Le Président Zine El Abidine Ben Ali a affirmé que la Tunisie œuvre à préserver, à enrichir, à parfaire et à consolider ses acquis dans le domaine de l'arbitrage, ainsi qu'à mettre à profit toute expérience réussie en la matière dans le monde, afin qu'elle soit un pôle saillant de services dans la région et une place d'arbitrage international, grâce à l'environnement encourageant et aux conditions favorables qu'elle offre, mais aussi grâce au sérieux et à la crédibilité qui sont les siens. Le Chef de l'Etat a indiqué, dans l'allocution qu'il a adressé, hier, aux participants à la 10ème Conférence internationale de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI) sur le thème "Les questions d'actualité dans l'arbitrage international", qui se tient à Tunis, et dont lecture a été donnée par M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, que la Tunisie aura toujours à cœur de contribuer efficacement au développement des mécanismes de l'arbitrage international et à la garantie de l'exécution des arrêts d'arbitrage, de manière à protéger les droits des parties en conflit et à aménager un environnement meilleur pour la bonne marche des échanges entre les Etats. Il a souligné, à cet égard, que la Tunisie compte sur l'image positive dont elle jouit aux plans régional et international, ainsi que sur la confiance que lui portent les institutions internationales et la compétence reconnue de ses cadres dans tous les domaines, pour aller de l'avant dans le renforcement de l'entente et de la concorde dans les relations et les transactions internationales. Le Président de la République s'est dit convaincu que l'environnement sain de l'investissement et des échanges ne saurait se réaliser qu'à la faveur d'un climat de sécurité et de stabilité, de la proximité des marchés, de l'existence de compétences spécialisées et d'un système législatif transparent et efficient qui se prête au règlement des litiges éventuels, outre l'impératif de reconnaître et d'exécuter les décisions d'arbitrage. Après avoir relevé que la législation tunisienne a commencé à organiser l'arbitrage et à admettre explicitement sa validité depuis près d'un siècle, le Chef de l'Etat a rappelé la promulgation du code de l'arbitrage en date du 26 avril 1993, faisant observer que ce Code a été mis en place à la lumière des orientations de la loi type sur l'arbitrage, adoptée par l'Organisation des Nations Unies, tout en prenant en considération les options et principes consacrés par le droit contemporain. Le Président Ben Ali a ajouté que parmi les maints indicateurs qui confirment à quel point la société tunisienne souscrit au Code de l'arbitrage, est l'accroissement du nombre d'arbitrages réalisés en Tunisie depuis 1993, dont un grand nombre d'arbitrages internationaux. Il a évoqué dans le même cadre la création du Centre de Tunis de conciliation et d'arbitrage ainsi que de certains autres centres d'arbitrage, indiquant que cette discipline suscite un intérêt accru dans tous les milieux, y compris le milieu universitaire, parallèlement à l'intérêt porté par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme au domaine de l'arbitrage, d'autant plus que le Code de l'arbitrage a établi la compétence judiciaire en la matière pour ce qui est de l'arbitrage international, la juridiction compétente étant la Cour d'appel de Tunis. Le président de la République a, en outre, souligné que grâce au suivi minutieux de l'activité d'arbitrage, une évaluation préliminaire de l'expérience tunisienne dans ce domaine a pu être faite et a conclu à sa réussite nonobstant certaines lacunes dont il a été décidé d'approfondir l'étude, dans le cadre de l'attachement permanent à développer les institutions et à enrichir les expériences du pays. Il a également mis en exergue l'œuvre de la Tunisie à développer continuellement le système d'arbitrage, à aplanir les difficultés et à surmonter les obstacles qui risqueraient de freiner l'expansion de l'activité de commerce et d'investissement, tout en veillant à mettre fin aux litiges par les moyens les plus accessibles, aux moindres coûts et dans les délais les plus courts possibles.
