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Faute de preuves ?
Point de Mire
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 12 - 2015


Par Abdelhamid GMATI
Trois jeunes âgés de 19 à 23 ans ont comparu devant un tribunal correctionnel. Dans un train, ils s'étaient emparés du micro du contrôleur pour proférer des menaces de mort. Ils ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 30 mois ferme. Dans une autre affaire, un lycéen de 18 ans a été condamné, pour apologie du terrorisme, en correctionnelle à trois ans de prison, dont deux fermes. Il avait posté des dizaines de tweets dans lesquels il a exprimé son soutien au groupe Etat islamique. Le jeune homme a été, aussi, condamné pour avoir, sur le même réseau social, menacé de mort en mai 2015 un imam, considéré comme modéré. Ces deux affaires ont eu lieu, il y a quelques jours, en France.
En Tunisie, une étudiante niqabée a été arrêtée pour avoir célébré l'attentat terroriste de Tunis et pour apologie du terrorisme. Et samedi 5 décembre, deux élèves ont été arrêtés. Le premier, âgé de 18 ans, avait fait part de sa joie, sur son compte Facebook, après la décapitation du jeune berger Mabrouk Soltani et l'attaque terroriste contre le bus de la garde présidentielle qui avait fait 12 martyrs. L'autre, une élève, âgée de 18 ans, s'est également réjouie de l'attaque terroriste contre le bus de la garde présidentielle et de la décapitation du jeune berger. En avril dernier, 20 personnes, dont une femme en niqab et un adolescent, ont été arrêtées pour apologie du terrorisme, par les agents de la police judiciaire de la ville de Sousse. Des tracts et des documents appelant au jihad en Syrie ont été saisis, ainsi que des vidéos faisant l'apologie de l'organisation terroriste Daech. Toujours en avril dernier, une unité antiterroriste a démasqué et arrêté une jeune fille appartenant à la mouvance salafiste extrémiste qui a utilisé les réseaux sociaux comme moyen pour lancer des appels à la violence à l'encontre des agents de sécurité et à l'incitation à leur agression, les qualifiant de « Attaghout al akbar », coupables de combattre le terrorisme en Tunisie. Le 3 décembre, à la Cité Ettadhamen, à Tunis, une niqabée a agressé, physiquement à coups de barre de fer une jeune fille qui tenait des propos hostiles au terrorisme et à Daech. Il y a quelques jours, à Kairouan, un extrémiste religieux, connu des services de police, a été arrêté pour avoir menacé de mort sa sœur qui refusait de porter le niqab.
On attend toujours les jugements concernant ces affaires. Chaque jour, on découvre des caches d'armes, des arsenaux militaires ou des armes en grande quantité. Et chaque jour, sont effectuées des arrestations par dizaines, visant des individus en possession de ces armes et de documents faisant l'apologie du terrorisme et faisant état de préparations d'attentats. 1.361 affaires de terrorisme ont été transférées, jusqu'à présent, au Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, selon l'Association tunisienne des jeunes magistrats (Atjm), qui indique que « plus de 1.000 suspects ont été interpellés jusqu'à mardi 24 novembre, date à laquelle a eu lieu l'attentat de l'avenue Mohamed-V ». Le vice-président de l'association a indiqué que 23% des personnes interpellées ont été libérées pour nullité des actes de procédures dans les procès intentés à leur encontre.
Vendredi dernier, le vice-président du Syndicat des magistrats tunisiens, Moncer Bellah Ben Fraj, a déclaré que le Syndicat est sur le point d'éditer un texte de loi qui criminalise toute forme et tentative de mettre en doute l'intégrité des juges et leur patriotisme. Il a ajouté que les juges ne reculeront pas devant ces campagnes qui accusent le système judiciaire de lenteur et de nonchalance sur les affaires qui leur sont attribuées. Il n'est certainement pas question de mettre en doute l'intégrité, le patriotisme et le sérieux des magistrats. Mais on ne peut s'empêcher de s'interroger sur la lenteur des procédures et sur certaines dispositions. Il y a quelques jours, une organisation syndicale des magistrats précisait que les forces de l'ordre procédaient à des arrestations sur « simples soupçons », alors que les magistrats ne tiennent compte que des preuves. Soit et c'est tout à leur honneur. Jeudi dernier, le ministère de l'Intérieur communique que les unités de la sécurité nationale à Kasserine ont interpellé, à Sbiba, un groupe terroriste composé de 25 personnes, dirigé par un individu ayant bénéficié de l'amnistie générale. L'enquête a révélé que les suspects planifiaient des opérations terroristes dans des zones touristiques à l'occasion du nouvel an. Ce groupe préparait, aussi, des opérations terroristes dans des endroits publics à Kasserine et dans d'autres gouvernorats, outre des projets d'attentats qui consistaient à faire exploser des commissariats de police. Lors de cette arrestation ont été saisis deux sabres, 350 kg d'ammonitrate, 100 litres d'acide sulfurique ainsi que 250 kg de livres incitant au terrorisme. Le ministère public a ordonné de placer les suspects en garde à vue.
Sont-ce là de simples soupçons ? N'est-il pas interdit par la loi d'être en possession d'armes, d'explosifs, de matériaux composant des explosifs, de documents relatifs à des projets d'attentats ? N'est-il pas interdit de menacer de mort, d'appeler au jihad et au meurtre ? Si ce n'est pas là des preuves, qu'est-ce les preuves ?
A voir comment la justice fonctionne en France, on reste perplexe.


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