tous les abus en utilisant tous les moyens et mécanismes qu'elle estime indispensables pour l'accomplissement de sa mission, l'écoute des victimes des violations et l'acceptation de leurs plaintes, l'enquête sur les cas de disparition forcée, la délimitation des responsabilités de l'appareil de l'Etat et de toute autre partie pour ce qui est des abus, la collecte des données, l'élaboration d'un travail de mémoire, l'indemnisation les victimes, l'indemnisation des victimes...etc Le travail de cette instance s'annonce, cependant, quelque peu compliqué. D'autant plus que les dernières élections ont favorisé le retour au devant de la scène de plusieurs figures de l'ancien régime qui ne voient naturellement pas d'un bon œil le processus de la justice transitionnelle. C'est notamment le cas du nouveau président de la République, Béji Caïd Essebsi, ancien ministre de Bourguiba qui a multiplié pendant la campagne électorale les déclarations hostiles à ce processus, plaidant pour la «réconciliation» en vue de «tourner la page du passé et regarder vers l'avenir». «Ces discours sont un peu inquiétants. La réconciliation est l'aboutissement de tout un processus », souligne Kora Andrieu, experte associée auprès du Bureau du Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme à Tunis et auteure du livre «La justice transitionnelle, de l'Afrique du Sud au Rwanda». Et d'ajouter: «Il sera difficile de toucher à la loi sur la justice transitionnelle, car elle est protégée par la Constitution et il faudrait les deux tiers de l'Assemblée du Peuple pour la changer. Mais le danger serait qu'elle soit vidée de sa substance, en ne lui donnant pas de budget, ou en lui bloquant l'accès aux archives, par exemple. Dans tous les pays, la justice transitionnelle est aussi une question de volonté politique». Une première polémique a d'ailleurs éclaté fin décembre, quand le syndicat de la garde présidentielle a empêché l'IVD de transférer les archives de la Présidence...
