Avis aux automobilistes dont la plaque d'immatriculation se termine par un chiffre pair, le dernier délai pour payer leurs vignettes est le 5 mars, soit demain ! Ceux dont la plaque est impaire auront jusqu'au 5 avril pour le faire. Chaque année, c'est la même confusion et nombreux sont ceux qui confondent le numéro de série, composé de deux ou trois chiffres et celui de la voiture, composé de quatre chiffres. C'est ce dernier qui est pris en compte pour savoir à quelle date payer cette taxe de circulation dont le montant varie selon la puissance fiscale du véhicule. Tout sur la vignette La vignette est imposée par l'Etat sur presque tous les véhicules et les motos, à l'exception des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises d'une charge utile supérieure à 300 kg, des véhicules immatriculés hors de Tunisie pendant les trois premiers mois de leur séjour sur le sol tunisien et des véhicules de transport en commun (taxis individuels, taxis collectifs, taxis grand tourisme, louages, transport rural...) assujettis aux taxes de compensation sur les transports automobiles. Le montant est doublé pour les personnes morales sauf pour les véhicules de l'Etat et des collectivités locales. Mais il ne suffit pas d'acheter sa vignette pour échapper à une contravention. Il faut aussi la coller au bon endroit, à savoir le côté droit du pare-brise et garder la partie cartonnée à bord du véhicule. Sauf quoi, le conducteur s'expose à une amende de 20 dinars. En cas de dépassement du délai de paiement, le contrevenant devra débourser une somme égale au montant de la vignette. Au chapitre des sanctions fiscales pénales du Code des droits et procédures fiscaux, il est indiqué qu' : «Est punie d'une amende égale à 200% du montant de l'impôt exigible toute personne qui s'est abstenue de payer les impôts dus sur les moyens de transport routier. » En cas de contravention et selon ce même article de loi, les papiers du véhicule pourront être saisis en garantie du paiement des droits et pénalités exigibles. La mainlevée de la saisie n'est alors appliquée qu'après paiement des sommes exigibles, consignation de ces sommes auprès d'un comptable public ou sur production d'une caution bancaire à ce titre. Vignette électronique L'année dernière, nombreux étaient les propriétaires de véhicules qui ont été empêchés de payer leurs vignettes à cause de la grève générale des agents des recettes de finance, observée début mars. Le ministère des Finances avait alors exceptionnellement décidé de proroger, à deux reprises, le délai de paiement. C'est justement pour éviter ces tracasseries et simplifier la vie des citoyens que la Suisse s'apprête à remplacer les vignettes autocollantes par un système électronique lié aux plaques d'immatriculation afin de simplifier son paiement qui se ferait désormais en ligne et faciliter son contrôle. En Tunisie, près d'1 million 800 mille véhicules seraient actuellement en circulation, avec une augmentation de 70 mille voitures par an. Le prix des vignettes allant de 60 à 3900 DT, l'Etat reçoit chaque année une coquette somme. A quoi sert cet argent ? Vu l'état piteux de nos routes, c'est à se demander pourquoi l'Etat ne consacre pas tout cet argent à améliorer les infrastructures existantes et à réparer les routes presque toutes jonchées de trous béants, parfois énormes et profonds. Loin des vignettes électroniques et des routes en parfait état, la Tunisie offre toutefois un service intéressant aux propriétaires de véhicules qui peuvent depuis un certain temps consulter leurs infractions routières en ligne sur le site HYPERLINK «http://www.amendes.finances.tn/» \t «_blank»www.amendes.finances.tn. C'est déjà ça de gagné !
