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70% des fonctionnaires acceptent de jouer les prolongations
Publié dans Le Temps le 24 - 07 - 2015

Un sondage réalisé par le ministère des Affaires sociales a révélé que 70% des fonctionnaires acceptent 70% acceptent volontiers de partir à la retraite à l'âgé de 65 ans au lieu de 60 ans actuellement, conformément aux dispositions d'un projet de loi prévoyant le relèvement volontaire et facultatif de l'âge du départ à la retraite, adopté récemment en conseil de ministres.
Selon le ministère, un taux de 50% seulement des fonctionnaires et agents du secteur public qui acceptent de partir à la retraite à 65 ans est suffisant pour remédier en cinq ans au déficit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), laquelle couvre les fonctionnaires et dont la situation financière est jugé trop alarmante.
Le nouveau projet de loi amendant et complétant la loi n°12 de 1985 en date du 5 mars 1985 sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public spécifie les catégories professionnelles concernées par cette mesure, à savoir les agents appartenant au secteur public et soumis aux dispositions de la loi n°12/1985 et qui ont 5 ans pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite au moment de la promulgation de la loi.
Ce projet de loi contesté par l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) ne suffira, cependant, pas à lui seul à résorber le déficit des caisses sociales qui a atteint 1,1 milliard de dinars au cours des trois dernières années. D'autant plus qu'il s'agit, d'après le ministère des Affaires sociales, d'un déficit structurel lié à la détérioration du ratio actifs/retraités sur lequel repose la viabilité du mode de financement par répartition des caisses (les actifs financent les pensions des retraités , NDLR). Ce ratio s'est établi à 2,5 actifs pour un retraité dans le secteur public et à 4,5 actifs pour un retraité dans le secteur privé, soit un taux global ne dépassant pas 3,6 actifs pour un retraité contre une moyenne mondiale de 6 actifs pour chaque retraité.
De l'avis même du gouvernement une réforme globale des régimes de retraite est nécessaire en vue d'assurer la pérennité des caisses sociales.
Outre l'augmentation de l'âge du départ à la retraite, l'intérêt pourrait par la suite se porter sur la révision à la hausse des cotisations des assurés sociaux actifs et des employeurs. Cette révision à la hausse s'effectuerait cependant par étape afin d'en diminuer l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés.
Le gouvernement souhaite, d'autre part, l'unification du mode de calcul du salaire de référence, du taux de la pension et du rendement des années de cotisation au niveau des deux principales caisses de sécurité sociale.
Le salaire de référence est actuellement défini comme étant la moyenne des salaires des dix dernières années de travail, avec un plafond équivalent à six fois le SMIG pour les affiliés à la CNSS.
Au niveau de la CNRPS, le salaire de référence est aujourd'hui calculé sur la base de la dernière rémunération objet de retenues avant le départ à la retraite.
Sur ce point, l'intérêt se porte sur l'adoption par les deux caisses de la moyenne des salaires de dix dernières années de travail.
Par ailleurs, l'UGTT réclame le recouvrement des créances de la caisse auprès de certains ministères et des entreprises publiques, l'augmentation des cotisations des employeurs au titre des régimes de sécurité sociale et la diversification des modes de financement de ces régimes à travers notamment la taxation excessive de certains produits non-essentiels comme les boissons alcooliques et le tabac.


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