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Au conseil des ministres : Dix projets de décrets gouvernementaux approuvés
Publié dans L'expert le 01 - 06 - 2019

Le conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed a approuvé 10 projets de décrets gouvernementaux,
Ces projets concernent les axes suivants :- Projet de décret gouvernemental portant création d'une commission nationale chargée d'organiser le 18e Sommet de la francophonie en 2020 à Tunis- Projet de décret gouvernemental portant création de l'Académie diplomatique- Projets de décrets gouvernementaux délimitant les frontières territoriales des municipalités de Zarzis, Zarzis Nord et Boughrara du gouvernorat de Médenine- Projet de décret gouvernemental portant désignation des membres de la commission provisoire de gestion de la municipalité du Bardo (gouvernorat de Tunis).- Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées dans la délégation de Sbikha (gouvernorat de Kairouan) et nécessaires à la réalisation d'un projet d'autoroute dans les gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa.- Projet de décret gouvernemental relatif à l'amendement partiel des dispositions du décret n° 2000-1115 du 15 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du barrage de Sidi Elbarrek.- Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain situées dans la délégation de Sidi Bourouis (Siliana) nécessaires à la réalisation d'un barrage à Oued Dmaiem- Projet de décret gouvernemental amendant et complétant le décret n°2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur remise, de leur validité et de leur renouvellement.- Projet de décret gouvernemental portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentation et de formation sur le handicap « Basma »- Projet de décret gouvernemental complétant le décret n°1991-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'Intérieur.Quatre projets de loi à caractère économique ont également été approuvés lors de la réunion du conseil des ministres.

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