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L'INLUCC réitère sa demande : Des dirigeants d'associations récalcitrants à la déclaration sur le patrimoine
Publié dans L'expert le 10 - 06 - 2019

L'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a renouvelé samedi sa demande aux associations enregistrées auprès des autorités publiques, de lui fournir les listes de leur dirigeants et ce, dans le cadre de la création d'une base de donnés sur les personnes concernées par la déclaration de patrimoine.
Dans son communiqué, l'Inlucc a rappelé que 1685 associations seulement ont répondu favorablement à la demande de l'Instance en lui soumettant les listes de ses dirigeants, alors que 16012 associations n'ont pas donné suite à ladite demande malgré les correspondances envoyées dans ce sens.
L'Inlucc a appelé les associations en infraction à lui remettre impérativement les listes des dirigeants concernés par la déclaration de patrimoine.
Dans le cadre de l'application de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt, l'Inlucc avait envoyé des correspondances aux partis politiques enregistrés auprès des autorités publiques pour lui remettre la liste nominative de leurs dirigeants, selon les adresses déclarées officiellement par chaque parti.
Quelque 22 partis seulement se sont conformés à la demande de l'Inlucc, alors que 45 partis se sont abstenus de remettre la liste nominative de leurs dirigeants. 141 partis n'ont pas retiré les correspondances qui leurs ont été adressées par l'instance pour cause de changement de leurs adresses, selon un communiqué daté du 3 juin 2019.
L'Instance a exhorté les partis en infraction et ceux dont les adresses déclarées ne correspondent pas aux adresses effectives, à lui remettre les données actualisées relatives aux dirigeants concernés par la déclaration de patrimoine, pour l'inclure dans sa base de données.


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