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Domaine agricole de l'Etat : Régularisation de la situation de 80 ha de terres domaniales à la Manouba
Publié dans L'expert le 17 - 05 - 2019

05 contrats de vente ont été délivrés, mercredi 15 mai 2019, par le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières , Hédi Mekni , au siège du ministère, aux exploitants de terrains domaniaux agricoles originaires du gouvernorat de Manouba dans le cadre de la régularisation de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles d'une manière légale , en vertu du décret gouvernemental n° 1870 de l'année 2015. A noter que ces terrains régularisés qui sont répartis sur plusieurs délégations, s'étalent sur une superficie totale de 80 hectares. Il est à signaler que 500 agriculteurs sont concernés par cette régularisation dans le gouvernorat de Manouba.
La cérémonie a eu lieu en présence du gouverneur de la région, Ahmed Smaoui, certains cadres régionaux et les cadres du ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hédi Mekni a, à cette occasion, souligné qu'il s'agissait de la régularisation de la situation foncière des terrains domaniaux agricoles, comptant 350 mille hectares à l'échelle nationale, dans une situation irrégulière depuis 1995.
M. Mekni a, par ailleurs, indiqué que ces exploitants ont payé le prix de leurs biens en entier ou partiellement depuis les années 60, sans pour autant obtenir les titres de propriété de ces biens fonciers, et d'ajouter que le gouvernement a pris la bonne décision de régulariser une situation qui a trop duré, ce qui reflète l'intérêt majeur accordé aux couches sociales les plus démunies, ainsi que la détermination du gouvernement à rétablir les citoyens dans leur droit.
D'autre part, le ministre a fait savoir qu'en parallèle, le ministère s'active sur le dossier de la régularisation des agglomérations construites sur des terrains domaniaux. Cette régularisation concerne 1125 agglomérations réparties sur 162 délégations dans différentes régions du pays.


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