« Le magistrat est la loi vivante. Car la loi en soi ne porte que les commandements ou défenses qui seraient illusoires si la peine et le magistrat ne leur donnaient une sanction ». Jean Bodin (juriste français) Dans la salle d'audience : -Le président à la victime : vous avez porté plainte pour violence du mari, mais vous avez retiré votre plainte. Vous lui avez pardonné ? -L'épouse : oui monsieur le président. Parce que j'ai su qu'il est de bonne foi.....il voulait en réalité, m'exorciser et chasser les démons qui m'habitent. .....C'est ce que m'a confirmé ma belle mère..... ! Le CSM contre vents et marées Après le rejet par le tribunal administratif des recours déposés contre les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour atteinte au principe de l'équité par l'ISIE, les critiques continuent à abonder, de la part de certains magistrats déplorant que ni l'impartialité ni la neutralité n'ont été respectées dans ce scrutin. C'est la raison pour laquelle ils comptent interjeter appel, le délai pour ce recours étant de 7 jours à compter de la proclamation des résultats. Sit-in devant le tribunal En général les sit-in se font devant le palais de Justice de Bab Bénat ou les tribunaux où se tiennent les audiences publiques. La cour de cassation, n'étant que juge du droit n'est pas habilitée à revoir les affaires sur le fond ni le quantum de la peine en matière pénale. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas d'audiences publiques , seuls les avocats peuvent assister pour plaider dans certains cas très rares. Or un sit-in a été tenu par les habitants de Mellassine pour soutenir la mère du petit Yassine violé et sauvagement assassiné par le militaire prénommé « Shalanka » et qui se fait passer pour un détraqué. Son inculpation par le procureur de la République près le tribunal militaire d'homicide volontaire avec préméditation sur la base des articles 201 et 202 du code pénal, a été confirmée tant par le juge d'instruction que par la chambre d'accusation. L'accusé s'est donc pourvu en cassation, et la cour a rejeté son recours. C'est ce qui explique le sit-in devant la Cour d'appel au cours duquel la mère de l'enfant assassiné, ainsi que ceux qui sont venus nombreux la soutenir, ont réclamé que l'assassin soit condamné à la peine capitale. Ils scandaient en chœur « à mort le criminel, à mort l'assassin ! ». Projet de loi de Finances 2017 : Les avocats, même combat La commission des Finances à l'ARP a tenu mardi dernier une séance d'audition de l'Ordre national des avocats autour du projet de la Loi de finances 2017. A l'issue de cette séance, le bâtonnier a affirmé la colère et la tristesse des avocats face au traitement du gouvernement qui selon lui, considère les avocats comme des étrangers et non en tant que citoyens tunisiens, « on veut nous imposer une taxe sur le travail, comme c'est le cas dans certains pays dictatoriaux, et ce, à travers le paiement d'un timbre fiscal avant même, d'entamer l'affaire. Le gouvernement a chargé certaines personnes de diaboliser les avocats. Ces mêmes personnes font le tour des plateaux télévisés et vont jusqu'à les qualifier de voleurs. Ainsi les gens ont l'idée que ce sont les impôts due par les avocats qui combleront le déficit budgétaire ce qui est totalement faux ! Ce projet de loi ne résistera pas parce qu'il est inconstitutionnel », a-t-il souligné. Dans un communiqué publié par la suite , le bâtonnier a souligné au nom des avocats que « l'accalmie est de mise pour le moment en attendant le résultat des concertations avec le gouvernement. Mais si celles-ci n'aboutissent pas il y aura retour à une lutte acharnée en vue de l'amendement du projet de la loi de finances qui dans sa mouture actuelle porte atteinte à la profession ». Spécialisation dans le secteur économique L'ordre national des avocats organise des séances de formation continue des avocats en vue de se spécialiser dans le conseil des entreprises économiques. Ces séances seront sanctionnées par un diplôme en la matière. Nécrologie Nous apprenons avec regret et consternation le décès : -Due père de Me Nadra Ben Hmida, avocate à Tunis, et qui a été inhumé le 31 octobre 2016 -De la mère de Me Adel Jomni avocat à Tunis et de Me Mohamed Jomni avocat à Gabès , inhumés tous deux le 31 octobre 2016 -Du père de Me Raoudha Gsim, avocate à Tunis et il a été inhumé le 2 novembre 2016 Puisse Dieu les accueillir en Son Eternel Paradis et leur accorder Son infinie Miséricorde
