Les obstacles techniques au commerce sont nombreux et complexes. Les exportateurs en sont les acteurs commerciaux les plus souvent pénalisés ; car faute de devoir savoir en temps réel les changements décidés par le partenaire importateur, et plus généralement par le pays dans lequel ce denier opère, l'exportateur court tous les risques de perdre le marché en question. Pour permettre aux exportateurs tunisiens d'être au fait de toutes sortes de changements, de nouvelles mesures intervenant sur le registre des obstacles techniques au commerce, l''INNORPI a organisé, hier, une journée de présentation du Point National d'Information sur ce dispositif. Deux nouveautés ont été annoncées à cette occasion : la mise à la disposition des opérateurs tunisiens de deux mécanismes, la Veille normative et réglementaire et l'Alerte Export Innorpi
Coûteux et contraignants Il faut d'abord savoir ce qu'on entend par obstacles techniques au commerce ou OTC. Ce sont les règlements techniques et les normes volontaires qui déterminent les caractéristiques spécifiques d'un produit, telles que ses dimensions, sa forme, sa conception, ses fonctions et ses performances, ou la façon dont un produit est étiqueté ou conditionné avant d'être commercialisé. Les OTC comprennent aussi les procédures techniques qui confirment que les produits respectent les prescriptions énoncées dans les règlements et les normes applicables. Toutes ces mesures répondent généralement à des objectifs légitimes de la politique des pouvoirs publics - veiller à la santé et à la sécurité des personnes ou protéger l'environnement, par exemple. Dans le même temps, les normes de produits et autres OTC exercent une forte influence sur l'accès aux marchés et les résultats des entreprises à l'exportation. Ils peuvent être coûteux et contraignants de par leur nature ou leurs répercussions et nuire au commerce international. L'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce énonce des règles qui visent expressément à empêcher ces mesures de devenir des obstacles non nécessaires au commerce. Or, les obstacles techniques continueraient de poser parfois de graves difficultés aux négociants et méritent que l'on s'y intéresse du point de vue accès aux marchés( voir encadré). C'est dans cette configuration qu'il faut intégrer le Point National d'Information qui vise à renforcer la capacité de l'Innorpi à collecter , analyser et disséminer l'information sur les normes et les règlements techniques . Cette structure vient en aide aux entreprises tunisiennes en ce qui concerne le respect des normes volontaires essentielles à l'expansion des exportations , l'appui aux initiatives tunisiennes de respect des obligations commerciales multilatérales et la préparation des accords régionaux et bilatéraux de libre échange.
Approche normative Les deux mécanismes lancés, hier, par l'Innorpi viennent à point nommé pour combler une carence dont se ressent jusqu'ici le dispositif tunisien de développement de l'exportation Le premier, à savoir le service de veille normative et réglementaire comprend la gestion des référentiels, autrement dit, les normes et réglementations tunisiennes et internationales, ainsi que le signalement des nouveautés et des modifications des normes et réglements techniques en plus de la fourniture sous termes et supports variés (e-mail, CD ou papier) des nouveaux textes et des mises à jour. Ces prestations sont fournies sous deux formes : la veille personnalisée qui est destinée pour chaque entreprise à part, et la veille sectorielle , laquelle couvre un ensemble d'entreprises opérant dans le même secteur d 'activités. L'autre nouveauté, Alerte Export vient au secours des exportateurs pour lesquels un changement inattendu dans la réglementation peut se révéler coûteux et comporter de mauvaises surprises, ce qui ne va pas sans occasionner des retards, voire empêcher l'accès aux marchés.
Le mécanisme dont il s'agit renseigne et avertit les exportateurs tunisiens quant aux modifications imminentes aux règlements liées au commerce, et leur donne la possibilité d'émettre des commentaires sur les mesures proposées. Ainsi , les intéressés peuvent, par avis électronique, non seulement suivre l'évolution de la réglementation de divers pays, mais aussi se tenir au courant des modifications réglementaires faites en vertu de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce. LM
*** L'accord sur les OCT Les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce sont aussi signataires de ce qu'on appelle l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Ce document vise à faire en sorte que les règlements, normes et procédures d'essai et d'homologation ne créent pas d'obstacles non nécessaires.
Toutefois, l'accord reconnaît aussi le droit des pays d'adopter les normes qu'ils jugent appropriées, par exemple pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux, préserver les végétaux, protéger l'environnement ou défendre d'autres intérêts des consommateurs. De plus, il n'est pas interdit aux membres d'adopter les mesures nécessaires pour veiller au respect de leurs normes. Mais ces mesures sont contrebalancées par des disciplines. L'existence d'une multitude de règlements peut être un cauchemar pour les fabricants et les exportateurs. Les choses seraient plus simples si les gouvernements appliquaient des normes internationales, comme l'accord les y encourage. En tout état de cause, les règlements adoptés ne doivent pas avoir un caractère discriminatoire. L'accord énonce aussi un code de bonne pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes facultatives par les gouvernements et par les organismes non gouvernementaux ou sectoriels. Plus de 200 organismes de normalisation appliquent le code.
L'accord dispose que les procédures d'évaluation de la conformité des produits avec les normes pertinentes doivent être justes et équitables. Il décourage le recours à des méthodes qui donneraient un avantage inéquitable aux produits fabriqués dans le pays. Il encourage aussi les pays à reconnaître mutuellement les procédures d'essai utilisées pour évaluer la conformité d'un produit. Faute d'une telle reconnaissance, les essais devraient peut-être, être menés deux fois, d'abord par le pays exportateur, puis par le pays importateur.
