La démission de Youssef Elmi confirmée    Lamine Nahdi à l'affiche de la comédie musicale "Le Petit prince" en dialecte Tunisien    Sonia Dahmani, l'avocate qui fait trembler les régimes    Rome : Ons Jabeur défie Sofia Kenin    Refus de libération de Mohamed Boughalleb    Le film soudanais 'Goodbye Julia ' projeté dans les salles de cinéma de Tunisie (Synopsis & B.A.)    Drapeau tunisien: La photo qui enflamme la toile et provoque la colère des Tunisiens    L'huile d'olive tunisienne décroche 26 médailles d'or à l'European International Olive Oil Competition à Genève    Tunisie-Canada : Vers la prospection des opportunités d'investissement dans les régions tunisiennes    Journée de l'Europe : Nabil Ammar appelle à une évaluation objective des relations entre la Tunisie et l'UE    Kamel Feki reçoit une délégation du Snjt : Le MI veille à garantir la liberté d'expression et la liberté de presse    Le représentant spécial sortant de l'ONU en Libye : Un appui constant de la Tunisie à la médiation onusienne en Libye    L'OIM facilite le retour de 161 migrants vers la Gambie    Météo : Des nuages passagers sur la plupart des régions et températures entre 25 et 28°C    ARP : La commission de la sécurité et de la défense se penche sur la révision du Code de justice militaire    Sotumag propose un dividende de 0,52 dinar par action pour l'exercice 2023    Rencontre avec le réalisateur suisse Richard Dindo au Rio : La métaphore dans l'œuvre du maître du cinéma poétique suisse    La médiathèque du 32Bis ouvre ses portes à Tunis : De quoi faire le bonheur des chercheurs et des professionnels du monde de l'art    Sortie de « 2003 » du pianiste Mehdi Gafsia : Un « EP » bien fait !    Rania Toukabri nominée pour le prix Women's Space    400 entreprises Turques envisagent des opportunités d'investissement en Tunisie    3 façons simples de cuire des brocolis pour un maximum de saveur et de nutriments    INM: Les quantités de pluies enregistrées en millimètres durant les dernières 24H    Nejib Jelassi : la crise du transport ferroviaire est le fruit de l'absence de volonté politique    Utap : le consommateur et l'agriculteur sont les maillons faibles de la chaîne de production    Chiens errants : La Marsa appelle à la responsabilité citoyenne    Se protéger de la boîte de Pandore numérique !    La Tunisie appelle les peuples libres du monde à se tenir unis contre le déplacement forcé des Palestiniens    France : il dérobe l'arme d'un policier et tire dans un commissariat, 2 victimes    18e édition des championnats d'Afrique de Trampoline : La route des Olympiades passe par Tunis    CA : Gagner ou s'enliser davantage !    EGSG : Le match de la vérité    Monétique: Plus de 7 millions de cartes bancaires en circulation au premier trimestre    Economie tunisienne : divergences entre le FMI et la Banque mondiale    Tunisie – Energie renouvelable: Voltalia remporte un projet de 130 mégawatts près de Gafsa    Mahamat Idriss Déby Itno réélu à la présidence du Tchad avec 61% des voix    Nouvelles restrictions commerciales américaines contre des entreprises chinoises    Pressions croissantes sur les approvisionnements mondiaux de blé : les enjeux et les défis    La Mechouia et Omek Houria dans le TOP 10 des meilleures salades au Monde    Fermeture temporaire de l'église Saint-Louis à Carthage    Suite au déploiement des chars de l'armée sioniste dans la ville de Rafah : La Tunisie appelle les peuples libres du monde à se tenir debout contre les massacres commis à l'encontre des Palestiniens    La Nasa finance le projet d'un système ferroviaire sur la lune !    2ème édition du manifestation « un monument... et des enfants... » au Palais Abdellia    Tournoi de Rome : Ons Jabeur connaît son adversaire    La répression contre les universités françaises s'intensifie : à quand la fin du scandale ?    Sourires, chantages et quelques marchandages    Tunisie : Condamnation de Chaima Issa à un an de prison ferme    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie :
Le premier décret d'"expropriation pour cause d'utilité publique"
Publié dans WMC actualités le 02 - 07 - 2015

Quelque 25 projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés, au terme de la réunion du Conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2015 au palais du gouvernement à La Kasbah.
Selon le porte-parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, les projets de décrets portent sur l'action municipale ainsi que sur des questions foncières. Ces projets de loi, a-t-il expliqué, prévoient la dissolution du conseil municipal de Menzel Bouzayène (gouvernorat de Sidi Bouzid) et la désignation d'une nouvelle délégation spéciale dans cette municipalité.
Il s'agit, également, de l'amendement du décret n°2011-384 relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines municipalités du pays. Ce projet concerne les municipalités de Nadhour, Siliana, El-Jem, Bouarada, Le Bardo, K'siba, Thrayet, Bekalta, l'Ariana, Makthar, Zeramdine, Bir Lahfey, Bannen, Boudhar, Jelma, Bembla, El-M'nara, Hammamet, Majel Belabbes, Oued M'liz, Sidi Bouzid, Sers, Laroussa, Aïn Draham et Ghardimaou.
Dans le même ordre d'idées, Ahmed Zarrouk a fait état de l'adoption d'un projet de décret gouvernemental portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain dans le gouvernorat de Tunis, pour la réalisation de la première phase du projet du Réseau ferroviaire rapide (RFR). «Le projet de réalisation du RFR est bloqué depuis des années à cause de problèmes fonciers», a-t-il rappelé.
Par ailleurs, le conseil des ministres a planché sur la situation sécuritaire dans le pays ainsi que sur l'approvisionnement du marché et la maîtrise des prix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.