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Convocation des électeurs : Le 7 juillet dernier délai pour la publication du décret présidentiel
Publié dans L'expert le 05 - 07 - 2019

L'échéance approche et tout le monde est tenu en haleine, en attendant la publication du décret présidentiel portant sur la convocation des électeurs et le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a indiqué, hier, que le 7 juillet (soit dimanche prochain) est le dernier délai.
« Nous ne disposons, jusqu'à maintenant, d'aucune information prouvant que le président de la République a signé ledit décret », a précisé Baffoun.
Plusieurs sites électroniques et médias ont relayé une déclaration de Mohamed Tlili Mansri, membre du conseil de l'ISIE, affirmant que « l'instance a été officiellement informée de la signature du décret portant convocation des électeurs et de sa publication vendredi dans le JORT ».
Selon l'article 101 (nouveau) de la loi électorale, la convocation des électeurs intervient par décret présidentiel dans un délai minimum de trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielles, et dans un délai minimum de deux mois pour le référendum.
Les élections législatives seront organisées le 6 octobre 2019.


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