Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Météo en Tunisie : temps passagèrement nuageux sur tout le pays    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats dénoncent un projet inconstitutionnel
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2016

La grève générale des avocats décidée par le conseil de l'ordre durant la journée d'hier, a été décrétée journée de colère en protestation contre le projet de loi de finances 2017.
Les intérêts des justiciables étaient quand même préservés, pour tout ce qui concerne les affaires urgentes, pour lesquelles des membres de l'ordre ont été délégués par le bâtonnier pour en assurer le suivi.
A l'entrée du palais de Justice au boulevard Bab-bénat, dans la cour et sur le perron, les nombreux hommes et femmes en robes noires arboraient le drapeau tunisien et scandaient l'hymne national, ainsi que des slogans traduisant leur colère contre un projet de loi de finances 2017, qu'ils estiment contraire aux principes de l'équité et de la solidarité sociale.
Prenant la parole parmi eux, Ameur Meherzi, le bâtonnier a annoncé que la grève observée à travers tous les tribunaux de la République a été suivie à cent pour cent. Il a exprimé au nom de ses confrères son opposition, catégorique et inconditionnelle, contre le projet de loi de Finances en sa mouture actuelle, concernant notamment les mesures iniques d'imposition prévues à l'encontre des avocats, qui sont contraires à la Constitution et qui ont des répercussions directement sur les justiciables.
Une avocate membre de l'ordre a pris le relais pour exprimer à son tour son indignation contre ledit projet de loi qui épargne les gros poissons et s'attaque aux parties faibles, voire démunies. Elle a soutenu l'idée consistant à présenter des suggestions au gouvernement afin que ladite loi soit révisée dans le sens de l'équité, conformément à la Constitution.
Le rassemblement à la cour du palais s'est terminé par l'hymne national scandé en cœur par tous les présents.
Les journalistes qui ont assisté nombreux à ce rassemblement ont été invités par le Bâtonnier à la Maison de l'avocat, en face du palais pour un point de presse dans lequel il expliqua notamment les causes du refus dudit projet de loi de finances par l'Ordre des avocats à côté de plusieurs autres corporations.
« j'ai tenu à vous préciser tout d'abord que nous ne cherchons nullement à nous dérober du devoir fiscal, bien au contraire.
Mais face au projet de loi dans sa mouture actuelle, on est ahuris, car il favorise les contrebandiers, auxquels on demande de payer la somme forfaitaire de 500 dinars. Alors que l'avocat est imposable régulièrement et dès son inscription au tableau des avocats stagiaires.
C'est une imposition sur l'exercice et non sur la fortune, c'est pour cette raison que ce projet de loi est inique et contraire à la Constitution dans son article 105, dans lequel il est stipulé que l'avocat bénéficie des garanties légales qui lui assurent une protection et lui permettent l'exercice de ses fonctions ».
Il ajouta que c'est aux contrebandiers qu'il faut plutôt s'attaquer afin d'appliquer la loi et de sanctionner les fraudeurs et ceux qui ne paient pas les droits de douanes et autres taxes obligatoires.
La loi de Finances pour l'année 2017 prévoit entre autres d'imposer aux avocats un timbre fiscal pour faciliter le contrôle fiscal. Cette mesure a des répercussions sur les justiciables qui devront débourser de l'argent pour défendre leurs intérêts, alors que la gratuité de la Justice est un principe constitutionnel intangible.
Le bâtonnier a conclu que les protestations continueront, et que le conseil de l'Ordre présentera des solutions alternatives à l'Assemblée des représentants du peuple en vue de réviser le projet de loi dans le sens de l'équité et de la justice sociale et conformément à la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.