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Plus de50% des personnes jugées pour terrorisme sont condamnées
Publié dans Le Temps le 03 - 12 - 2015

Le président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats, Mourad Messaoudi, a révélé, hier, dans des déclarations à la presse, que plus de 75% des personnes arrêtées pour terrorisme sont déférées devant les tribunaux et que seulement 23% de ces prévenus sont relâchés faute de preuves tangibles pour les inculper, tandis que les autres accusés reconnus coupables sont condamnés aux peines qu'ils méritent selon la loi. Il a ajouté qu'ainsi et contrairement à ce qui se dit, plus de 50% des personnes soupçonnées de terrorisme et arrêtées par la police sont jugées par les tribunaux, condamnées et reçoivent le châtiment qu'elles méritent selon la loi. Il a souligné que les juges s'acquittent pleinement de leur rôle, malgré toutes les entraves liées aux mauvaises conditions matérielles dans lesquelles ils travaillent, et leur nombre limité, voire dérisoire, par rapport au grand nombre des affaires judiciaires liées au terrorisme et qui ont atteint 1361 affaires.
Parlant au cours d'une conférence de presse tenue, au palais de Justice à Tunis, le président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats a souligné que ces chiffres montrent que « les déclarations selon lesquelles les personnes soupçonnées de terrorisme sont relâchées par les juges, après avoir été arrêtées par les forces de l'ordre » sont dénuées de fondements, car la police arrête des suspects alors que la justice et les tribunaux jugent sur la base de preuves tangibles et des éléments contenus dans les dossiers. Il a plaidé pour une complémentarité des rôles entre les magistrats et la police, préconisant la création d'une cellule de magistrats chargés de la communication et de la coordination avec les forces de sécurité et la police, à l'instar de plusieurs pays, comme le Maroc. Il a évoqué aussi le rôle que peuvent assumer les forces de sécurité dans la rééducation des condamnés pour activités terroristes, à travers la création d'un service sécuritaire spécialisé en la matière, comme c'est le cas en Arabie Saoudite où un corps sécuritaire a été créé pour assurer la rééducation religieuse et civique des condamnés pour terroristes et leur encadrement au point que beaucoup se sont repentis et sont devenus des éléments de ce service de rééducation.
Le président de l'Association des jeunes magistrats a évoqué aussi les difficiles conditions de travail dans lesquelles exercent les juges, et l'insuffisance des moyens dont disposent les tribunaux, notant que plusieurs juges sont amenés à occuper un seul bureau. Il a réclamé, donc, l'amélioration des conditions de travail et le renforcement des moyens logistiques mis à la disposition des magistrats. Il a réclamé, en particulier, la sécurisation des tribunaux et la protection rapprochée des juges qui sont, constamment, menacés, eux et les membres de leurs familles, car, a-t-il dit, c'est le juge qui fixe en définitive le sort de l'accusé.
Mesures adéquates
De son côté, Noureddine Saidi, membre du comité directeur de l'Association des jeunes magistrats, a déploré que les recrutements décidés pour renforcer les effectifs des ministères intervenant directement dans la lutte contre le terrorisme n'ont pas concerné le ministère de la Justice et le renforcement du corps des juges et des magistrats, alors que le nombre des juges chargés des affaires terroristes est dérisoire face au grand nombre des dossiers à traiter. Il a insisté sur la nécessité de prendre des mesures « révolutionnaires », afin de gagner la guerre contre le terrorisme, faisant remarquer que le tribunal de première instance de Tunis 2 a demandé, en vain, à maintes reprises, qu'il soit sécurisé, au moment où sa protection est assuré, le jour, par quelques agents non armés, et la nuit par le gardien de service. Il a noté qu'à défaut de protection rapprochée, on peut permettre aux juges de porter des armes individuelles pour se défendre le cas échéant, comme l'autorise la loi relative au port d'armes. Noureddine Saidi s'est plaint également de la situation matérielle « déplorable » des juges et magistrats, disant qu'en matière de rémunération des juges, la Tunisie vient pratiquement à la dernière place dans le classement mondial, tout juste avant le Bengladesh.
L'autre membre du comité directeur, Raja Abdaoui, a évoqué les menaces régulières que reçoivent les juges, signalant qu'un juge a reçu un CD où est enregistré l'itinéraire qu'empruntent quotidiennement ses enfants pour aller à l'école. Elle a qualifié « d'inacceptable » l'appel du chef du gouvernement aux juges pour faire preuve de diligence dans le traitement des dossiers en rapport avec le terrorisme, au vu des conditions pénibles dans lesquelles travaillent les juges et les magistrats et l'insuffisance de leur nombre. Elle a indiqué que les juges du pôle judiciaire manquent de moyens pour mener à bien leur tâche et rentrent la nuit sans aucune protection, exposés à tous les dangers, et ce n'est pas la décision de cacher l'immatriculation administrative des voitures de service de quelques magistrats, prise par le gouvernement, qui les mettra à l'abri, a-t-elle dit, soulignant que des mains tremblantes ne façonnent pas l'histoire et qu'il faut oser et prendre toutes les mesures adéquates qui s'imposent, à tous les niveaux, afin de juguler complètement la menace terroriste.


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