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Tunisie :
Le premier décret d'"expropriation pour cause d'utilité publique"
Publié dans WMC actualités le 02 - 07 - 2015

Quelque 25 projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés, au terme de la réunion du Conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2015 au palais du gouvernement à La Kasbah.
Selon le porte-parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, les projets de décrets portent sur l'action municipale ainsi que sur des questions foncières. Ces projets de loi, a-t-il expliqué, prévoient la dissolution du conseil municipal de Menzel Bouzayène (gouvernorat de Sidi Bouzid) et la désignation d'une nouvelle délégation spéciale dans cette municipalité.
Il s'agit, également, de l'amendement du décret n°2011-384 relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines municipalités du pays. Ce projet concerne les municipalités de Nadhour, Siliana, El-Jem, Bouarada, Le Bardo, K'siba, Thrayet, Bekalta, l'Ariana, Makthar, Zeramdine, Bir Lahfey, Bannen, Boudhar, Jelma, Bembla, El-M'nara, Hammamet, Majel Belabbes, Oued M'liz, Sidi Bouzid, Sers, Laroussa, Aïn Draham et Ghardimaou.
Dans le même ordre d'idées, Ahmed Zarrouk a fait état de l'adoption d'un projet de décret gouvernemental portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain dans le gouvernorat de Tunis, pour la réalisation de la première phase du projet du Réseau ferroviaire rapide (RFR). «Le projet de réalisation du RFR est bloqué depuis des années à cause de problèmes fonciers», a-t-il rappelé.
Par ailleurs, le conseil des ministres a planché sur la situation sécuritaire dans le pays ainsi que sur l'approvisionnement du marché et la maîtrise des prix.


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