// L'ARP fait du sur-place avec cette loi bancaire qui a provoqué beaucoup de remous L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, le projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et institutions bancaires dans sa totalité, au cours d'une séance plénière, par 107 voix pour, avec la menace de l'opposition de recourir, encore une fois, au tribunal administratif, pour juger sa constitutionnalité. Déjà, au cours de la séance plénière tenue, mercredi, après un retard d'une heure et demie, chose qui est devenue une habitude, surtout que nos députés n'arrivent pas toujours à l'heure, la situation était explosive. L'ARP avait, déjà, adopté, mardi, les articles de 1 à 31 dudit projet de loi qui comprend 200 articles, lors d'une séance plénière en présence du ministre des finances Slim Chaker et du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedli Ayari. Ce projet de loi est soumis à l'adoption pour la deuxième fois vue que l'instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des lois avait jugé la loi des banques, adoptée le 12 mai, par l'ARP, non constitutionnelle, et ce, suite au recours déposé par l'opposition. Lors de la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple, mercredi, en présence à du ministre des Finances, Slim Chaker, et du gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, la majorité des députés ont voté contre la proposition d'amendement de l'article 54 et la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement, le jour même, au terme de la séance plénière. L'article 54 concerne la création d'une instance de contrôle au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l'autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique et sa discussion a suscité un débat houleux. Des parlementaires ont estimé que le parti Ennahdha insiste à passer l'article en question, « ce qui témoigne de l'attachement du parti avec le principe de l'islam politique », selon eux. A cet effet, Mongi Rahoui et Zied lakhder (Front Populaire) ont considéré que la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement est un dépassement du règlement intérieur de l'ARP, lequel interdit l'amendement d'un article non encore adopté par les députés, alors que Chafik Ayadi est allé jusqu'à dire « qu'Ennahdha œuvre toujours à enraciner la pensée des frères musulmans ». Mondher Bel Haj a relevé qu'il est inadmissible d'examiner plusieurs amendements pour un seul article rejeté avec la majorité des voix, mettant en garde contre la transgression des principes sur lesquels est basée la mission du parlementaire. Abeda Kefi (Nidaa Tounes) et Olfa Sokri (indépendante) ont indiqué que Mongi Rahoui a été consulté avant et qu'un « accord a eu lieu sur la proposition d'amendement dudit article ». Kefi a déclaré être surpris de la décision de renoncer à la proposition d'amendement, qui a fait déjà l'objet d'accord de 3 présidents de pôles parlementaires. Noureddine Bhiri, président du pôle Ennahdha a souligné, pour sa part, que la séance plénière est sensée « discuter uniquement les lois et non les idiologies des partis ». Il a indiqué qu'il refuse les accusations de Rahoui concernant la volonté d'Ennahdha de faire passer des articles sur la finance islamique favorisant les intérêts du parti. Dans son intervention, Samir Dilou d'Ennahdha a fait entendre, lui, que « les députés de son parti passent l'interet du peuple tunisien avant celui d'Ennahdha ». L'ARP a adopté les articles de 33 à 115 de la loi sur les banques et les établissements financiers, un projet de loi soumis pour la deuxième fois à l'ARP. L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé de sa non-constitutionalité et l'a transféré à l'examen lors d'une séance plénière, le 12 mai 2016.
