Une séance plénière s'est déroulée, à l'ARP, en présence de Slim Chaker, ministre des Finances et Chedly Ayari, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), pour l'examen du projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières. Ce projet de loi, qui vise à organiser les conditions de pratique des opérations bancaires et la méthodologie de contrôle des banques et des institutions financières, est au cœur d'abattage de plusieurs experts et hommes politiques. Il a déjà déclenché de vives polémiques à cause de certains vices de fond et de forme. L'opposition a considéré la loi approuvée à la hâte inadéquate et est de nature à accélérer la faillite des banques de la place. Aujourd'hui, et après le recours déposé par l'opposition et la sentence rendue par l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, affirmant la non constitutionnalité de la loi adoptée le 12 mai dernier, les députés poursuivent l'examen de la dite loi. 32 des 200 articles ont été adoptés Après moult débats au sein de l'ARP, les députés ont adopté les 32 premiers articles, de ce projet de loi. Tandisque, plusieurs députés, du Front populaire et du parti « Al Irada », « Al Tayar » ont voté contre ce projet de loi. Interrogé sur le prêt de deux milliards de dollars accordé par le FMI en 2013 et qui, selon plusieurs députés, n'était pas négocié, le ministre des Finances a précisé que ce prêt a été ciblé pour la réforme du modèle économique. Et d'ajouter : « Sur le plan des compétences, nous sommes sur un pied d'égalité avec le FMI, mais notre situation est très spécifique ». En réponse aux questions des députés, Chedly Ayari, gouverneur de la (BCT), a rappelé que la Tunisie est un pays membre du FMI, qu'elle a droit aux prêts selon son quota. Même chose pour la Banque mondiale. « Le cadre juridique des banques mérite d'être révisé parce que nous accusons un retard de dix ans par rapport aux autres pays». En vue de préserver la solidité des banques et de protéger les fonds et les consommateurs des services bancaires, certains députés de Nidaa Tounes ont parlé des bénéfices et des avantages que comporte cette loi dans la mesure où elle garantit le bon rendement du secteur bancaire et réalise la stabilité financière. Au cours de cette séance, les députés ont refusé la proposition du député Samia Abou d'amender l'article 28 qui stipule la création d'une commission chargée de l'octroi et du retrait des agréments. Les députés ont présenté trois propositions pour amender l'article 32 stipulant que le capital des banques résidentes ne peut être inférieur à 75 MDT. Dans ce cadre, Moez Joudi , l'économiste, a précisé que pour avoir des banques assez fortes pour surmonter les crises et qui seront en même temps capables de bien gérer et assurer la sécurité des transactions financières, il faudrait un capital minimum de 150 MDT. Dans ce sens, Moez Joudi a affirmé qu'il y avait eu une modification au niveau du sujet de loi qui donne l'accès à la spécialisation de l'activité bancaire vers la Finance Islamique : « pas de banques spécialisées en Finance Islamique, on aura ces produits islamiques dans chaque banque tout en laissant l'espace libre aux clients de choisir » Rappelons que le projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers a été présenté par le ministère des Finances à la commission des finances, de la planification et du développement. Il a été voté le 12 mai 2016, il comprend 200 articles nécessitant sept amendements.
