Messieurs les actionnaires d'Hannibal Lease S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 30 Avril 2019 à 10 heures, à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises sis aux Berges du Lac 1053 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR * Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration sur la gestion d'Hannibal Lease et sur l'activité du Groupe relatifs à l'exercice 2018. * Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les Etats Financiers individuels et consolidés relatifs à l'exercice 2018. * Approbation des Etats Financiers Individuels et Consolidés relatifs à l'exercice 2018. * Approbation des opérations visées aux articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 62 de la loi 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux Banques et aux établissements financiers. * Quitus aux Administrateurs. * Reclassement au compte report à nouveau les réserves pour réinvestissement constatées antérieurement à 2014. * Affectation du résultat 2018. * Autorisation au Conseil d'Administration d'émettre un ou plusieurs Emprunts Obligataires Ordinaires et/ou Subordonnés en 2019 et en 2020 dans la limite de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000 DT), et d'en fixer les conditions et modalités. * Désignation d'un nouveau Commissaire aux Comptes pour une période de 3 ans qui s'achève à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les Etats Financiers de l'exercice 2021. * Fixation des jetons de présence pour l'exercice 2019. * Fixation de la rémunération des membres du Comité d'Audit et du Comité des Risques relatifs à l'exercice 2019. * Pouvoir pour formalités. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 AVRIL 2019 PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration portant sur la gestion de l'exercice 2018 d'Hannibal Lease et sur l'activité du Groupe ainsi que le Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Etats Financiers Individuels et les Etats Financiers Consolidés, approuve lesdits Etats Financiers Individuels et Consolidés arrêtés au 31 Décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que le Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice et sur l'activité du Groupe. L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux Administrateurs de la Société quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion relative à l'exercice 2018. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées à l'article 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 62 de la loi 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux Banques et aux établissements financiers et approuve lesdites conventions. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reclasser au compte report à nouveau les réserves pour réinvestissement constatées antérieurement à 2014 pour un montant de 600.000 Dinars, devenues libres au cours de cette année, distribuable en franchise de retenue à la source. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… QUATRIEME RESOLUTION Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les bénéfices de l'exercice 2018 comme suit : Résultat Net 2018 4 548 039 Total report à nouveau 9 199 143 Réserves reclassées distribuables en franchise de retenue 600 000 Report à nouveau distribuable en franchise de retenue à la source 75 392 Total report à nouveau distribuable en franchise de retenue à la source 675 392 Report à nouveau distibuable soumis à la retenue à la source 8 523 751 Total 13 747 182 Réserves légales 5 % 687 359 Réserves pour Réinvestissements exonérés 2 000 000 Solde à affecter 11 059 823 Dividendes à distribuer (soumis à la R/S) 2 410 800 Report à nouveau distribuable en franchise de retenue à la source 675 392 Report à nouveau distribuable sans franchise de retenue à la source 7 973 631 Total Report à nouveau 8 649 023 Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide la mise en distribution d'un dividende de 0,300 Dinars par action à la date du …………. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par HANNIBAL LEASE d'un ou de plusieurs Emprunts Obligataires Ordinaires et/ou Subordonnés dans la limite d'un montant de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000 DT) sur 2019 et 2020 et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire désigne le cabinet Delta Consult représenté par Monsieur Said MALLEK en tant que Commissaire aux Comptes et ce pour une période de 3 ans qui s'achève à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les Etats Financiers de l'exercice 2021. Le Cabinet représenté à l'Assemblée Générale Ordinaire par Monsieur Said MALLEK déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées et déclare en outre, qu'elles n'entrent dans aucune des incompatibilités prévues par la loi. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………… SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence pour l'exercice 2019 un montant net de 90.000 Dinars. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………… HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du Comité d'Audit et les membres du Comité des Risques pour l'exercice 2019 à un montant global net de 20.000 Dinars par Comité. Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………. NEUVIEME RESOLUTION Pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée. Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….
