Le Conseil des ministres, réuni hier au Palais du gouvernement à La Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a approuvé le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en place des institutions constitutionnelles de la IIe République en vertu de l'article 124 de la Constitution, a déclaré le porte-parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Il a ajouté que la Cour constitutionnelle constitue une des plus importantes institutions constitutionnelles prévues par la Constitution de 2014 eu égard à son rôle dans la garantie de la primauté de la Constitution, la protection du régime républicain démocratique et le respect des droits et des libertés. En vertu de la Constitution, la Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionnalité des projets de loi constitutionnels, des traités internationaux, des lois qui lui sont soumises par les tribunaux et du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le projet de loi comporte les règles d'organisation de la Cour constitutionnelle et fixe les procédures applicables devant elle ainsi que les garanties dont bénéficient ses membres. Ahmed Zarrouk a ajouté que l'accent a été mis sur la composition de la Cour constitutionnelle qui comprend 12 membres ayant la compétence, la neutralité et l'honnêteté requises ainsi que sur les conditions de candidature, de manière à garantir l'indépendance des membres de cette institution qui doivent être de nationalité tunisienne. Il a été également question de la procédure de désignation des membres de la Cour constitutionnelle par l'Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le président de la République et ce pour un mandat unique fixé à neuf années. Le renouvellement des candidatures se fera, par alternance, tous les trois ans. Ahmed Zarrouk a, d'autre part, rapporté que le Conseil des ministres a salué les réactions de soutien exprimées par les pays frères et amis et leur solidarité avec les Tunisiens dans leur combat contre le terrorisme, désormais fléau transcontinental menaçant tous les pays de la région. Il a, dans ce contexte, affirmé que le gouvernement assure le suivi et l'application des mesures décidées à la suite de l'attentat terroriste perpétré vendredi dernier à Sousse, soulignant que la Tunisie, forte de l'unité des Tunisiens, est capable de surmonter toutes les crises. Adoption de 25 projets de décret gouvernementaux Quelque 25 projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés, au terme de la réunion du Conseil des ministres qui a eu lieu, hier, au palais du gouvernement à la Kasbah. Selon le porte-parole du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, les projets de décret portent sur l'action municipale ainsi que sur des questions foncières. Ces projets de loi, a-t-il expliqué, prévoient la dissolution du conseil municipal de Menzel Bouzayène (gouvernorat de Sidi Bouzid) et la désignation d'une nouvelle délégation spéciale dans cette municipalité. Il s'agit, également, a-t-il ajouté, de l'amendement du décret n°2011-384 relatif à la nomination de délégations spéciales dans certaines municipalités du pays. Ce projet, a-t-il précisé, concerne les municipalités de Nadhour, Siliana, El-Jem, Bouarada, Le Bardo, K'siba, Thrayet, Bekalta, l'Ariana, Makthar, Zeramdine, Bir Lahfey, Bannen, Boudhar, Jelma, Bembla, El-M'nara, Hammamet, Majel Belabbes, Oued M'liz, Sidi Bouzid, Le Sers, Laroussa, Aïn Draham et Ghardimaou. Dans le même ordre d'idées, Ahmed Zarrouk a fait état de l'adoption d'un projet de décret gouvernemental portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain dans le gouvernorat de Tunis, pour la réalisation de la première phase du projet du Réseau ferroviaire rapide (RFR). « Le projet de réalisation du RFR est bloqué depuis des années à cause de problèmes fonciers », a-t-il rappelé. Par ailleurs, le Conseil des ministres a planché sur la situation sécuritaire dans le pays ainsi que sur l'approvisionnement du marché et la maîtrise des prix. Attaque de Sousse : davantage d'éclairages Kamel Jendoubi, ministre chargé de la relation avec les instances constitutionnelles et la Société civile, a indiqué, hier, que la cellule de communication, mise en place après l'attentat terroriste de Sousse, procédera ce soir à la finalisation de la stratégie de communication antiterroriste, et ce, après avoir parachevé la collecte des données relatives à cette attaque. Il a ajouté, dans une déclaration aux médias, à l'issue de la réunion du Conseil des ministres, que la cellule de communication tiendra des rencontres de presse périodiques, tous les deux jours. Celles-ci seront ouvertes aux médias tunisiens et étrangers. Une stratégie relative à la présence des membres du gouvernement dans les médias sera, également, prévue dans le but d'améliorer la stratégie de communication du gouvernement. Kamel Jendoubi a estimé que la Tunisie s'apprête à engager un plan d'alerte et de vigilance en mobilisant tous les dispositifs de l'Etat pour faire face à la menace terroriste à travers l'activation de toutes les mesures et les décisions aux niveaux sécuritaire et économique. Il s'agit, également, a-t-il ajouté, d'associer les citoyens à cet effort national et d'intensifier la coordination des efforts nationaux et internationaux pour lutter contre ce fléau. Une conférence de presse se tiendra, aujourd'hui, au Palais du gouvernement à La Kasbah, pour fournir les informations dont dispose la cellule de communication au sujet de l'attaque terroriste de Sousse, a-t-il dit. Il s'agit, aussi, selon Jendoubi, de passer en revue les mesures prises précédemment pour un meilleur traitement des crises à l'avenir.
