Les accords sur la reconnaissance mutuelle en matière de la conformité (ARU, en anglais: Mutual Recognition Agreements – MRA) constituent un instrument de politique économique important et reconnu par l'OMC et permettant l'élimination des entraves techniques au commerce international. De ce fait, tout bien exporté doit d'une part répondre aux exigences relatives aux produits du pays importateur et d'autre part, être conformité avec ces exigences par le biais d'une évaluation.
Si l'Etat importateur ne reconnaît pas l'évolution de la conformité (essais, inspections, certifications) de l'Etat exportateur, le fabricant doit au préalable faire réévaluer son produit selon les prescriptions du pays importateur. De tels obstacles techniques au commerce engendrent inévitablement un surcoût en temps et en moyens financiers qui mettent fortement en péril la capacité concurrentielle des produits concernés. A l'échelle nationale, les produits tunisiens bénéficient d'un accès à plusieurs marchés étrangers dont les marchés européens et maghrébins. Ci-après une interview de M. Moncef Chrif, Chargé des relations bilatérales au sein de l'INNORPI jetant un éclairage à ce sujet.
L'Expert: Dans quel cadre s'inscrit les ARM? M. Chrif: La conjoncture internationale actuelle se caractérise par le démantèlement tarifier et douanier et la tendance vers le libre-échange. Néanmoins, plusieurs obstacles techniques (OTC) subsistent alors que l'article 6 de l'OMC insiste sur la facilitation des échanges commerciaux. En Tunisie, tout un programme de reconnaissance mutuelle a été adopté pour accroître le volume des exportations tunisiennes et pour faciliter la pénétration des «produits made in Tunisia» sur les différents marchés. A titre d'exemple, on peut citer la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et la Libye. Cet accord a fait l'objet d'une collaboration et de conjonction des efforts déployés par le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le ministère de la Santé, le Ministère du Commerce et de l'Artisanat, l'UTICA, la Douane, alors que l'INNORPI a assuré la coordination avec les partenaires libyens.
L'Expert: Quelle est la teneur de cet accord avec la Libye? M. Chrif: En juin 2001, la Tunisie et la Libye ont conclu un accord de libre-échange. Cet accord est entré en vigueur en mars 2009 suite à plusieurs rencontres! En tant que premier partenaire de notre pays, la Libye est un marché porteur pour l'ensemble des exportations tunisiennes. Ce n'est pas un accord commercial, mais il s'agit d'un accord technique touchant les mesures d'exécution et de contrôle au niveau de la frontière tuniso-libyenne. Ces mesures concernent les analyses essentielles touchant: la santé, la sécurité et l'environnement. Par contre, les matières premières, les produits semi-finis ne sont pas soumis à cet accord. Ils passent les frontières sans contrôle. A la fin, il convient de signaler la prochaine conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et l'Algérie. Cet accord stimulera sans nul doute les échanges commerciaux bilatéraux et renforcera encore plus la synergie maghrébine.
