Comment agir après un accident de voiture avec un conducteur étranger ?    Les Aigles de Carthage rugissent : la Tunisie s'envole au classement FIFA !    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    Tunisie : Retenue de 1% sur les indemnités – Êtes-vous concerné    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    TAYP: Tout sur la Retraite nationale ce 24 avril dans le Maryland, aux Etats-Unis    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    La loi tunisienne n'interdit pas le mariage collectif    Voyage vers la Tunisie depuis Bagdad : Tout ce qu'il faut savoir pour passer par Amman    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : nouveaux tarifs d'entrée pour les musées et sites archéologiques à partir d'avril 2026    Edito - Guerre en Iran et impact sur la Tunisie: Comprendre et agir    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Prévention du cancer colorectal : recommandation de Institut national de nutrition Zouheir Kallel    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    Succès Oléicole 2026 : Comment la Tunisie Décroche 60 Médailles et Vise de Nouveaux Marchés    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Titre    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qu'est ce que l'état d'urgence ?
Publié dans Le Temps le 05 - 07 - 2015

L'état d'urgence est une mesure prise en cas de danger ou de menace pesant sur la sécurité d'un pays. Cette mesure, nécessaire dans des circonstances bien particulières pour préserver l'ordre et la stabilité, peut avoir de fâcheuses conséquences sur les libertés individuelles des citoyens ainsi que sur la liberté de la presse.
Le décret n° 78-50 du 26 janvier 1987 réglementant l'état d'urgence énonce, dans son article premier que : « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant par leur gravité le caractère de calamité publique ». Les mesures prises en vertu de l'annonce de l'état d'urgence cessent d'avoir effet dès qu'il aura pris fin.
Il est à préciser que l'état d'urgence est déclaré pour une durée maximum de trente jours fixée par décret qui détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et il ne peut être prorogé que par décret qui fixe sa durée définitive.
Selon l'article 4, la déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au gouverneur dans les zones prévues à l'article 2 et autant que la sécurité et l'ordre publics l'exigent : d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules; d'interdire toute grève ou lock-out même décidés avant la déclaration de l'état d'urgence; de réglementer les séjours des personnes; d'interdire le séjour à toute personne cherchant à entraver de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics; de procéder à la réquisition des personnes et des biens indispensables au bon fonctionnement des services publics et des activités ayant un intérêt vital pour la nation.
En vertu de l'état d'urgence, le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics dans les zones prévues par la loi ; ordonner la remise, contre récépissé, des armes et des munitions dont la détention est soumise à autorisation et prescrire leur dépôt entre les mains des autorités et dans les lieux désignés à cet effet ; peut ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature mais également interdire les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre (valable également pour le gouverneur).
Dans les zones soumises à l'application de l'état d'urgence, les autorités visées peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit et prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales (article 8). Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 60 à 2500 dinars ou de l'une de ces peines seulement (article 9).
Rappelons que la première fois où l'état d'urgence a été décrété en Tunisie c'était le 26 janvier 1978 par le président Habib Bourguiba qui l'avait annoncé à la suite d'une grève générale organisée par l'UGTT. L'état d'urgence a également été décrété lors des émeutes du pain entre décembre 1983 et janvier 1984. Aussi, cette mesure a été appliquée après la révolution entre janvier 2011 et mars 2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.